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« SAUVER L’EUROPE ! » : REPONSE A HUBERT VEDRINE.
« Amis, redescendez sur terre. Le moment est venu de penser tout à fait autrement pour sauver l’idée européenne ». Venant d’un ancien ministre des Affaires Etrangères dans le gouvernement Jospin, qui demeure aujourd’hui encore une voix écoutée sur les enjeux tant européens que mondiaux, cette interpellation très pertinente mérite attention ! Elle est tirée du dernier livre d’Hubert Védrine, intitulé « Sauver l’Europe ! » (1) Et, pourquoi ne pas le dire franchement : malgré mon net désaccord sur la vision d’ensemble de la construction européenne qui y est défendue, je considère qu’il s’agit d’un ouvrage qui stimule utilement le débat. L’auteur rompt, en effet, avec la langue de bois ambiante des « milieux autorisés » de Bruxelles aussi bien que des sphères gouvernementales à Paris. Védrine appelle un chat un chat et n’hésite pas à briser des tabous. Non seulement, il parle de « crise existentielle » de l’actuelle UE -le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en convient désormais lui aussi- , mais il situe lucidement les origines du « décrochage de plus en plus manifeste » des Européens bien avant le « Brexit ». Il pointe, comme nous-même le faisons depuis longtemps, le vice de fabrication essentiel de la construction européenne : elle s’est faite sans les peuples. Et de citer, comme illustration du « mépris agressif envers les votes populaires », le cas du sort réservé au référendum français de 2005, qualifié à juste titre de « véritable insurrection électorale » : le TCE rejeté par la porte était revenu par la fenêtre sous la forme du traité de Lisbonne.
Autres formes d’arrogance insupportable de la classe dirigeante européenne légitimement fustigée dans ce livre : la confusion délibérément entretenue entre « vrais anti-européens » et partisans d’un projet européen alternatif à l’actuel, ou encore la propension des mêmes à « jeter la suspicion sur tout désir bien naturel de conserver une certaine souveraineté sur son destin et son identité dans la mondialisation, à balayer avec mépris toute critique ». D’autres idées émises dans le livre sont également frappées au coin du bon sens, comme le constat selon lequel le projet -cher, notamment, à François Hollande- « d’intégrer plus encore la zone euro » ( en la dotant d’un ministre des finances, d’un budget propre, d’un Trésor ) ne rendrait en rien plus légitimes aux yeux des peuples des « réformes » dont ils ont abondamment montré qu’ils n’en voulaient pas ! Nous ne bouderons pas non plus notre intérêt pour les passages suggérant à l’UE de « recouvrer, sans agressivité, une autonomie de pensée par rapport aux Etats-Unis » et de « reconstruire la relation Europe-Russie ».
On s’en doute : tout l’ouvrage en question ne suscite pas les mêmes éloges de notre part ! Ainsi, la fuite en avant néolibérale, la mise en concurrence des travailleurs, une utilisation de l’euro qui tourne le dos aux besoins de solidarités des peuples face aux marchés financiers, et le fiasco social qui en résulte sont à peine effleurés , voire carrément escamotés dans le bilan de l’UE que dresse l’auteur ! Pire : les « réformes » Schroeder sont citées en exemple ! Nous ne nous retrouvons pas davantage dans son souhait ambigu de voir « reprise en main (…) la question des flux de réfugiés et de migrants ». Enfin, sa conception de la « refondation » de cette « Union en état d’hébétude » n’est guère convaincante : Védrine suggère de décréter une « pause qui serait brève » pour réfléchir, suivie d’une « conférence refondatrice » entre « Etats volontaires ». Les citoyens ne seraient conviés qu’à avaliser ou à rejeter le compromis qui sortirait de ce conclave au sommet. De vraies contradictions, propices à un vrai débat…
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(1) Editions Liana Lévi (2016)
ÉVASION FISCALE : POURQUOI « BRUXELLES » SE RÉVEILLE ENFIN
Eh oui : il peut même se produire qu’une bonne surprise nous arrive de « Bruxelles » ! Ce fut le cas , fin août, lorsque la Commission européenne condamna le géant américain Apple à une amende d’un montant dix fois supérieur au précédent record en la matière -13 milliards d’euros !- pour ses pratiques fiscales ahurissantes en Irlande ( où ce groupe a transféré les bénéfices réalisés dans les pays voisins sans pratiquement y payer d’impôts depuis…1991 grâce à un arrangement avec l’Etat en question ). « Un signal fort contre l’évasion fiscale envoyé aux multinationales » salua aussitôt Oxfam-France, pourtant habituellement critique à l’égard de l’exécutif européen auquel elle reprochait encore, en avril dernier, avec raison, de chercher « davantage à sauver la face après le scandale des Panama Papers plutôt qu’à résoudre le problème de l’évasion fiscale ».
Cette mesure , atypique par son montant, fut, en effet, d’autant plus significative qu’elle intervint après celle qui avait déjà frappé d’autres grandes firmes adeptes de « l’optimisation fiscale » débridée, comme Starbucks ou Fiat Chrysler, et qu’elle marqua, avec Apple, une claire montée en gamme. D’autres grands groupes ont, entretemps, été l’objet de lourdes amendes pour des pratiques similaires ou sont en passe de subir le même sort : IKEA, Amazon, Mc Donald, Engie (ex-GDF Suez) ainsi que…35 multinationales indûment favorisées sur le plan fiscal par l’Etat belge, parmi lesquels BP, BASF, American Tabacco etc…Le plus surréaliste est que certains de ces Etats refusent d’encaisser les montants de ces redressements XXL de peur de perdre leur « attractivité » fiscale !
L’attitude offensive adoptée par la Commission dans toutes ces affaires mérite d’autant plus attention qu’en principe, en vertu des traités européens, les mesures touchant à la fiscalité doivent être décidées… à l’unanimité des Etats membres. Or, nombre de pays de l’UE -Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Grande-Bretagne…-misent ouvertement sur le dumping fiscal pour attirer les entreprises au détriment de leurs « partenaires » européens.L’élément nouveau est le fait que la Commission européenne s’est enfin décidée à contourner cet obstacle en se servant -pour une fois à bon escient- d’une arme redoutable dont elle est seule dépositaire parmi les institutions européennes : la chasse aux « aides d’Etat illégales ». Chaque Etat membre est, certes, jusqu’ici, libre de fixer le taux de l’impôt sur les sociétés au niveau qu’il souhaite, mais les règles européennes interdisent de privilégier une entreprise par rapport à toutes les autres -ce qui est le cas avec tous ces arrangements fiscaux de certains Etats européens avec ces multinationales.
Pourquoi ce virage ? D’abord, les sommes gigantesques détournées par les plus grands groupes manquent cruellement aux Etats, dont certains -des deux côtés de l’Atlantique- sont à présent décidés à enrayer l’hémorragie . Ensuite, une partie des milieux dirigeants européens, sentant le sol se dérober sous leurs pas, est consciente de l’exigence vitale d’une reconquête de la confiance des Européens.
Est-il besoin de dire qu’on reste loin du compte ? Une récente directive « anti-abus » en matière d’évasion fiscale illustre cet entre-deux : elle vise à obliger ( à partir de 2018 ) les grandes entreprises à communiquer aux administrations fiscales les bénéfices réalisés dans chaque pays où elles sont implantées , afin d’éviter les transferts de profits vers des paradis fiscaux, mais elle garantit à ces groupes …la confidentialité de ces informations, retirant par là même l’effet dissuasif de la mesure. C’est le moment de faire monter les exigences : en particulier celle d’une harmonisation de l’impôt sur les sociétés sur la base d’un taux minimum le plus élevé possible.
AFFAIRES BARROSO ET KROES , PARTIE EMERGEE DE L’ICEBERG.
Le choix scandaleux et déshonorant de Manuel Barroso de se vendre à l’un de ses anciens « contacts », la banque d’affaires américaine, fauteuse de crises à la réputation sulfureuse, Goldman Sachs, après avoir présidé, dix ans durant, la Commission européenne, a suscité un vent d’indignation tant parmi les citoyens qu’au sein même des institutions européennes.
Cette affaire était encore sur toutes les lèvres qu’un nouveau scandale consternant éclaboussait l’ex-Commission Barroso : Neelie Kroes, qui fut, de 2004 à 2014, l’un des piliers de l’exécutif européen, chargée du tout-puissant portefeuille de la « concurrence » avant d’être promue à la vice-présidence de la Commission, avait « oublié » qu’elle exerçait une responsabilité de direction dans une très opaque société offshore du paradis fiscal des Bahamas . Des cas flagrants de conflit d’intérêt si ce n’est de corruption -ce que les enquêtes devront établir.
Comment réagir face à des comportements aussi indignes qu’inacceptables de la part d’anciens hauts responsables politiques ? Sanctionner durement tout ce qu’ils ont commis d’illégal et durcir sensiblement les règles qui leur ont permis , le cas échéant, d’enfreindre « légalement » le code de déontologie correspondant à de si hautes fonctions ? Certainement. Mais cela ne fera pas le compte. Pour une raison bien triste mais trop réelle : ces deux affaires ne constituent que la partie émergée de l’iceberg dans une « Europe des marchés » , où la connivence entre finance et politique est la chose la mieux partagée.
Je ne veux pas du tout insinuer par là que tous les commissaires européens, ni même la majorité d’entre eux, seraient assimilables aux deux individus en question. J’en ai côtoyé de nombreux -fussent-ils des adversaires politiques patentés- à qui personne n’a jamais eu à reprocher d’avoir mis leur mission au service d’intérêts personnels. Pour autant, Barroso et Kroes sont loin d’être les premiers ex-membres de la Commission à avoir pratiqué le « pantouflage » -c’est à dire avoir, sinon pendant leur mandat, du moins après leur départ de l’exécutif européen, chèrement valorisé leurs connaissances et leur carnet d’adresses dans une grosse multinationale, travaillant de préférence dans leur domaine de compétence. Une ONG spécialisée dans ce type d’investigation et réputée pour son sérieux avait ainsi révélé à la fin du premier mandat de Barroso, en 2010, que 6 des 13 commissaires de son équipe avaient quitté leur poste pour se placer au service de grandes entreprises privées (1). Devant le tollé que provoqua déjà cette divulgation, le Président de la Commission s’engagea par écrit à ce que dorénavant les règles seraient alignées sur « les meilleures pratiques en Europe » (2). Ce ferme engagement n’empêcha pas qu’à l’issue de son second mandat, en 2015, la Commission Barroso compta… 9 membres (sur 28) « recyclés » dans de grands groupes privés, pour y exercer des fonctions interférant avec leurs anciennes missions publiques ! S’agirait-il chaque fois de quelque mouton noir égaré qu’il suffirait de punir ? Evidemment non: rappelons que chacun(e) de ces commissaires a , auparavant , exercé d’importantes responsabilités dans son pays , avant d’être proposé à l’UE par son gouvernement. Le mal est donc plus profond.
Dès lors, où gît le lièvre ? Dans les rapports incestueux qu’entretient quotidiennement l’exécutif de cette « Europe des marchés » avec les plus grands groupes et leurs puissants lobbies . Les « portes tournantes »entre les instances publiques et les intérêts privés y sont considérées comme naturelles. Ce n’est qu’au prix de ruptures radicales avec cette vision frelatée de la construction européenne qu’on tarira la source des « affaires » pour se concentrer sur la recherche du bien commun.
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(1) Il s’agit de l’ONG « Corporate Europe Observatory ».
(2) Lettre de la Secrétaire générale de la Commission à ALTER-EU Steering Committee (9/6/2011)
Francis Wurtz 
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