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LE DROIT A LA SOUVERAINETE VAUT POUR TOUS
Depuis quelques jours a débuté l’examen du budget 2014 au Parlement . Pour la première fois s’appliquent les nouvelles règles de « coordination » budgétaire décidées par les gouvernements et la majorité des députés européens : avant le 15 octobre, la France, comme ses partenaires, a dû soumettre son projet de budget à la Commission européenne dans l’espoir d’obtenir son feu vert. Dans le cas contraire, la règle en vigueur désormais veut que gouvernement et parlement acceptent d’apporter au budget du pays les modifications demandées par Bruxelles . C’est d’autant plus vrai pour la France qu’elle est classée, comme beaucoup d’autres États membres, en « déficits excessifs ». Elle est , à ce titre,menacée de sanctions financières si les objectifs de réduction de ces « déficits » et de sa dette publique ne sont pas respectés. Ces dispositions , qui permettent à des instances non élues de dicter leurs choix à des parlements nationaux , sont inacceptables d’un point de vue démocratique .
Il est d’autant moins compréhensible que ces mesures , prises sous la pression de Madame Merkel , aient été acceptées sans coup férir que les dirigeants allemands savent , le cas échéant,défendre avec beaucoup de détermination la souveraineté budgétaire de leur propre parlement , le Bundestag ! Ainsi bloquent-ils depuis plusieurs mois le projet d’ « Union bancaire » en discussion à Bruxelles afin de prévenir tout risque de contagion entre une banque en difficulté à l’ensemble du système financier de la zone euro. La Commission européenne entendait pour ce faire s’attribuer à elle même le pouvoir de décider si une banque de la zone euro a besoin d’être restructurée ,recapitalisée, voire liquidée . Non , a rétorqué Berlin, il est hors de question de confier à une autorité extérieure le pouvoir de vie ou de mort sur tout le système bancaire allemand. Cette responsabilité doit être exercée par un réseau d’autorités nationales « qui respecteraient la souveraineté nationale en matière budgétaire. »
Le même principe a prévalu pour fixer les règles de fonctionnement du « Mécanisme européen de stabilité » (MES). Celui-ci est censé venir en aide aux Etats et aux banques de la zone euro en cas de crise financière . Or l’argent dont dispose,le cas échéant, ce « Mécanisme de stabilité » n’est autre que celui des Etats de la zone euro. La question se posait donc: ce nouvel organisme pourrait-il, en cas de besoin, exiger n’importe quel montant des Etats membres pour « secourir » l’un d’entre eux? Non, a répondu la Cour constitutionnelle allemande. Au-delà d’un certain plafond, il faudra un nouveau vote du Bundestag. En d’autres termes: la souveraineté budgétaire, c’est sacré! Certes, mais cela vaut pour tous les pays!
C’est là un enjeu crucial, car une fois cette digue rompue, tout devient rapports de force. Le cas de la Grèce est, à cet égard, scandaleusement éclairant. Ainsi, la récente loi d’application du « 3ème mémorandum » imposé par la sinistre « troïka »- un document crucial de 160 pages du Journal officiel !- fut distribué aux parlementaires …la veille d’un vote en « procédure d’urgence » sans débat…Pour le reste, ce sont les décrets du gouvernement qui tiennent lieu de lois de la République. Même la juridiction suprême du pays est paralysée: tout litige entre la Grèce et ses créanciers se règle à Luxembourg (Cour de Justice de l’Union européenne) ou à Londres.
Restaurer la démocratie,la souveraineté et le respect de chaque peuple constitue décidément une priorité absolue d’un processus de refondation de la construction européenne.
COUP DE TONNERRE SYNDICAL DANS LE DEBAT EUROPEEN !
Un épais murmure parcouru la grande et belle salle « Victor Hugo » de l’Assemblée Nationale lorsque Bernadette Ségol, la Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), expliqua à son auditoire , largement acquis aux thèses européennes classiques , qu’elle venait de participer au « Forum social » de la Fête de l’Humanité et que le public qu’elle y a rencontré -« différent de celui d’ici »- était, à ses yeux, « absolument essentiel dans la période actuelle » pour qui veut défendre l’idée européenne contre la politique menée en son nom aujourd’hui. C’est que nous nous trouvions dans une conférence organisée par l’Institut Jacques Delors qui réunissait comme orateurs un large éventail politique européen – socialistes, verts, libéraux…- à l’exclusion de tout porteur d’une vision alternative de la construction européenne. Dans un passé pas trop éloigné, le discours officiel de la CES n’était pas de nature à troubler exagérément ce type de rencontre. Cette période est clairement révolue! Les propos tenus ce 16 septembre par la dirigeante syndicale européenne à Paris méritent à cet égard toute notre attention.
« La CES a toujours été pro-européenne « , mais pour se faire comprendre des travailleurs, il faut être clairs sur « l’autre Europe, l’Europe sociale », que nous voulons, commença Bernadette Segol, fustigeant l’ obsession du « libre marché » et la « concurrence sociale vers le bas qui se passe aujourd’hui »? Puis elle s’en prit avec une franchise décapante au très « merkélien » Commissaire européen aux questions économiques et monétaires: « Ohly Rehn demande aux syndicats espagnols de baisser les salaires pour être plus compétitifs vis à vis des Français! Mais, c’est la descente aux enfers! » s’indigna-t-elle. Rappelant quelques avancées sociales arrachées dans le passé, telles que les directives sur l’égalité des genres; la santé et la sécurité au travail; l’information et la consultation des travailleurs; les comités d’entreprise européens; le congé parental…, elle exprima toute la frustration du monde syndical devant l’insupportable dérive libérale de l’UE : « Aujourd’hui, il n’y a rien à se mettre sous la dent ! C’est: laissez faire le marché, l’emploi suivra ! Nous sommes dans le capitalisme de casino! » Quant au « plan de croissance » négocié en son temps par François Hollande: « Qu’est-il devenu? » interrogea la syndicaliste. « Quel argent a-t-il été mobilisé? Pour où? Pour qui? » Devant une salle interloquée car davantage habituée à la langue de bois bruxelloise qu’au langage de la vie réelle, la dirigeante de la CES usa encore de mots justes à propos des « solutions de la troïka et du mandat de l’eurogroupe : indéfendables sur le plan humain; contre-productives en matière économique et nulles du point de vue de la confiance dans le projet européen! « Plus tard, s’adressant à une députée européenne qui appelait à tenir compte du fait que la question des salaires n’était plus entièrement nationale puisque la Banque centrale européenne en parlait de plus en plus , la syndicaliste lui a lancé: « Vas dire ça à IG-Metall, à Ver.Di ou à la CES en général ! Il faut voir comment les travailleurs et les citoyens vivent ça ! Il faut arrêter de considérer les salaires comme un problème pour la compétitivité de l’économie. » Enfin, elle fit très pertinemment le lien entre les aspirations sociales et les exigences démocratiques en soulignant qu’au sein de son Comité exécutif de 134 membres, face à la politique subie, « l’idée d’accorder plus de pouvoir à l’Europe, ça ne passe pas ! » et en insistant sur l’importance d’acquérir « la capacité d’influer sur les décisions, c’est à dire la démocratie ».
Voilà qui ouvre de réelles perspectives de dialogues, de convergences et de rassemblement dans l’action.
IL Y A (QUAND MEME) DES RAISONS D’ESPERER !
La tragédie syrienne, la plus meurtrière de la décennie, nous accable. Le dernier rapport de la Commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme en Syrie, mandatée par l’ONU, évoque des crimes « auparavant inimaginables », de la part des forces gouvernementales mais aussi de celle des « rebelles ». Il y a quelques jours, nous étions tout près de voir ce conflit franchir un seuil peut-être fatidique, avec le risque d’embrasement incontrôlable que portait en lui le projet d’intervention militaire occidental dans une guerre civile au coeur du Proche-Orient. Aujourd’hui, ce danger n’est malheureusement pas écarté, mais il est, pour l’heure, gelé et des initiatives diplomatiques de grande portée sont en cours susceptibles de le conjurer. C’est là une chance historique qui mérite qu’on réfléchisse aux éléments qui ont conduit à ce très salutaire retournement de situation.
Par un hasard du calendrier, nous sommes à la veille du 21 septembre qui est,depuis 32 ans, la « journée internationale de la paix », en principe dédiée à la sensibilisation des citoyens à cet enjeu de civilisation. De beaux esprits ironisent volontiers sur ce type de démarche, arguant du fait que « les grands de ce monde » s’affranchiraient sans peine des opinions de leur peuple. Les événements récents leur donnent spectaculairement tort. Parmi les données centrales de la période, il y a précisément le rejet massif de la perspective d’une nouvelle guerre par les opinions publiques et l’influence sans doute décisive que cet état de fait a exercé sur le positionnement de la plupart des dirigeants politiques. Trois exemples européens illustrent bien ce double phénomène: celui de la Grande Bretagne de David Cameron; celui de l’Allemagne d’Angela Merkel; celui de la Pologne de Donald Tusk.
Ces trois dirigeants sont connus pour leur attachement indéfectible à l’OTAN et aux Etats-Unis,dont ils ont suivi,naguère, les injonctions en envoyant des troupes en Afghanistan. Rien de tel cette fois-ci. Le premier a été stoppé dans son ardeur belliciste par la Chambre des Communes, reflétant l’opposition des Britanniques à cette guerre. La deuxième s’est montré d’autant plus raisonnable qu’elle s’apprêtait à solliciter les suffrages d’un peuple qui ne veut plus entendre parler d’expéditions armées. Le troisième avait, dès l’aventure libyenne de Nicolas Sarkozy, tiré les leçons du fait qu’ « il n’existe pas en Pologne de conviction à 100% que cette intervention militaire est fondée ».
Cette fois-ci, le même est allé plus loin: au lendemain de la proposition -aussi inattendue que pertinente- du ministre russe des Affaires étrangères de placer sous contrôle international l’arsenal chimique syrien en vue de sa destruction, son homologue polonais (dont le pays n’est pas connu pour être un fan du Kremlin) se félicitait publiquement « que la Russie ait suivi la suggestion de la Pologne sur son rôle dans le démantèlement de ces armes ». Voilà une belle illustration de l’autre nouveauté prometteuse de l’actualité internationale: le retour de la grande diplomatie, celle qui, par le bon geste au bon moment, fait bouger les lignes en misant avec intelligence et créativité sur la force de la politique contre la politique de la force. Quoiqu’on pense par ailleurs du pouvoir en place à Moscou, bravo ! Plutôt que de bouder cette « fenêtre d’opportunité », Paris ferait bien de dépasser sa rhétorique de la « punition » par les armes, pour tenir toute sa place dans la recherche concrète, avec tous les interlocuteurs concernés, d’une solution politique à ce terrible conflit. Celle-ci est,certes, loin d’être à portée de main! Mais il y a, désormais, quand même, des raisons d’espérer.
Francis Wurtz 
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