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ÉVASION FISCALE : POURQUOI « BRUXELLES » SE RÉVEILLE ENFIN
Eh oui : il peut même se produire qu’une bonne surprise nous arrive de « Bruxelles » ! Ce fut le cas , fin août, lorsque la Commission européenne condamna le géant américain Apple à une amende d’un montant dix fois supérieur au précédent record en la matière -13 milliards d’euros !- pour ses pratiques fiscales ahurissantes en Irlande ( où ce groupe a transféré les bénéfices réalisés dans les pays voisins sans pratiquement y payer d’impôts depuis…1991 grâce à un arrangement avec l’Etat en question ). « Un signal fort contre l’évasion fiscale envoyé aux multinationales » salua aussitôt Oxfam-France, pourtant habituellement critique à l’égard de l’exécutif européen auquel elle reprochait encore, en avril dernier, avec raison, de chercher « davantage à sauver la face après le scandale des Panama Papers plutôt qu’à résoudre le problème de l’évasion fiscale ».
Cette mesure , atypique par son montant, fut, en effet, d’autant plus significative qu’elle intervint après celle qui avait déjà frappé d’autres grandes firmes adeptes de « l’optimisation fiscale » débridée, comme Starbucks ou Fiat Chrysler, et qu’elle marqua, avec Apple, une claire montée en gamme. D’autres grands groupes ont, entretemps, été l’objet de lourdes amendes pour des pratiques similaires ou sont en passe de subir le même sort : IKEA, Amazon, Mc Donald, Engie (ex-GDF Suez) ainsi que…35 multinationales indûment favorisées sur le plan fiscal par l’Etat belge, parmi lesquels BP, BASF, American Tabacco etc…Le plus surréaliste est que certains de ces Etats refusent d’encaisser les montants de ces redressements XXL de peur de perdre leur « attractivité » fiscale !
L’attitude offensive adoptée par la Commission dans toutes ces affaires mérite d’autant plus attention qu’en principe, en vertu des traités européens, les mesures touchant à la fiscalité doivent être décidées… à l’unanimité des Etats membres. Or, nombre de pays de l’UE -Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Grande-Bretagne…-misent ouvertement sur le dumping fiscal pour attirer les entreprises au détriment de leurs « partenaires » européens.L’élément nouveau est le fait que la Commission européenne s’est enfin décidée à contourner cet obstacle en se servant -pour une fois à bon escient- d’une arme redoutable dont elle est seule dépositaire parmi les institutions européennes : la chasse aux « aides d’Etat illégales ». Chaque Etat membre est, certes, jusqu’ici, libre de fixer le taux de l’impôt sur les sociétés au niveau qu’il souhaite, mais les règles européennes interdisent de privilégier une entreprise par rapport à toutes les autres -ce qui est le cas avec tous ces arrangements fiscaux de certains Etats européens avec ces multinationales.
Pourquoi ce virage ? D’abord, les sommes gigantesques détournées par les plus grands groupes manquent cruellement aux Etats, dont certains -des deux côtés de l’Atlantique- sont à présent décidés à enrayer l’hémorragie . Ensuite, une partie des milieux dirigeants européens, sentant le sol se dérober sous leurs pas, est consciente de l’exigence vitale d’une reconquête de la confiance des Européens.
Est-il besoin de dire qu’on reste loin du compte ? Une récente directive « anti-abus » en matière d’évasion fiscale illustre cet entre-deux : elle vise à obliger ( à partir de 2018 ) les grandes entreprises à communiquer aux administrations fiscales les bénéfices réalisés dans chaque pays où elles sont implantées , afin d’éviter les transferts de profits vers des paradis fiscaux, mais elle garantit à ces groupes …la confidentialité de ces informations, retirant par là même l’effet dissuasif de la mesure. C’est le moment de faire monter les exigences : en particulier celle d’une harmonisation de l’impôt sur les sociétés sur la base d’un taux minimum le plus élevé possible.
VOUS AVEZ DIT : « MODÈLE ALLEMAND » ?
Les thuriféraires du « modèle allemand » avaient déjà dû calmer leurs ardeurs suite aux révélations concernant Volkswagen, quand l’icône du « made in Germany » ( « Das Auto » ) avait été prise la main dans le sac à propos de tricheries sur les émissions de CO2 de moteurs diesel. Avec l’affaire « Deutsche Bank », les dommages causés à l’image de « l’excellence allemande » prennent une dimension incommensurablement plus dramatique. Dans le premier cas, certes, la confiance dans la fiabilité de l’un des fleurons de l’ industrie d’outre-Rhin était rompue pour d’innombrables usagers à travers le monde. Mais, dans le second, il est question du « plus gros risque systémique » de la planète finance selon les dires du Fonds Monétaire International ! Autrement dit , l’on ne peut exclure un scénario catastrophe comparable à la crise de 2007-2008 , mais dont l’épicentre se situerait cette-fois à Frankfort, dans la première banque privée allemande !
Il serait naturellement infantile et irresponsable de se réjouir de l’équation quasi-insoluble à laquelle se trouvent ainsi confrontés la Chancelière et son intraitable ministre des finances, Wolfgang Schaüble : renflouer une fois de plus les banques aux frais du contribuable à la veille d’élections générales ( et en violation des règles européennes inspirées par Angela Merkel elle-même ) ! Le malheur des uns ne fait, en l’occurrence, nullement le bonheur des autres ! D’abord, le mal qui ronge le mastodonte allemand touche à des degrés divers nombre d’autres établissements bancaires européens : en Italie, au Portugal, mais aussi en France et ailleurs. Et surtout , comme nous l’a enseigné l’expérience dévastatrice de la faillite de Lehman Brothers il y a huit ans, l’implosion d’un tel géant risque d’entraîner dans son sillage tout le système financier international. Précisons que la taille de la Deutsche Bank est de l’ordre du triple de celle de la défunte banque d’affaires de New-York…
En revanche, il y a d’ores et déjà plusieurs leçons à tirer et à faire tirer de cette lamentable affaire . D’abord, il est grand temps de cesser de s’incliner devant les injonctions de l’équipe dirigeante à Berlin au nom de sa sacro-sainte « culture de la stabilité » et de la « démocratie conforme au marché » ! Rappelons que la Deutsche Bank fut, jadis, la « banque-industrie » par excellence, ancrée dans l’économie du pays -l’une des caractéristiques positives d’un « modèle allemand » aujourd’hui révolu. C’est son basculement dans le tout-spéculatif depuis les années Schröder qui a progressivement transformé ce pilier de l’économie allemande en bombe financière européenne. Ce qui n’empêche pas les dirigeants de Berlin de prodiguer des leçons de « rigueur » à l’Europe du Sud qui « n’a pas la stabilité des banques » ! (1) Ensuite, les dirigeants européens vont devoir nous expliquer comment un établissement bancaire qui a passé avec succès tous les « tests de résistance » aux chocs éventuels et qui est soumise aux nouvelles règles censées garantir la stabilité financière de la zone euro peut à nouveau menacer de faire exploser le système ! Enfin, n’ayons pas la naïveté de croire que l’amende phénoménale de 12 milliards d’euros -opportunément réduite de plus de moitié après négociations…- infligée par la justice des Etats-Unis à la reine (déchue) des banques allemandes ne relèverait que de la probité des élites américaines : la guerre entre les frères ennemis de la finance est une dangereuse réalité ! La refondation démocratique de la construction européenne est décidément un impératif catégorique .
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(1) Le président de la Banque centrale allemande lors du Conseil économique et financier franco-allemand du 9/2/2016
« PEUT-ON ENCORE SAUVER L’EUROPE »…ET LE DOIT-ON ?
« Peut-on encore sauver l’Europe » ? titrait « Le Monde » à la veille du Sommet informel des 27 Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, le 16 septembre dernier, à Bratislava . « La machine est cassée et personne n’a la méthode pour réparer » notait, pour sa part, un éditorialiste des « Échos », le lendemain. « L’Europe ne peut plus ni avancer, ni reculer, ni rester sur place » analysait il y a plusieurs mois déjà « France Stratégie ». Rappelons que cet organisme -qui a succédé au Commissariat général du Plan- est chargé d’aider le gouvernement à inscrire ses politiques dans une vision d’avenir…(1) Les résultats de Bratislava n’ont pu que conforter le désarroi ambiant dans les sphères dirigeantes européennes. En effet, à moins de considérer la relance de la « défense européenne » comme la « nouvelle ambition » censée regagner le coeur des citoyens et des citoyennes, le bilan du Sommet des 27 a l’épaisseur d’un papier à cigarettes.
L’imagination n’est pas davantage au pouvoir parmi les anciennes gloires européennes invitées en divers lieux à apporter leurs lumières tant sur les raisons du phénomène de rejet que subit désormais l’UE de la part d’une majorité d’Européens que sur les remèdes susceptibles d’éviter l’implosion d’une construction appelée à célébrer son soixantième anniversaire en mars prochain. Cela donne par exemple ceci: « Les crises ne me paraissent plus générer d’énergies politiques nouvelles capables de nous faire aller de l’avant » ! Celui qui avance doctement , tel un médecin de Molière, ce brillant diagnostic n’est autre que Mario Monti, ancien Commissaire européen de renom, sacré « grand spécialiste de la politique européenne » par « Le Monde », qui rapporte ses propos. Préconisant la « réconciliation du marché et du social », cet ancien « International Adviser » pour Goldman Sachs (l’hyper-puissante banque américaine aujourd’hui rejointe par Manuel Barroso) attribue « l’une des raisons du rejet, par les opinions, d’une intégration plus poussée (…) au fait que l’on n’avait pas songé à cette réconciliation » ! (2) Mais c’est bien sûr ! Que n’a-t-on pensé à mener de pair l’explosion du profit financier et l’émancipation des travailleurs !
Comment, face à une déconnection aussi flagrante entre le discours de pseudo-« élites » et les réalités vécues par le plus grand nombre, ne pas comprendre que nos concitoyens, en nombre toujours croissant, n’attendent plus rien de cette « Europe »-là ?Elle se meurt : ne tentons pas de la sauver ! Mais attention : cela ne doit pas nous conduire à laisser les irresponsables qui la dirigent nous entraîner tous dans le chaos d’une désintégration générale des innombrables liens qui relient entre eux les pays membres de l’UE ! Nous avons un besoin vital de mener de pair un double combat: celui d’imposer à l’UE actuelle le plus possible de mesures en rupture avec les dogmes qui la régissent aujourd’hui, mais de le faire en convergence avec le maximum d’alliés dans les autres pays européens pour poser ensemble les jalons d’une Europe solidaire et respectueuse des aspirations propres à chaque peuple. Cette vision d’une « Union de nations et de peuples souverains et associés » (PCF) s’oppose radicalement aussi bien à toute fuite en avant dans une intégration européenne échappant de plus en plus aux citoyens qu’à toute forme de nationalisme, ce danger mortel pour la démocratie dont on ne sait pas toujours où il commence mais dont l’Histoire nous a appris où il pouvait finir.
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(1) Voir « Le Monde » du 15/9/2016; Eric Le Boucher dans « Les Échos » du 16/9/2016; « France Stratégie » : « Sortir de l’ambiguïté constructive » (mai 2016)
(2) Voir « Le Monde » du 15/9/2016
Francis Wurtz 
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