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QUEL TYPE D’EUROPE VOULONS-NOUS CONTRIBUER À CONSTRUIRE ?

Dans cinq mois, les élections européennes, puis, dans les semaines qui suivront, l’élection d’une nouvelle Commission européenne, rebattront les cartes du paysage politique européen. Dans quel sens ? Nous supputons certaines tendances, mais nous n’en savons rien. Une chose, cependant, est, hélas, sûre : l’Union européenne conservera les caractéristiques qui lui attirent de sévères critiques dans une partie des pays membres, quand elles ne nourrissent pas, dans les classes populaires, un sentiment de rejet de l’Europe. C’est le cas de sa politique d’austérité et de restriction des dépenses publiques; de sa sacralisation de la concurrence à tout va, ou encore de sa gestion hyper-centralisée, échappant au contrôle des citoyens et qui impose un modèle unique à des peuples d’une grande diversité, de par leur histoire, leurs spécificités culturelles ou leurs choix politiques. On l’a vu en 2005 : les Français avaient voté pour « l’Europe sociale » et on leur a imposé « l’Europe libérale » (1).

Cette pratique est un poison pour l’Europe, car elle nourrit la colère, la désillusion, et, partant, des tendances au repli « souverainiste ». Or, le « souverainisme » est une impasse à l’heure des interdépendances, face à des défis que nul pays ne peut espérer relever sans un réseau dense de coopérations . De la protection du climat à la maîtrise de la révolution numérique; du développement durable sur toute la planète à l’accueil digne des personnes migrantes; des sécurités humaines à la prévention des conflits : tout appelle la promotion des coopérations équitables entre les nations, au niveau de chaque région comme à l’échelle du monde. On ne peut espérer gagner les Européens à s’engager massivement dans une telle construction collective qu’en agissant pour de sérieuses transformations de l’Union européenne. Lesquelles ?

L’unanimité entre les Européens n’existant pas, ne faut-il pas aller vers une Europe « à géométrie choisie » ? Le seul impératif auquel tous les Etats membres devraient se plier devrait être le respect de quelques principes,  essentiels pour une « communauté de valeurs », tels que le droit international et les droits humains, l’inclusion, l’ altérité, la solidarité, etc…Tout contrevenant à ces principes devrait quitter l’Union. Les politiques courantes (particulièrement économiques et sociales), en revanche, ne seraient plus imposées à tous les Etats, mais respecteraient les choix démocratiquement exprimés par les citoyens de chaque nation. A l’instar de ce qui, de fait, se pratique d’ores et déjà avec l’euro, l’espace Schengen ou la défense européenne, les pays membres continueraient à coopérer  à 27 (ou 30 demain) dans tous les domaines d’intérêt commun, par exemple le climat, mais, sur des politiques où existent, dans certains pays, des désaccords rédhibitoires avec les traités -par exemple les politiques d’austérité – , ces pays pourraient conclure entre eux un partenariat pour s’en exempter, le tout en bonne intelligence. Nous irions ainsi à la construction d’une « Union de nations et de peuples souverains et associés » (2). Une « Union », car il ne serait pas question de sortir de l’UE.  « Des nations », car les caractères propres de chacune d’elle serait prises en considération. De « Peuples », car les citoyens de chaque pays membre seraient les décideurs en dernier ressort. « Souverains », car chaque pays déciderait de la façon dont  il entend « s’associer » aux autres membres de l’Union. Difficile à réaliser ? Oui, mais, de plus en plus, quasiment inévitable.

——–

(1) Lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen.

(2) Cette formule, tout comme celle de la « géométrie choisie » figurent dans les textes des congrès du PCF depuis une quinzaine d’années.

11 janvier 2024 at 2:03 Laisser un commentaire

Union Européenne : « Cette adhésion pourrait être un cadeau empoisonné pour les Ukrainiens »

L’ HUMANITÉ (18/12/2023)

Après la décision du Conseil européen, le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE est lancé. Pour Francis Wurtz, député honoraire du Parlement européen, d’autres formes de coopération et d’association auraient été plus justes. Après avoir obtenu son statut formel de candidat, en juin 2022, l’Ukraine a débuté officiellement son processus d’adhésion à l’Union européenne. Les Vingt-Sept pays membres réunis au Conseil européen ont acté cette décision, jeudi 14 décembre. Député honoraire du Parlement européen, Francis Wurtz décrypte ce choix et ses conséquences.

En acceptant que l’Ukraine soit candidate à l’Union européenne, il acte une décision essentiellement « géopolitique ». Cet accord est une réponse à l’agression russe. Si le pays n’avait pas été envahi, la perspective d’une adhésion rapprochée aurait été impensable. 

Ce processus déroge complètement aux conditions prévues pour être candidat et fixées par les critères de Copenhague, en 1993. Trois prérequis doivent être respectés. Le premier est le critère politique : avoir des institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, et le respect des minorités. Une condition délicate à remplir pour l’Ukraine quand on regarde ses difficultés depuis l’indépendance. 

Le deuxième critère est économique et se définit comme suit : « Il faut une économie de marché viable et la capacité à faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l’intérieure de l’Union européenne. » Est-ce que, aujourd’hui, nous pouvons affirmer que l’Ukraine est en capacité de faire face aux « forces du marché » ? Il s’agit du seul pays de l’espace post-soviétique en Europe à s’être appauvri depuis la chute de l’URSS.

En 2021, juste avant une invasion qui n’a pas arrangé les choses, Kiev se trouvait, par rapport aux autres membres de l’UE, avec un PIB par habitant trois fois moins élevé que la Bulgarie, qui se révèle l’État le plus pauvre de l’UE. Si on réfléchit rationnellement, cette adhésion dans de telles conditions apparaît comme un cadeau empoisonné au peuple ukrainien. 

Troisième condition à remplir : être apte à assumer toutes les obligations liées à ce qu’on appelle l’acquis communautaire. C’est-à-dire respecter les dizaines de milliers de pages de droit communautaire. Il faudra ensuite négocier des dérogations, des périodes transitoires. L’agression de la Russie a bouleversé ces critères d’évaluation.

Un dernier critère demeure totalement absent du débat : la clause de défense mutuelle. Lors du traité de Lisbonne en 2007, cet article 42 stipule que tout État membre victime d’une agression armée sur son territoire a le droit à l’aide et à l’assistance par tous les moyens des autres États membres. Dans un pays qui demeure en guerre et dont l’issue semble de plus en plus complexe, la tension sera permanente pour l’Ukraine et le continent européen.

Autre conséquence pour l’UE, l’Ukraine est une superpuissance agricole qui absorberait l’essentiel des aides du secteur. Elle bénéficierait aussi de la majorité des fonds de cohésion étant donné son taux de pauvreté. Cela va créer d’importantes controverses et des oppositions de la part des pays bénéficiaires de ces aides. 

La Pologne, un allié de l’Ukraine, a décidé en pleine guerre de fermer ses frontières face à la concurrence agricole. L’UE sera également confrontée à des problèmes institutionnels. Comment préserver les prises de décisions qui posent déjà souci à 27 ? Quand notre secrétaire d’État Clément Beaune dit que cette adhésion est nécessaire pour garantir la sécurité et la stabilité du continent, on peut en douter.

Auparavant, il y avait ce qu’on appelait une préadhésion. Elle permettait, sur plusieurs années, de familiariser le pays avec les obligations liées à l’entrée dans l’UE, une aide financière à la clef. Lors du grand élargissement de 2004-2007, une deuxième étape existait avec des accords d’assistance. Puis la véritable négociation débutait autour des 35 chapitres qui résumaient l’acquis communautaire et qui débouchaient sur de longues tractations. 

On ne peut pas faire l’impasse sur tout ce travail. Elle générait aussi des frustrations parmi les candidats. En Europe centrale et orientale, il n’y a pas un enthousiasme à être dans l’UE. Ils en font partie pour ne pas être isolés, mais les conditions de leur présence ont créé des dissensus. La mise en concurrence impitoyable qui caractérise l’Europe libérale a engendré de vraies crises dans ces pays membres.

Le président du Conseil européen, Charles Michel, affirme que l’UE et l’Ukraine doivent être prêtes pour 2030. Pour la Croatie, dernier État à entrer dans l’UE, en 2013, les négociations beaucoup moins complexes ont duré dix ans. Je crains que, si on se précipite, les conséquences d’une adhésion avec un pays comme l’Ukraine ne soient être décuplées.

D’autres formes de coopération sont envisageables pour aider légitimement le peuple ukrainien. Un accord très poussé d’association, adapté à la situation de l’Ukraine, apparaît la meilleure solution. Il faut trouver en négociant avec Kiev des formes de complémentarité qui permettent à l’Ukraine de se reconstruire, en espérant que la guerre s’arrête au plus vite. Il faut l’aider à lutter contre la corruption, la mauvaise gouvernance et faire fructifier ses atouts réels. 

Cet accord devrait être modifiables avec le temps et les besoins de l’Ukraine. Cette forme de coopération m’apparaît moins risquée pour les deux parties. On ne peut ni laisser tomber les Ukrainiens, ni les jeter dans une Union européenne hyper concurrentielle, fondée non pas sur de bons sentiments mais sur des règles néolibérales extrêmement strictes.

La pire des choses serait de cacher des problèmes dont on connaît la réalité et la dangerosité. Il faut que les négociations à l’adhésion se passent dans la transparence absolue pour comprendre les risques encourus de part et d’autre. Ensuite, en connaissance de cause, que chacun prenne ses responsabilités. 

Le chercheur du Cevipof Olivier Costa pense que les dirigeants européens mèneront les réformes minimale et à bas bruit pour ménager les sensibilités. Ce serait d’autant plus irresponsable que le président du Conseil européen, Charles Michel, entend faire adhérer l’Ukraine en 2030.

18 décembre 2023 at 12:36 Laisser un commentaire

PROCHE-ORIENT : QUELLE « PAX AMERICANA » BIDEN PREPARE-T-IL ?

« Une solution à deux Etats est le seul moyen de garantir la sécurité à long terme des peuples israélien et palestinien » et la crise actuelle « la rend plus impérative que jamais » : le fait que le Président des Etats-Unis rappelle dans un article du « Washington Post » cette exigence a, à première vue, de quoi nous réjouir, mais le grand flou de son plan interroge sérieusement . S’agit-il d’un simple exercice rhétorique sans lendemain, comme la plupart des dirigeants occidentaux nous y ont habitués depuis 20 ans ? Ou faut-il y voir, au contraire, l’annonce d’un authentique projet du locataire de la Maison Blanche ? Mais alors, de  quel projet s’agit-il ? Le Président américain dit vouloir faire en sorte que Gaza ne soit « plus jamais utilisé comme base pour le terrorisme ». Aussi, une fois le Hamas , sinon éliminé, du moins chassé du pouvoir, il suffirait de réunir la  bande de Gaza et la Cisjordanie « sous une même structure de gouvernance -à terme, une Autorité palestinienne revitalisée ». En clair, cela reviendrait à rendre cette nouvelle « Autorité palestinienne » responsable de la stabilisation de la société sans que soit tarie  la principale source de la déstabilisation de la région : l’occupation israélienne des territoires palestiniens (et toutes les pratiques odieuses et humiliantes qui l’accompagnent ) -un enjeu central pas même  évoqué dans l’article de Biden.

Quant à l’autre obstacle crucial à une coexistence pacifique des deux peuples comme à la réalisation de la « solution à deux États »  -à savoir les colons- , Joe Biden l’effleure à peine en menaçant d’interdire de visas les plus « extrémistes » d’entre eux, mais sans aborder l’essentiel du problème : le devenir des colonies elles mêmes, dont la prolifération vise précisément à empêcher l’établissement d’un État palestinien viable !

Plus généralement, on ne trouve dans le texte du Président américain aucune référence aux résolutions des Nations-Unies portant sur les frontières du futur État (celles du 4 juin 1967), sur le futur statut de Jérusalem (l’Est sous souveraineté palestinienne, l’Ouest sous souveraineté israélienne), sur la question des réfugiés, sur la souveraineté aérienne des Palestiniens au-dessus de leurs territoires, sur les conditions de la future coopération sécuritaire entre les deux Etats, etc…

Reste enfin à clarifier le sens donné par Biden  à ce qu’il appelle « une autorité palestinienne revitalisée ». De fait, rares sont aujourd’hui les Palestiniens contestant l’urgence de changements majeurs tant dans le fonctionnement que dans la direction de cette « Autorité » . À quelle « figure » du peuple palestinien pense-t-il , qui ait la confiance de la majorité des Palestiniens et soit capable de « revitaliser » l’Autorité palestinienne ? À cet égard, un nom émerge : Marwan Bargouthi, à l’autorité inégalée dans toute la société palestinienne. Il s’est toujours dit « en quête d’une coexistence pacifique entre les Etats égaux et indépendants que sont Israël et la Palestine, fondée sur le retrait complet d’Israël des territoires occupés en 1967 ». Qui partage ces principes doit œuvrer à faire libérer « le Mandela palestinien » en prison depuis 20 ans en Israël. S’il en a la volonté politique, le Président des Etats-Unis en a les moyens. Mais comment l’espérer de la part d’un dirigeant qui refuse de demander un cessez-le-feu immédiat à Gaza ?

30 novembre 2023 at 4:28 1 commentaire

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