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TAFTA : DÉCIDÉMENT, LA FATALITÉ N’EXISTE PAS !
Que conclure de l’annonce successive , fin août, par le patron des sociaux-démocrates allemands puis par le gouvernement français , d’un « échec » du TAFTA ( négociations pour l’ouverture d’un grand marché transatlantique ) ?
D’abord, qu’un vieux principe du mouvement ouvrier conserve -à condition de l’adapter à la complexité nouvelle du combat pour l’émancipation sociale- toute son actualité : « la lutte paye ! » Sans les impressionnantes mobilisations , à la fois dans la rue et sur les réseaux sociaux ; sans les innombrables débats de fond dévoilant les enjeux de société de ce projet titanesque ; sans les coopérations , voire les coordinations, des partis et mouvements progressistes à l’échelle de l’Union européenne, pour mutualiser les expériences, l’accord aurait été conclu avant le terme du mandat de Barack Obama
. Les négociateurs européens auraient, comme d’habitude, recouru à la méthode bien connue du « donnant-donnant ». Exemple : « Si vous, Américains, vous cédez sur l’une de nos principales demandes en ouvrant les marchés publics américains à nos multinationales, nous « assouplissons » en retour les standards européens en matière sociale, sanitaire ou environnementale pour faciliter vos exportations vers l’Europe. Ou bien nous ouvrons plus largement nos marchés agricoles à la concurrence pour répondre à l’attente de votre « agro business ». Ou encore nous levons quelques « tabous français » en matière culturelle »pour permettre à vos puissantes industries du secteur de gagner encore des parts de marchés en Europe. Et, bien sûr, nous acceptons les « tribunaux d’arbitrage » pour protéger les investisseurs comme nous l’avons souvent fait lors d’autres négociations commerciales »…C’est ce traditionnel jeu de dupes que la politisation de millions de citoyens européens a fait voler en éclats. C’est un grand succès !
Dans le même temps, l’expérience nous apprend que les forces du capital n’abandonnent jamais définitivement un objectif qu’elles jugent stratégique. Cela vaut pour le TAFTA. Certes, le ministre français du commerce extérieur, Matthias Fekl, a affirmé vouloir demander fin septembre à la Commission un « arrêt clair, net et définitif » des négociations . Mais ce fut pour ajouter un peu plus loin qu’il faudra les « reprendre plus tard sur de bonnes bases »! Nous voilà prévenus. Quant à François Hollande, il devra nous expliquer pourquoi, pas plus tard que le 30 juindernier, lorsque la Commission européenne a posé à tous les Chefs d’Etat et de gouvernement la question: devons-nous arrêter ou poursuivre les négociations sur le TAFTA, le Président de la République a, comme tous les autres, répondu : « poursuivre »!
C’est dire s’il faut rester vigilants ! Et notamment garder à l’esprit deux enjeux voisins de ceux du TAFTA sur lesquels le gouvernement est muet . Et pour cause ! Le premier est le traité CETA ( UE-Canada ) qui ressemble tant au projet de traité UE-USA qu’on l’appelle « le cheval de Troie du TAFTA ». Or la Commission prévoit que les 28 Etats de l’UE le signent sous peu. Puis ce sera au tour de chaque parlement national -en plus du parlement européen- de le ratifier…ou de le rejeter. Une bataille à ne pas manquer ! Le second enjeu de même nature à suivre attentivement est l’Accord TISA sur le commerce des services, en négociation depuis trois ans dans l’opacité la plus totale entre une cinquantaine de pays du monde dont les 28 de l’UE.
Mais le plomb dans l’aile du TAFTA montre qu’aucune bataille n’est perdue d’avance ! Il y a trois ans, lorsque le TAFTA nous était présenté comme un projet irrésistible des deux grandes puissances commerciales, nous écrivions ici-même : « les jeux ne sont pas faits.Les contradictions en présence sont énormes. D’autres offensives pour le même projet ont échoué. Celle de 1995 fut enrayée par le véto français sur l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement).Celle de 1998 s’enlisa avec la guerre d’Irak en 2003 et le refroidissement des relations avec Washington.Celle de 2007 se fracassa sur la crise financière.Celle d’aujourd’hui doit être contrée par un appel résolu à l’intelligence des citoyens et l’exigence d’un vrai débat démocratique sur l’Europe qu’ils appellent de leur voeux. » (1) Nous y sommes. La fatalité n’existe pas.
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(1) « Le « Grand marché transatlantique: attention danger ! » (Humanité-Dimanche 18/2/2013)
LES « TRAVAILLEURS DETACHES », NOS FRERES DE COMBAT.
L’attitude -très exceptionnelle- de fermeté finalement adoptée ( le 20 juillet dernier ) par la Commission européenne vis-à-vis de 10 Etats membres d’Europe centrale et orientale au sujet de la directive « travailleurs détachés » mérite qu’on s’y arrête. Rappelons les faits. A l’origine, il y a un véritable scandale , que nous ne cessons de combattre, et qui est au coeur de l' »Europe libérale » : l’organisation de la mise en concurrence des peuples pour tirer les conquêtes sociales vers le bas tout en dressant les travailleurs européens les uns contre les autres afin de neutraliser leurs luttes. Ainsi, au nom de la « libre prestation des services » au sein du marché unique , les traités européens autorisent-ils tout employeur du secteur des services établi dans un Etat membre à « détacher temporairement » ( jusqu’à deux ans ! ) ses travailleurs dans un autre pays membre tout en continuant d’appliquer à ces salariés un certain nombre de normes de travail de leur pays d’origine . Les garanties accordées à ces centaines de milliers de travailleurs dans leur Etat d’accueil par la fameuse « Directive Détachement » de 1996 sont , à ce jour, très limitées. Même un salaire minimum qui ne serait pas de portée nationale ( par exemple un salaire de base fixé par une convention collective ) ne pourrait pas être imposé à leur employeur. La Cour de Justice de l’Union européenne l’affirmait catégoriquement en 2008 : il est strictement interdit à l’Etat qui les accueille d’imposer « aux prestataires de services établis dans un autre Etat membre, où les taux de salaire minimal sont inférieurs, une charge économique supplémentaire qui est susceptible de gêner ou rendre moins attrayante (sic) l’exécution de leurs prestations dans l’Etat d’accueil » ! (1) Par ailleurs, les cotisations sociales patronales restent celles du pays d’origine.
Or, après des années d’intenses luttes syndicales et politiques pour une rupture avec cette logique diabolique, la Commission européenne vient enfin, en mars dernier, de préparer un projet de révision de la Directive de 1996. Celui-ci -s’il ne touche pas au privilège patronal en matière de cotisation sociale- annonce néanmoins un changement réel en affirmant le principe « à travail égal salaire égal » entre travailleurs nationaux et « détachés », y compris en ce qui concerne d’éventuelles primes ou un 13ème mois. En outre, l’Etat d’accueil pourrait désormais imposer aux sous-traitants d’appliquer le même salaire que le donneur d’ordre.
Ce changement a aussitôt soulevé un tollé parmi le patronat des pays d’Europe centrale et orientale, dont les gouvernements ultra-libéraux ont organisé un tir de barrage contre le projet de Bruxelles. En vain, jusqu’ici. Il appartient aux forces de progrès de se mobiliser pour pousser l’avantage, non pas contre les « travailleurs détachés » , mais pour une Europe de l’égalité des droits et de la solidarité. A cet égard, comment ne pas être surpris et attristé d’apprendre qu’un orfèvre de la parole comme Jean-Luc Mélenchon ait pu choisir de parler à la tribune du Parlement européen à ce propos de « travailleur détaché qui vole son pain au travailleur qui se trouve sur place » ! (2) Nous sommes de ceux pour qui les valeurs de gauche ont encore un sens. Y compris sur les enjeux européens .
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(1) Cour de Justice de l’Union Européenne ( Arrêt Rüffert : avril 2008 )
(2) « Je crois que l’Europe qui a été construite, c’est une Europe de la violence sociale, comme nous le voyons dans chaque pays chaque fois qu’arrive un travailleur détaché qui vole son pain au travailleur qui se trouve sur place ». ( Le 5 juillet 2016.)
Francis Wurtz 
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