Francis Wurtz

LE DROIT A LA SOUVERAINETE VAUT POUR TOUS

17 octobre 2013 at 8:39 Laisser un commentaire

    Depuis quelques jours a débuté l’examen du budget 2014 au Parlement . Pour la première fois s’appliquent les nouvelles règles de « coordination » budgétaire décidées par les gouvernements et la majorité des députés européens : avant le 15 octobre, la France, comme ses partenaires, a dû soumettre son projet de budget à la Commission européenne dans l’espoir d’obtenir son feu vert. Dans le cas contraire, la règle en vigueur désormais veut que gouvernement et parlement acceptent d’apporter au budget du pays les modifications demandées par Bruxelles . C’est d’autant plus vrai pour la France qu’elle est classée, comme beaucoup d’autres États membres, en « déficits excessifs ». Elle est , à ce titre,menacée de sanctions financières si les objectifs de réduction de ces « déficits » et de sa dette publique ne sont pas respectés. Ces dispositions , qui permettent à des instances non élues de dicter leurs choix à des parlements nationaux , sont inacceptables d’un point de vue démocratique .

Il est d’autant moins compréhensible que ces mesures , prises sous la pression de Madame Merkel , aient été acceptées sans coup férir que les dirigeants allemands savent , le cas échéant,défendre avec beaucoup de détermination la souveraineté budgétaire de leur propre parlement , le Bundestag ! Ainsi bloquent-ils depuis plusieurs mois le projet d’ « Union bancaire » en discussion à Bruxelles afin de prévenir tout risque de contagion entre une banque en difficulté à l’ensemble du système financier de la zone euro. La Commission européenne entendait pour ce faire s’attribuer à elle même le pouvoir de décider si une banque de la zone euro a besoin d’être restructurée ,recapitalisée, voire liquidée . Non , a rétorqué Berlin, il est hors de question de confier à une autorité extérieure le pouvoir de vie ou de mort sur tout le système bancaire allemand. Cette responsabilité doit être exercée par un réseau d’autorités nationales « qui respecteraient la souveraineté nationale en matière budgétaire. »

Le même principe a prévalu pour fixer les règles de fonctionnement du « Mécanisme européen de stabilité » (MES). Celui-ci est censé venir en aide aux Etats et aux banques de la zone euro en cas de crise financière . Or l’argent dont dispose,le cas échéant, ce « Mécanisme de stabilité » n’est autre que celui des Etats de la zone euro. La question se posait donc: ce nouvel organisme pourrait-il, en cas de besoin, exiger n’importe quel montant des Etats membres pour « secourir » l’un d’entre eux? Non, a répondu la Cour constitutionnelle allemande. Au-delà d’un certain plafond, il faudra un nouveau vote du Bundestag. En d’autres termes: la souveraineté budgétaire, c’est sacré! Certes, mais cela vaut pour tous les pays!

C’est là un enjeu crucial, car une fois cette digue rompue, tout devient rapports de force. Le cas de la Grèce est, à cet égard, scandaleusement éclairant. Ainsi, la récente loi d’application du « 3ème mémorandum » imposé par la sinistre « troïka »- un document crucial de 160 pages du Journal officiel !- fut distribué aux parlementaires …la veille d’un vote en « procédure d’urgence » sans débat…Pour le reste, ce sont les décrets du gouvernement qui tiennent lieu de lois de la République. Même la juridiction suprême du pays est paralysée:  tout litige entre la Grèce et ses créanciers se règle à Luxembourg (Cour de Justice de l’Union européenne) ou à Londres.

Restaurer la démocratie,la souveraineté et le respect de chaque peuple constitue décidément une priorité absolue d’un processus de refondation de la construction européenne.

Entry filed under: Allemagne, Angela Merkel, BCE, Berlin, Chroniques de l' "Humanité-Dimanche, Europe, France, Francis Wurtz, Parlement européen.