COMMENT LE POLITIQUE PEUT REPRENDRE LE POUVOIR SUR L’ECONOMIE

22 mars 2012 at 3:55 Laisser un commentaire

Il est de bon ton de prétendre qu’à l’heure de la mondialisation et de la puissance tentaculaire des firmes multinationales,les pouvoirs publics n’ont plus guère de leviers à leur disposition permettant d’orienter l’économie,de responsabiliser les entreprises,de faire respecter des priorités,par exemple en matière sociale,environnementale ou de droits des salariés.C’est sans doute dans ce renoncement majeur à la démocratie qu’il faut chercher la source principale du décrochage massif des citoyens avec le modèle politique dominant et avec l’Union européenne qui en est l’expression achevée.Nicolas Sarkozy en est conscient:c’est pourquoi ,par une de ces pirouettes démagogiques dont il a le secret,il a revêtu à Villepinte,la panoplie du matamore néogaulliste,lançant un ultimatum à ses partenaires européens et les menaçant de prendre des mesures unilatérales si ses exigences transformatrices n’étaient pas satisfaites. Voyons donc de plus près l’une des réformes dont il s’est fait le héraut: le « Buy European Act » inspiré, naturellement,…de l’expérience nord américaine du « Buy American Act ».

De quoi s’agit-il? D’une loi permettant à l’Etat fédéral américain d’accorder les commandes publiques de préférence à des entreprises installées auux Etats-Unis.Précisons que ce principe connait,outre Atlantique,de sérieuses limites.D’abord,au paradis du secteur privé,les contrats publics sont relativement limités en comparaison de ce qu’ils représentent (encore) en Europe.Ensuite,au nom de la sacro-sainte « compétitivité »,un produit importé sera en règle générale préféré au « made in America »si la différence de prix est jugée sensible (plus de 6%).Enfin,l’accord de libre-échange USA-Canada-Mexique interdit toute distorsion de concurrence entre ces trois pays pour tout contrat de quelque importance.Nicolas Sarkozy ne prend donc pas de risque démesuré en agitant la menace d’imiter les Etats-Unis en la matière.

Voyons ,en revanche,ce que pourrait et devrait être une vraie révision en profondeur des conditions dans lesquelles sont attribués les marchés publics  (Etat,collectivités,administrations publiques) dans l’Union européenne!Précisons d’emblée les montants faramineux que représentent ces contrats (livraison de fournitures;prestation de services;réalisation de travaux -routes,hôpitaux,télécom…): 365 milliards d’euros par an pour la seule France,soit sensiblement plus que la totalité des dépenses de l’Etat! Et 2400 milliards d’euros pour l’UE,soit 17% des richesses produites par an! (chiffres officiels de l’institut statistique de l’Union européenne,Eurostat). Quel levier exceptionnel une attribution conditionnelle de tels marchés pourrait-elle constituer aux mains de pouvoirs publics décidés à en user pour le bien public et l’intérêt général!Seules auraient droit à cette manne prodigieuse les entreprises établies sur le territoire,renonçant à toute délocalisation ,à tout dumping social, développant l’emploi,défendant l’environnement …bref ,répondant à un cahier des charges précis,établi démocratiquement!Un traitement particulier pourrait concerner des entreprises installées dans un pays du sud dans le cadre d’un accord de coopération ,etc…

C’est de ce levier,d’une efficacité potentiellement considérable,que des responsables politiques ont délibérément privé les pouvoirs publics à tous les niveaux, en adoptant des directives libérales,notamment à partir des années 90 et du traité de Maastricht.Le résultat,ce sont quelque 85% des marchés publics ouverts à la concurrence mondiale !

C’est bien de la remise en cause de cette démission volontaire face aux grands groupes privés -enjeu de société de première importance- que l’Europe a besoin aujourd’hui.Et il ne s’agit là que d’un levier possible parmi d’autres : aides publiques soumises à conditions;accès sélectif au crédit… Un combat pour la gauche!

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