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« INITIATIVE CITOYENNE »: POURQUOI BRUXELLES DIT NON !
Faut-il avoir peur de la démocratie citoyenne pour prendre une décision pareille! La Commission européenne vient d’informer les sept protagonistes d’une « Initiative citoyenne européenne » (projet de collecte d’un million de signatures dans l’UE -en l’occurence en faveur de la création d’une « banque publique européenne axée sur le développement social,écologique et solidaire ») qu’elle « se doit de refuser l’enregistrement de cette proposition d’initiative »! Les sept personnes en question sont Pierre Laurent,secrétaire national du PCF et président du Parti de la gauche européenne;Alexis Tsipras,leader de la coalition de gauche grecque Syrisa;Marta Sanz-Pastor,écrivaine espagnole;Nico Cué,responsable syndical belge;Lydia Menaplace,présidente de l’Union des Partisans d’Italie;Heinz Birnbaum,responsable syndical allemand;et Judit Morva,intellectuelle progressiste hongroise.
Rappelons d’un mot que l' »initiative citoyenne européenne » est une disposition des traités de l’UE qui prévoit qu’une proposition soutenue par un million de citoyens peut donner lieu à un « acte juridique » de la Commission de Bruxelles et à un débat au Parlement de Strasbourg,dès lors qu’elle répond à certaines conditions et notamment à celle de se référer à un article pertinent des traités.Les « 7 » avaient décidé de se saisir de cette mesure pour promouvoir une idée,certes,à contre-courant de la politique européenne actuelle,mais en respectant les règles prévues pour une telle initiative.Ils avaient, en particulier,fondé leur demande sur un article du traité de Lisbonne consacré aux « objectifs de l’UE ». Cet article précise,en effet, que l’Union européenne… »combat l’exclusion sociale(…),prône la justice et la protection sociales(et) la solidarité entre les Etats membres. » (Article 3,alinéa 3 du TUE)
Or,que répond la Commission? »Il faut clairement noter que cette disposition légale,en elle-même,ne confère pas de pouvoirs aux institutions pour adopter des actes juridiques ». Autrement dit: le traité européen affiche des « objectifs de l’UE » apparemment louables,mais prive les institutions des moyens de les réaliser. Quel aveu!
L’éxécutif bruxellois va même plus loin en révélant involontairement combien une démarche sociale et solidaire est étrangère à la doctrine officielle de l’actuelle UE. Qu’on en juge: « L’objectif principal de l’initiative que vous avez proposée -écrit la Commission- est la création d’une banque qui faciliterait les dépenses publiques dans certains domaines,en permettant aux Etats membres d’emprunter les fonds nécessaires à des taux très bas.La proposition envisage également comme but -poursuit le courrier bruxellois- « de faire vivre une logique de solidarité envers les pays en difficultés » et de permettre ainsi aux Etats concernés « de ne pas avoir à se soumettre aux exigences de rentabilité des marchés ». En effet, tel est bien l’esprit de notre proposition.Eh bien: »Après examen approfondi (…) la Commission considère qu’il n’y a pas de base juridique dans les traités qui permette de présenter une proposition établissant un tel organisme »! Pour l’initiative envisagée,c’est donc NON. En clair:la démocratie citoyenne n’est bienvenue que si elle exprime les positions officielles.De quoi faire réfléchir aux « réorientations » nécessaires…
« QUAND C’EST FLOU, IL Y A UN LOUP…
Dur ,dur de vendre au « peuple de gauche » un traité budgétaire visant à instituer un régime d’austérité durable et retirant au parlement comme aux citoyens un pan majeur de leur souveraineté! Les dirigeants socialistes viennent d’en faire l’amère expérience lors de la récente « Université d’été » de leur parti où une sénatrice récalcitrante, Marie-Noëlle Lienemann,a été ovationnée en expliquant les raisons de son rejet de ce texte.
L’argument d’autorité de la direction du parti (la solidarité gouvernementale) est,certes, efficace vis-à-vis des ministres .La preuve: un certain nombre d’entre eux avaient milité pour le « NON de gauche » au traité constitutionnel en 2005 ( Fabius,Montebourg,Peillon,Hamon…jusqu’à l’actuel ministre des Affaires européennes,Cazeneuve !) .Aujourd’hui, ils assument comme un seul homme le choix de leur Président. »Personne n’a été obligé d’entrer au gouvernement » avait prévenu Jean-Marc Ayrault.Imparable.
Par ailleurs,l’appel à la « responsabilité » (Ne pas affaiblir François Hollande face à Angela Merkel) n’est sans doute pas sans effet sur des parlementaires ,par ailleurs largement acquis à la stratégie européenne de l’Elysée.
Convaincre les adhérents ,à plus forte raison les électeurs, du PS que « le changement » passe par l’alignement sur les exigences des marchés financiers et sur la vision restrictive et autoritaire de la Chancelière allemande est une autre paire de manche.D’autant que la Confédération européenne des syndicats (longtemps réputée plutôt modérée sur les enjeux européens ) s’oppose,elle,frontalement à ce traité -ce qui ne s’était encore jamais produit dans le passé!
Face à ce problème politique non négligeable,la ligne adoptée par les dirigeants socialistes révèle de leur part un certain désarroi . Pour Moscovici,foin des états d’âme: « François Hollande s’était engagée à une réorientation de la construction européenne .Tout le monde,y compris à gauche, doit comprendre que celle-ci a eu lieu » affirme-t-il sans sourciller. Manifestement,hormis lui-même,personne ne s’en était aperçu! Pas même Jean-Marc Ayrault, pour qui « ce traité est une première étape(…) On ne doit pas s’en contenter. »
L’OCCUPATION ET LA COLONISATION RÉCOMPENSÉES
A première vue, le gouvernement israélien est actuellement dans le collimateur des dirigeants occidentaux. La preuve : les responsables américains se bousculent en ce moment à Jérusalem (Ouest) : le sous-secrétaire d’État, le Conseiller à la sécurité nationale, le Secrétaire à la défense et Hillary Clinton en personne s’y sont succédé en l’espace de trois semaines ! Malheureusement, ce n’est pas le sort des Palestiniens qui est au menu de leurs entretiens. Il s’agit pour eux d’empêcher les aventuriers actuellement au pouvoir en Israël de déclencher un cataclysme aux conséquences incalculables en bombardant l’Iran. En tout cas, les émissaires de Washington veulent à tout prix éviter le pire… d’ici l’élection présidentielle aux États-Unis. Sans rien exclure pour la suite ,a précisé le chef du Pentagone,Monsieur Panetta, afin de « rassurer » ses interlocuteurs obsédés par « l’option militaire » tous azimuts.
Qu’en est-il à présent du côté des croisés des droits de l’homme européens ? « Le processus de paix au Proche-Orient ne peut pas devenir un orphelin du printemps arabe » ! a osé lancer l’un d’eux à l’adresse de Monsieur Netanyahou, par ailleurs fermement appelé à créer les conditions de la « reprise » des négociations avec les Palestiniens. Ces mâles admonestations sont celles du président de la Commission européenne himself ! C’était le 9 juillet dernier à Bruxelles. Le Premier Ministre israélien venait tout juste de franchir une nouvelle étape dans sa stratégie visant à rendre irréversible l’occupation, voire l’annexion, des territoires palestiniens en confiant à trois « juristes » le soin de légaliser la colonisation de la Cisjordanie (voir HD de la semaine dernière). Alors, assisterions-nous enfin à un sursaut salutaire des dirigeants européens ? Hélas, il n’en est rien. Car,au même moment,ceux-ci étaient en train de finaliser ni plus ni moins qu’un accord invraisemblable avec le même Nétanyahou, conduisant à…approfondir la coopération privilégiée avec Israël ! Et ce dans soixante secteurs, qui vont du Marché intérieur aux mouvements de personnes, de l’agriculture au tourisme, de la justice à la police, du transport à l’énergie, de la santé publique à l’environnement, des communications, de la science à la technologie… Mais, rassurez-vous : » ce n’est en aucun cas le « rehaussement » annoncé (mais provisoirement gelé) des relations bilatérales…
Précisons que cette décision insolente intervient après plusieurs rapports très explicites des Chefs de mission diplomatique européens dans les territoires palestiniens alertant sur la destruction des bases d’un futur État palestinien par la colonisation systématique de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. Elle intervient aussi après l’adoption, le 14 mai dernier, d’une résolution très ferme du Parlement européen qui insistait « pour que l’engagement pris par Israël de respecter ses obligations au titre du droit international en matière de droits de l’homme et du droit humanitaire international à l’égard de la population palestinienne soit pris pleinement en considération dans les relations bilatérales de l’UE avec ce pays. »
On attend les explications des autorités françaises. On espère aussi que Paris, qui exerce pour deux mois la présidence du Conseil de sécurité des Nations Unies, saura prendre ses responsabilités sur ce conflit central du monde actuel.
Francis Wurtz 
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