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NUCLÉAIRE: POURQUOI LE DÉBAT EST RELANCÉ DANS L’UE
Les traités européens reconnaissent à tout État membre « le droit de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, le choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique ».
Pourquoi alors ce regain de polémiques entre les gouvernements désireux de conserver durablement une part, plus ou moins grande, de nucléaire dans le mix énergétique, et ceux qui sont partisans du tout-renouvelables ?
La réponse à cette question tient en deux mots : « taxonomie verte ». Il s’agit d’un règlement européen récemment adopté, et qui classe les activités économiques de chaque État membre selon leur contribution aux objectifs environnementaux de l’UE, au premier rang desquels la lutte pour le climat. Les activités considérées comme « durables » (c’est à dire répondant à ces critères) bénéficieront d’un éco-label susceptible d’orienter vers elles les investissements futurs.
La question est de savoir si les activités utilisant le nucléaire auront, ou non, droit à ce label.
Elles ne doivent pas pouvoir y prétendre, ont plaidé les uns -l’Allemagne, l’Espagne, l’Autriche, le Danemark et le Luxembourg- dans une missive adressée à la Commission européenne en juillet dernier.
Au contraire, viennent de répliquer, à la mi-octobre, 10 autres Etats membres, dans un texte insistant sur la contribution du nucléaire à la réduction des émissions de CO2, à l’indépendance de l’UE pour les sources de production énergétique, ou encore à la stabilité des prix pour les usagers. Il s’agit de la France, de la Finlande et de 8 pays d’Europe centrale, entre-temps rejoints par les Pays-Bas.
Il y a longtemps que l’on n’avait plus observé une attitude aussi offensive des Etats partisans de l’option nucléaire , quelle que soit, par ailleurs, la part de cette énergie prévue dans le mix énergétique des pays concernés.
La situation et les perspectives de l’UE en matière d’énergie ne sont pas pour rien dans cette évolution . Elle est le troisième plus gros consommateur d’énergie au monde, après la Chine et les Etats-Unis. Sa dépendance aux importations dépasse 60% dans 15 des 27 pays, et atteint même 90% pour sa consommation de gaz. Les 3/4 de ses émissions de CO2 proviennent de la production et de la consommation d’énergie. Or, l’UE s’est engagée à atteindre la neutralité carbone (qui signifie de limiter les émissions à la quantité que l’on est capable de retirer de l’atmosphère) en 2050, avec un premier palier en 2030. À quoi s’ajoute la flambée des prix de l’énergie…
C’est dans ce contexte peu favorable à une confrontation d’idées sereine et rationnelle sur les atouts indéniables, tout comme sur les risques réels du nucléaire et les moyens de les prévenir que doit être tranchée la question épineuse de la taxonomie verte.
C’est l’attente imminente de cette décision qui fait monter la fièvre dans les chancelleries européennes.
UE : L’AVENIR DU PACTE DE STABILITÉ EN DÉBAT
C’est l’un des enjeux à la fois très concrets et diablement politiques de 2022 : que va-t-il advenir du « Pacte de stabilité » dans un peu plus d’un an ? Le tristement fameux instrument européen de discipline budgétaire avait été lancé en 1997, dans le prolongement du traité de Maastricht. Véritable marqueur de l’ Europe libérale, il a eu pour mission de rationner les dépenses publiques sociales dans la future zone euro.
Comme la politique budgétaire relève, d’après les traités, de la souveraineté des Etats membres, il fallait trouver un moyen de pression à même de s’assurer que les gouvernements ne cèdent pas aux (légitimes) exigences populaires. Le moyen choisi fut la sacralisation de deux nombres arbitrairement qualifiés de « limites à ne pas dépasser » pour garantir une « bonne gestion budgétaire » : 3% des richesses nationales (PIB) pour les déficits publics et 60% du PIB pour l’endettement.
Puis, après la crise financière et économique de 2008-2010, le Pacte en question fut encore considérablement durci (avec l’accord des gouvernements et de la majorité des parlementaires !) . L’objectif assigné à chaque pays fut désormais de réduire de 5% par an son stock de « dettes excessives » -ce qui signifierait, en théorie, aujourd’hui, que la France, non seulement cesse d’alourdir sa dette publique, mais la réduise de quelque 70 milliards d’euros par an ! De quoi enfoncer encore plus des économies en difficulté au lieu d’encourager les bonnes dettes, celles qui correspondent aux dépenses socialement efficaces, économiquement productives et écologiquement saines !
Même un ex-Président de la Commission, Romano Prodi, qualifiait en 2008 ce Pacte de « stupide » !
Longtemps réputées intouchables, ces règles caricaturales ont, par la force des choses, dû être « suspendues » à partir de mars 2020, pour cause de crise sanitaire généralisée. Déficits et dettes ont, depuis lors, logiquement explosé. Cette situation d’exception se prolongera en 2022. Pour les gouvernements de la zone euro, toute la question est, à présent, de savoir sous quelle forme réactiver ce Pacte à partir de 2023 .
Une « consultation » est ouverte à ce sujet entre les Etats de la zone euro. Pour les traditionnels obsédés de l’austérité budgétaire -Pays-Bas, pays nordiques, Autriche et (même après le « changement »de majorité) Allemagne- il est toujours question de « rigueur » et de « réformes »garantissant « des finances solides et stables ». En revanche, les gouvernements de l’Europe du Sud insistent pour que les « investissements d’avenir » tels que le « Green Deal » et le développement du numérique ne soient pas comptabilisés dans le calcul des « dettes excessives ». C’est mieux. Mais la vraie perspective de progrès est ailleurs : que l’argent mis en circulation dans l’économie soit massivement utilisé pour l’emploi, la formation, les services publics, la recherche, la transition écologique ; il créera ainsi à terme bien plus de richesses que les fonds empruntés -résolvant, par là même, le problème de la dette !
Ne laissons pas aux 27 gouvernements le monopole du débat sur l’avenir du « Pacte de stabilité » !
LE DÉFI POLONAIS ET L’AVENIR DE L’UE
La décision du Tribunal constitutionnel polonais de remettre frontalement en cause la primauté du droit européen sur le droit national pose un sérieux problème à l’UE. Certes, cette initiative, qui touche à une règle essentielle de la construction européenne, n’est pas tout à fait sans précédent : en mai 2020, la plus haute juridiction allemande avait, quant à elle, menacé de bloquer la stratégie (jugée trop accommodante) de la Banque centrale européenne, contre l’avis de la Cour de Justice de l’UE. Mais, elle n’avait, finalement, pas mis sa menace à exécution. Varsovie va plus loin en revenant officiellement sur un engagement de longue date de l’Etat polonais envers l’UE. Certains ont parlé d’une sorte de « sécession » juridique.
Les Françaises et les Français qui se sont engagés en 2005 en faveur du NON de gauche au projet de traité constitutionnel européen pourraient éprouver de la sympathie pour ce défi polonais à l’UE. Pourtant, comparaison n’est pas raison. D’abord, en France, ce sont les citoyennes et les citoyens qui ont -majoritairement- affirmé leur droit souverain à changer de politique en France et, si les autres peuples le souhaitaient, en Europe. En Pologne, à l’inverse, c’est contre la volonté de la population, très attachée à l’appartenance à l’UE, que le pouvoir a choisi d’affronter celle-ci.
Ensuite, si l’orientation du NON de gauche de 2005 était clairement solidaire avec les autres peuples européens, le parti PiS est, lui, profondément nationaliste. Il juge normal que son pays soit le premier bénéficiaire des fonds européens (soit quelque 75 milliards d’euros pour la période 2021-2027, à quoi s’ajoutent les 23 milliards d’euros de subventions du Plan de relance européen) mais il refuse toute forme de solidarité à l’égard de ses partenaires européens, comme ce fut le cas en 2015, lorsque Varsovie (tout comme Budapest et Prague) s’était fermement opposé à l’accueil de demandeurs d’asile massés dans des conditions inhumaines en Grèce .
En vérité, le coup de force de la droite extrême polonaise ne contribue pas à démocratiser l’UE ; elle la tire en arrière : après le Brexit le plus conservateur possible ; après le clash mémorable entre les Etats dits « frugaux » du Nord de l’UE et leurs « partenaires » du Sud aux prises avec la pandémie, en mars 2020 ; après les multiples fractures Est-Ouest qui jalonnent l’agenda européen -ici sur l’accueil des réfugiés, là sur l’Etat de droit, là encore sur le climat…, le risque de glisser, de crise en crise, dans une spirale de dé-construction européenne reste entier.
On ne peut souhaiter pareille issue, qui, dans le contexte politique actuel, risquerait fort de se traduire par une explosion de nationalismes n’augurant rien de bon en matière de démocratie ni d’émancipation sociale ni de paix durable.
Raison de plus pour engager, tant qu’il est encore temps, une réflexion sans tabou sur les raisons profondes de cette vague de « chacun pour soi » en plein essor des interdépendances et sur les ruptures à introduire dans le système européen actuel pour espérer faire émerger une « Union » digne de ce nom.
Francis Wurtz 
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