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ÉNERGIE-CLIMAT : OÙ VA L’EUROPE ?
Comme on est loin de l’ « Accord historique » auquel les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne s’étaient glorifiés d’être parvenus le 12 décembre 2009 avec le « Paquet Energie-Climat » ! L’Union européenne devait devenir un exemple pour le reste du monde en étant le premier ensemble régional à s’engager à réduire sensiblement (-20% ,voire -30% en moyenne) ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 (par rapport à 1990), sur la base d’objectifs chiffrés contraignants par État membre. Cinq ans plus tard, changement de décor: la « compétitivité » fait loi. Réuni les 20 et 21 mars dernier pour adopter un texte prolongeant celui de 2009, pour fixer les grandes lignes de la politique climatique européenne pour les quinze prochaines années, le Conseil européen s’est séparé sans rien avoir décidé sur le sujet. Tout a été reporté à la fin de l’année,voire à 2015, alors même que le Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) – en l’occurrence 300 chercheurs de 195 pays- vient de lancer un nouveau cri d’alarme et qu’une Conférence internationale sur le climat doit se tenir l’an prochain à Paris pour négocier le futur accord international pour l’après 2020.
Ce recul européen, pour significatif qu’il soit, n’est qu’un symptôme parmi d’autres de l’enlisement d’une ambition affichée naguère comme l’expression de la prise de conscience de la gravité des menaces planétaires du réchauffement climatique et de l’urgence d’une réorientation structurelle d’un certain nombre de politiques, notamment énergétiques, des pays de l’UE. D’autres signes ne trompent pas. Ainsi, la Pologne vient-elle d’exonérer d’impôt l’extraction de gaz de schistes – une décision qui ne va pas précisément dans le sens d’une réduction notable des émissions de CO2 dans un pays où , par ailleurs, 94% de l’électricité sont produits à partir de charbon et de lignite…Avec le concours déterminant de Londres, Varsovie instrumentalise la crise ukrainienne en justifiant cette fuite en avant par la nécessité de réduire sa dépendance au gaz russe. En réalité, le blocage organisé de toute avancée en matière de lutte pour une énergie moins polluante, par la Pologne -suivie de la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie- remonte à bien avant le coup de force russe en Crimée. L’autre cas problématique est celui de l’Allemagne, qui malgré son effort massif en faveur de certaines énergies renouvelables, risque d’être en difficulté pour tenir ses engagements en matière de rejets de CO2. Son « exemple »pose d’autant plus de questions que le « modèle » d’outre-Rhin pèse sur les choix des « 28 ».
Il est temps de relancer une mobilisation de l’opinion et un débat de fond sur cet enjeu de civilisation qu’est notre capacité collective -ou notre incapacité !- à maîtriser à temps le réchauffement climatique! D’abord, rappeler le droit à l’énergie pour tous! Ce droit est aujourd’hui refusé à près de deux milliards d’être humains, auxquels s’ajouteront deux autres milliards d’ici 2050. Il faut intégrer cette donnée dans les prévisions ! Un développement humain durable nécessite d’autant plus de « sortir » le plus possible du charbon, du pétrole et du gaz et de développer l’énergie décarbonnée sous toutes ses formes : toutes les énergies renouvelables et aussi une part de nucléaire. Il en découle une deuxième exigence: l’instauration de normes internationales de sûreté nucléaire très sévères et obligatoires sous contrôle d’une Agence internationale indépendante et dotée de pouvoirs réels, à l’instar de ce qui existe pour l’aviation civile(1) Enfin, ouvrir le vaste chantier de la planification écologique: l’économie circulaire; la chimie verte; la mutation écologique de la production agricole; la promotion du rail et notamment du fret ferroviaire ; les travaux sur l’efficacité énergétique des bâtiments ; un développement conséquent de la voiture propre, ainsi qu’un maximum d’efforts communs en matière de recherches sur les énergies du futur(2)
À quand le sursaut ?
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(1)Voir « Urgences planétaires » de Paul Sindic (Le Temps des cerises)
(2)Voir No 1 de la revue « Progressistes »( Revue du PCF)
UN TRIBUNAL DES MULTINATIONALES CONTRE LES ÉTATS ?
« Le risque économique ou politique est pour l’investisseur potentiel un problème-clé (…) Le but des accords de protection (…) des investissements est précisément de (…)créer le climat de confiance indispensable pour attirer des investisseurs étrangers » rappelle sur son site la Direction générale du Trésor (Ministère de l’Economie et des Finances et Ministère du Commerce extérieur). Et de conclure qu’ « avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’Union européenne est devenue compétente pour négocier de futurs accords de protection des investissements ».
Elle ne s’en prive pas,en effet! Pour favoriser « le climat de confiance » attendu par les « investisseurs », la Commission européenne a ainsi prévu, dans le cadre des négociations en cours avec les États-Unis en vue de constituer un « grand marché transatlantique », un « tribunal d’arbitrage international » chargé de trancher les litiges opposant un investisseur à un État .(1) En clair, dès lors qu’une multinationale estimerait qu’une mesure gouvernementale -sociale,économique, environnementale, financière…- serait de nature à nuire à ses intérêts, elle pourrait saisir cette instance -totalement privée et « pro-business »- pour obtenir de l’Etat concerné soit l’annulation de la politique publique contestée, soit un dédommagement pouvant se chiffrer en centaines de millions de dollars! La même menace pèserait sur les collectivités territoriales des États signataires d’un tel accord de protection des investissements.
Il ne s’agit pas d’une crainte fantasmée par les opposants au partenariat transatlantique ! De tels accords plaçant les gros intérêts privés au-dessus de la souveraineté des peuples et des nations existent déjà , et leurs conséquences ne sont que trop éloquentes. Ainsi,en vertu de l’accord de libre-échange en vigueur entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (ALENA), la société américaine Lone Pine Ressources exige-t-elle 250 millions de dollars de réparation du gouvernement du Québec, coupable d’avoir décrété un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique, ce qui, de l’avis de l' »Investisseur » du Delaware,contrecarre son « droit à l’extraction » et contrevient à son « attente légitime d’un environnement économique et juridique stable ».(2) Plus près de nous, en Espagne, pas moins de 22 entreprises étrangères poursuivent le gouvernement devant des tribunaux internationaux à la suite d’une réduction des aides accordées aux énergies renouvelables dans lesquelles elles avaient investi. En Grèce, c’est la banque slovaque Postovà Bank qui, après avoir acheté, en pleine connaissance de la situation financière du pays et à vil prix, des titres de dettes dégradés, a tenté d’obtenir une compensation supplémentaire du risque pris du fait de l’acquisition de ces obligations,en poursuivant la Grèce sur la base de l’accord d’investissement en vigueur entre les deux États.(3). La liste de tels scandales est déjà longue.
Imaginons les effets potentiels de ce type d’accord entre les deux mastodontes du commerce international : l’Union européenne et les États-Unis, à plus forte raison quand on connaît les pratiques procédurières sans scrupules du « big business », particulièrement outre-Atlantique ! Et pourtant, un tel « mécanisme de règlement des différends » est bel et bien inscrit dans le mandat confié aux négociateurs européens par les Chefs d’Etat et de gouvernement des « 28 ». Devant la levée de boucliers suscitée par une perspective aussi ahurissante – et la crainte de voir cet enjeu tout à la fois social, économique , écologique et bien sûr démocratique jouer le rôle de catalyseur du mécontentement populaire , à la manière de la « Directive Bolkestein » en son temps- la Commission européenne a décidé de geler les négociations sur ce point,le temps d’une « consultation » informelle jusqu’au mois de…juin, « ce qui permet de passer le cap des élections européennes », note avec malice le journal « Les Échos ».
Mais un électeur averti en vaut deux !
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(1) Voir Patrick Le Hyaric : »Dracula contre les peuples » (L’Humanité).
(2) Sophie Chapelle.Bastamag.net
(3) « Profiter de la crise »: Rapport conjoint du « Transnational Institut » et du « Corporate Europe Observatory ».
« UNE GUERRE FROIDE,ÇA SUFFIT ! »
« L’extension de l’OTAN, si rapidement après l’effondrement de l’Union soviétique, à nombre d’Etats jusqu’alors sous tutelle de Moscou, fut une erreur (…) Les Occidentaux, et particulièrement les États-Unis, n’ont pas mesuré l’ampleur de l’humiliation ressentie par les Russes, avec l’éclatement de l’URSS ». Cette lucidité tardive, mais bienvenue, est le fait d’un homme, Robert Gates, qui ne passe pourtant pas pour une colombe…(1)Rappelons que G.W.Bush le fit passer de la direction de la CIA à celle du Pentagone en le décrivant comme l’un des chefs les plus capables que la Sécurité nationale des États-Unis ait jamais eus à sa tête. Il se présente lui-même comme un « vieux guerrier de la guerre froide » ayant servi sous quatre présidents différents. Il est donc bien placé pour apprécier ce qu’il appelle « l’arrogance » occidentale et la part que celle-ci a prise dans la montée de l’esprit de revanche en Russie.
À l’heure de la crise ukrainienne, il n’est pas sans intérêt de s’arrêter sur quelques illustrations marquantes de cette stratégie irresponsable de la confrontation dans une région hyper-sensible. En 1990,les puissances occidentales avaient pourtant pris l’engagement solennel auprès de Mihail Gorbatchev de ne pas profiter de la chute du mur de Berlin pour élargir l’OTAN à l’Est. (Ce qui était la moindre des choses puisque la disparition du Pacte de Varsovie aurait, logiquement , dû entraîner la dissolution pure et simple de l’Alliance atlantique.) Or,dès 1991, le G7 conditionnait l’entrée de la Russie dans ce « club des puissances » à l’acceptation de l’élargissement de l’OTAN à l’Est…Ce qui fut immédiatement engagé avec l’aval des dirigeants européens.
Mais cette stratégie à courte vue ne s’arrêta pas là. En 1999, le Kosovo fut détaché de la Serbie -proche de la Russie- au mépris des principes, invoqués partout ailleurs, de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières. En 2008 fut décidée l’installation du « bouclier anti-missile » américain en Pologne et en République tchèque -projet que Moscou a toujours considéré comme une menace inacceptable pour la sécurité du pays. La même année, le président russe Medvedev soumit à plusieurs reprises aux dirigeants européens un projet de « traité paneuropéen de sécurité » destiné à « liquider définitivement l’héritage de la guerre froide ». Il prévoyait d’aborder dans cet esprit l’ensemble des contentieux existants en vue d’aboutir à un accord « légalement contraignant ». Il n’obtiendra…aucune réponse! Quelques semaines plus tard éclatait le conflit en Géorgie…
En 2009,à l’initiative de la Pologne,les « 27 » adoptèrent le « Partenariat oriental » qui vise à accentuer la politique de l’UE dans l’ex-URSS.C’est dans ce cadre que devait être signé en 2013 l’ « Accord d’association » avec l’Ukraine, les Européens insistant sur l’incompatibilité entre cet accord et une éventuelle Union douanière avec la Russie. Autrement dit, l’UE a délibérément cherché à exclure la Russie du paysage économique de l’Ukraine, à torpiller son projet d’ « Union eurasienne » et à sommer l’Ukraine, culturellement divisée,de choisir entre ses deux tropismes.On connaît la suite…
Rappeler ces faits ne présuppose aucune mansuétude envers Vladimir Poutine , dont la conception du pouvoir comme les références « identitaires » sont aux antipodes d’une éthique démocratique . Mais la clairvoyance sur l’actuel régime russe ne doit pas nous priver de réfléchir aux responsabilités historiques des dirigeants de l’UE et de la « famille occidentale » en général. Invitons-les, pour le moins, à s’inspirer des leçons tirées de l’expérience par Robert Gates,cité plus haut: « Dans le monde d’aujourd’hui , nous faisons tous face à des problèmes et des défis que nous devons affronter en partenariat avec d’autres pays, y compris la Russie. Une guerre froide, ça suffit ! »(2)
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(1)Extrait des Mémoires de Robert Gates (Janvier 2014) cité par Alain Frachon dans « Le Monde » du 7/3/2014.
(2)Intervention à la « Conférence sur la sécurité » ,à Munich (février 2007)
Francis Wurtz 
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