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L’UNION EUROPEENNE APRES LE 6 MAI
On l’imagine:l’élection de François Hollande suscite beaucoup d’espoirs parmi les peuples européens,particulièrement ceux qui n’en peuvent plus de subir la descente aux enfers que leur inflige la coalition des croisés de l’austérité: feu Merkozy; Draghi (BCE) ; Barroso (Commission). Ne pas les décevoir devra être une obsession de la « France de gauche ». Changer l’Europe doit être notre objectif commun.
Mais qu’en est-il des gouvernements,très majoritairement conservateurs,avec lesquels vont commencer dès juin de rudes négociations? Apparemment,certains d’entre eux ne voient pas d’un mauvais oeil l’idée de François Hollande d’ajouter un « volet croissance » au traité sur la discipline budgétaire.Ils en attendent, face au risque d’explosion sociale,un effet d’amortisseur de nature à faire passer le noyau dur du traité. Ce débat ne date pas d’aujourd’hui.
Cela fait des semaines qu’un certain nombre de dirigeants européens tentent de déssérer l’étau qui les paralyse en cherchant à concilier deux exigences contradictoires des marchés financiers:désendetter à marche forcée les Etats membres sans asphyxiet l’économie. Même le très orthodoxe M. Barroso a poussé l’audace jusqu’à déclarer que « ce n’est pas suffisant de se concentrer sur la stabilité financière ».(Une -petite- pierre dans le jardin de la Chancelière allemande.) En février dernier,ce ne sont pas moins de 12 Chefs de gouvernement, dont ceux d’Italie,d’Espagne,de Grande-Bretagne,des Pays-Bas,de Suède…-en fait les plus libéraux !- qui ont adressé une lettre ouverte au Président du Conseil européen pour exiger des mesures à même de doper la croissance.
Lesquelles? Plus de libéralisation des services;plus d’ « assouplissement » du marché du travail;plus de concurrence…Est-il besoin de le dire: on attend de la gauche française une tout autre ambition! François Hollande a formulé quatre demandes en faveur de la croissance.La première -des obligations européennes permettant à l’UE de financer par l’emprunt des infrastructures de transports ou d’énergie- est un « classique ». D’ailleurs la Commission y travaille…en prévoyant des « partenariats public-privé » chers aux Anglo-saxons.Cela ne va pas nous libérer de l’emprise des marchés sur l’économie,mais au contraire nourrir leur appétit. Les trois autres propositions ne posent pas de problème: augmentation du capital de la Banque européenne d’investissement (sauf que ses statuts actuels l’obligent elle aussi à emprunter sur les marchés et non auprès de la BCE !);utilisation des fonds structurels non encore alloués;création d’une taxe sur les transactions financières « d’un certain niveau ». En principe, tout le monde est aujourd’hui d’accord là dessus. Même Angela Merkel! Un coup de pouce français pour passer des paroles aux actes est donc bienvenu et salutaire. Cependant, attention à ne pas laisser noyer ces mesures dans un « paquet-croissance » incluant l’avalanche de « réformes » ultralibérales mises sur la table par les « 12 » au premier rang desquels l’Italien Monti,l’Espagnol Rajoy,le Britannique Camerone ou la Commission Barroso ! Et surtout ,tout cela laisse intact le traité lui-même,ses disciplines,ses contrôles,ses sanctions et ses propres « réformes structurelles »! On nous dira que,le rapport des forces étant ce qu’il est dans l’UE…Mais il y a un bon moyen de changer la donne à cet égard: laisser entrer le peuple dans la négociation en organisant un référendum! Il n’est pas trop tard pour le décider.
Une pseudo-stabilité au prix de la démocratie
Signe des temps : c’est en pleine grève générale en Belgique que s’est tenue,lundi dernier,à Bruxelles,la réunion informelle des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne.Entre autres points à son ordre du jour,il y avait celui d’entériner le traité instituant le « Mécanisme Européen de Stabilité » (MES). De quoi s’agit-il? De tout sauf d’une simple formalité! On connait les effets pervers de l’actuel « Fonds européen de stabilité financière »(par lequel les Etats empruntent sur les marchés financiers pour accorder des prêts d’urgence à des pays de la zone euro n’ayant plus accès eux-mêmes aux marchés,en leur imposant en contrepartie des plans d’austérité draconiens). En fait, le MES,c’est la pérénisation de ce système,dans des conditions qui posent d’énormes problèmes financiers,sociaux et démocratiques.
Mesurons tout d’abord la portée de l’engagement financier DURABLE que représente la création de cet organisme pour chaque Etat membre de la zone euro.Le MES est doté d’un capital initial de 80 milliards d’euros (16,3 milliards à verser par la France sur cinq ans) auquel s’ajoute un capital mobilisable selon les besoins de 620 milliards (126,4 pour la France).Chaque fois que le MES jugera que la « préservation de la stabilité de la zone euro » exige de mobiliser un montant donné pour financer un Etat ,chaque autre membre devra impérativement fournir sa part de la somme nécessaire ( environ 20% en ce qui concerne la France). Cette part pouvant augmenter si certains Etats s’avèrent dans l’incapacité de verser la leur. Il faut savoir, en effet ,que plus du tiers du capital social du MES est censé provenir de pays d’ores et déjà confrontés eux-mêmes à de graves difficultés financières! Dans un cas extrême, ces contributions nationales peuvent être exigées dans un délai de 7 jours…
On pourrait se dire que telle est la rançon de la solidarité d’une même zone monétaire. Hélàs,le sort des peuples est le cadet des soucis du MES! Seule importe la sauvegarde de la « stabilité de la zone »! Quant à « l’octroi de toute assistance financière »,il sera « soumis à une conditionnalité stricte » précisent les textes.(voir la Grèce).De plus,un rôle essentiel est confié au Fonds monétaire international depuis l’évaluation du risque jusqu’au contrôle de la mise en oeuvre des « plans d’ajustements macroéconomiques »…
Que devient enfin la démocratie dans tout cela?Qu’on en juge: depuis le lancement du projet,tout est préparé en catimini. Demain,ce seraient les ministres des finances qui dirigeraient le MES. Son Conseil d’Administration, nommé,n’aurait de compte à rendre à aucun parlement. Le pouvoir de chaque pays y serait fonction de sa part dans le capital de l’organisme. Enfin, le MES et son personnel bénéficieraient d’une immunité juridique totale. Reste un verrou,un seul: pour que le MES puisse entrer en vigueur en juillet prochain,le traité l’instituant doit être ratifié par le parlement de chaque pays.C’est l’occasion de rappeler des options alternatives (refonte des missions de la BCE,création d’un Fonds européen de développement social et de solidarité…) et de placer chacun(e) devant ses responsabilités.
FEDERALISME : ANGELA MERCKEL MANGE LE MORCEAU
Depuis quelque temps déjà,un certain nombre de voix s’élevaient pour préconiser,comme solution ultime à la crise de l’euro,un « saut fédéral ».Le problème,avec ce genre de concept,c’est qu’il se prête à des interprétations multiples,voire contradictoires.A chaque évocation d’une telle perspective,l’on ne pouvait donc faire l’économie d’une longue périphrase du type: »si vous entendez par là une construction solidaire,ayant pour mission de contribuer au rattrapage des économies moins productives,dans une optique de co-développement,avec pour ambition commune la promotion d’un modèle social et environnemental avancé dans tous les pays membres,nous convergerons aisément! A ceci près qu’une telle conception est aux antipodes de l’ « économie de marché ouverte où la concurrence est libre » dont se réclament des chantres le plus véhéments du fameux « saut ».Il faut donc clarifier ce qui est réellement en jeu. »
Désormais,foin de toutes ces circonlocutions:la Chancelière allemande vient de dissiper toute ambiguité sur la nature de l’ « Union politique » qu’elle entend voir mise sur les rails.Devant le congrès de son parti,la CDU,elle a précisé les objectifs assignés à la « Nouvelle Europe » découlant de la réforme des traités qu’elle réclame avec force.Ils se nomment: discipline budgétaire plus stricte;surveillance macroéconomique accrue;moyens plus coercitifs pour faire respecter les règles;sanctions automatiques pour qui s’écarterait des normes;saisine de la Cour de Justice contre les contrevenants…Précision de taille:c’est à la Commission européenne -érigée au rang de quasi-gouvernement européen,avec un Président…élu au suffrage universel (!) et un super-commissaire chargé des finances- qu’il échoirrait le rôle de contrôleur et de redresseur de torts des autorités nationales ( comme c’est déjà le cas en matière de respect des règles de concurrence,avec les résultats que l’on sait).C’est ce qui s’appelle « manger le morceau »!
Apparemment,l’idée d’un transfert de souveraineté aussi colossal n’a pas eu pour effet d’émouvoir les députés conservateurs du Bundestag -habituellement si sourcilleux quant aux prérogatives de leur Parlement à la veille de chaque négociation européenne.Il est vrai que les règles appelées à devenir intangibles dans l’hypothèse où s’imposerait une telle « gouvernance économique intégrée » auraient beau être gérées par une Commission indépendante: elles obeïraient aux critères du capital allemand comme celles mises en œuvre par la Banque centrale européenne,elle aussi « indépendante »,sont ,pour l’essentiel,celles de la Bundesbank. « Maintenant,l’Europe parle Allemand! » a proclamé sous les vivats de ses collègues le président du groupe de la CDU. C’est dire combien est dérisoire la posture d’un Nicolas Sarkozy s’affichant en allié stratégique des dirigeants allemands,alors qu’il n’en est que le faire-valoir.
En vérité,la droite d’outre-Rhin entend tirer profit du statut privilégié qu’accordent à son « modèle » les sacro-saints marchés financiers.Elle est décidée à faire le forcing pour mettre en chantier SA réforme des traités européens.Dès ce 24 novembre,le « couple » (élargi au nouveau chef du gouvernement « technique » italien) donnera une sorte de « top départ » de ces grandes manoeuvres. La gauche européenne saura -t-elle donner aux citoyens les moyens de s’impliquer dans ce chantier majeur?
Francis Wurtz 
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