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LE DROIT A LA SOUVERAINETE VAUT POUR TOUS
Depuis quelques jours a débuté l’examen du budget 2014 au Parlement . Pour la première fois s’appliquent les nouvelles règles de « coordination » budgétaire décidées par les gouvernements et la majorité des députés européens : avant le 15 octobre, la France, comme ses partenaires, a dû soumettre son projet de budget à la Commission européenne dans l’espoir d’obtenir son feu vert. Dans le cas contraire, la règle en vigueur désormais veut que gouvernement et parlement acceptent d’apporter au budget du pays les modifications demandées par Bruxelles . C’est d’autant plus vrai pour la France qu’elle est classée, comme beaucoup d’autres États membres, en « déficits excessifs ». Elle est , à ce titre,menacée de sanctions financières si les objectifs de réduction de ces « déficits » et de sa dette publique ne sont pas respectés. Ces dispositions , qui permettent à des instances non élues de dicter leurs choix à des parlements nationaux , sont inacceptables d’un point de vue démocratique .
Il est d’autant moins compréhensible que ces mesures , prises sous la pression de Madame Merkel , aient été acceptées sans coup férir que les dirigeants allemands savent , le cas échéant,défendre avec beaucoup de détermination la souveraineté budgétaire de leur propre parlement , le Bundestag ! Ainsi bloquent-ils depuis plusieurs mois le projet d’ « Union bancaire » en discussion à Bruxelles afin de prévenir tout risque de contagion entre une banque en difficulté à l’ensemble du système financier de la zone euro. La Commission européenne entendait pour ce faire s’attribuer à elle même le pouvoir de décider si une banque de la zone euro a besoin d’être restructurée ,recapitalisée, voire liquidée . Non , a rétorqué Berlin, il est hors de question de confier à une autorité extérieure le pouvoir de vie ou de mort sur tout le système bancaire allemand. Cette responsabilité doit être exercée par un réseau d’autorités nationales « qui respecteraient la souveraineté nationale en matière budgétaire. »
Le même principe a prévalu pour fixer les règles de fonctionnement du « Mécanisme européen de stabilité » (MES). Celui-ci est censé venir en aide aux Etats et aux banques de la zone euro en cas de crise financière . Or l’argent dont dispose,le cas échéant, ce « Mécanisme de stabilité » n’est autre que celui des Etats de la zone euro. La question se posait donc: ce nouvel organisme pourrait-il, en cas de besoin, exiger n’importe quel montant des Etats membres pour « secourir » l’un d’entre eux? Non, a répondu la Cour constitutionnelle allemande. Au-delà d’un certain plafond, il faudra un nouveau vote du Bundestag. En d’autres termes: la souveraineté budgétaire, c’est sacré! Certes, mais cela vaut pour tous les pays!
C’est là un enjeu crucial, car une fois cette digue rompue, tout devient rapports de force. Le cas de la Grèce est, à cet égard, scandaleusement éclairant. Ainsi, la récente loi d’application du « 3ème mémorandum » imposé par la sinistre « troïka »- un document crucial de 160 pages du Journal officiel !- fut distribué aux parlementaires …la veille d’un vote en « procédure d’urgence » sans débat…Pour le reste, ce sont les décrets du gouvernement qui tiennent lieu de lois de la République. Même la juridiction suprême du pays est paralysée: tout litige entre la Grèce et ses créanciers se règle à Luxembourg (Cour de Justice de l’Union européenne) ou à Londres.
Restaurer la démocratie,la souveraineté et le respect de chaque peuple constitue décidément une priorité absolue d’un processus de refondation de la construction européenne.
HUIT JOURS QUI ÉBRANLÈRENT LES VA-T-EN GUERRE
Une fois n’est pas coutume: je partage l’opinion de notre ministre des Affaires étrangères lorsqu’il juge que les journées qui viennent de s’écouler « resteront peut-être dans l’Histoire comme la semaine internationale du dégel », et ce « qu’il s’agisse de la Syrie ou de l’Iran ». IL faut, en effet, se pincer pour s’assurer de ne pas rêver en mesurant le retournement de situation qui vient de se produire sur les deux enjeux les plus explosifs de l’heure ! D’un côté, le Conseil de sécurité de l’ONU unanime lance le processus de démantèlement de l’arsenal chimique syrien. Et il le fait « de manière pacifique » (John Kerry), sur la base des principes actés dans l’accord conclu entre Washington et Moscou, à la suite de la proposition de la Russie de placer ces armes sous contrôle international en vue de leur destruction. Mieux : le Secrétaire général des Nations Unies propose, dans ce nouveau contexte, que soit relancé le projet de conférence de paix sur la Syrie, appelée « Genève 2 », à la mi-novembre et missionne son « représentant spécial », l’excellent diplomate algérien Lakhdar Brahimi , pour tenter d’en créer les conditions. De l’autre, les États-Unis et l’Iran, ennemis mortels depuis 34 ans, ont brisé la glace au plus haut niveau. La France a fait de même. Et, sur ce contentieux aussi,rendez-vous a été pris pour relancer à la mi-octobre, toujours à Genève, des négociations longtemps réputées sans issue au sujet des intentions prêtées à Téhéran de chercher à se doter subrepticement de l’arme nucléaire .
Soulignons, en plus, un troisième « miracle »: toutes ces très salutaires et encourageantes volte-faces ont eu lieu au sein des institutions de l’ONU ou en marge de son Assemblée générale. Autrement dit, grâce à ces fameuses « Nations Unies » que les va-t-en guerre s’apprêtaient il y a peu à contourner sans état d’âme pour « punir » un tyran, au risque d’embraser toute la région. Aujourd’hui, c’est un fait : la diplomatie a triomphé de la canonnière et l’unilatéralisme occidental a cédé la place à la coopération internationale. Toute personne responsable ne peut que s’en réjouir. A deux nuances près…
D’abord, il faut rester vigilant,tant il est à craindre que les frustrés des « frappes », désormais remisées, soient à l’affût de la première occasion -et le régime syrien est capable de leur en fournir- de brandir le « chapitre VII », leur passage préféré de la Charte de l’ONU car il fait référence au « recours à la force »! Ensuite,il est éminemment regrettable que ni la France ni l’Union européenne ne soient à l’initiative de ce nouvel agenda diplomatique . Toutes deux auraient pourtant une belle carte à jouer dans ce climat propice au dialogue : celle de relancer l’idée, gelée depuis cinq ans, d’un « traité paneuropéen de sécurité » visant une résolution générale des questions de sécurité et de contrôle des armements sur tout le continent européen. Lancé par le Russe Medvedev en 2008, ce projet d’envergure avait été salué comme « intéressant » par la présidence française de l’UE…avant d’être enterré sans autre forme de procès!
L’heure n’est-il pas au « dégel » ?
COUP DE TONNERRE SYNDICAL DANS LE DEBAT EUROPEEN !
Un épais murmure parcouru la grande et belle salle « Victor Hugo » de l’Assemblée Nationale lorsque Bernadette Ségol, la Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), expliqua à son auditoire , largement acquis aux thèses européennes classiques , qu’elle venait de participer au « Forum social » de la Fête de l’Humanité et que le public qu’elle y a rencontré -« différent de celui d’ici »- était, à ses yeux, « absolument essentiel dans la période actuelle » pour qui veut défendre l’idée européenne contre la politique menée en son nom aujourd’hui. C’est que nous nous trouvions dans une conférence organisée par l’Institut Jacques Delors qui réunissait comme orateurs un large éventail politique européen – socialistes, verts, libéraux…- à l’exclusion de tout porteur d’une vision alternative de la construction européenne. Dans un passé pas trop éloigné, le discours officiel de la CES n’était pas de nature à troubler exagérément ce type de rencontre. Cette période est clairement révolue! Les propos tenus ce 16 septembre par la dirigeante syndicale européenne à Paris méritent à cet égard toute notre attention.
« La CES a toujours été pro-européenne « , mais pour se faire comprendre des travailleurs, il faut être clairs sur « l’autre Europe, l’Europe sociale », que nous voulons, commença Bernadette Segol, fustigeant l’ obsession du « libre marché » et la « concurrence sociale vers le bas qui se passe aujourd’hui »? Puis elle s’en prit avec une franchise décapante au très « merkélien » Commissaire européen aux questions économiques et monétaires: « Ohly Rehn demande aux syndicats espagnols de baisser les salaires pour être plus compétitifs vis à vis des Français! Mais, c’est la descente aux enfers! » s’indigna-t-elle. Rappelant quelques avancées sociales arrachées dans le passé, telles que les directives sur l’égalité des genres; la santé et la sécurité au travail; l’information et la consultation des travailleurs; les comités d’entreprise européens; le congé parental…, elle exprima toute la frustration du monde syndical devant l’insupportable dérive libérale de l’UE : « Aujourd’hui, il n’y a rien à se mettre sous la dent ! C’est: laissez faire le marché, l’emploi suivra ! Nous sommes dans le capitalisme de casino! » Quant au « plan de croissance » négocié en son temps par François Hollande: « Qu’est-il devenu? » interrogea la syndicaliste. « Quel argent a-t-il été mobilisé? Pour où? Pour qui? » Devant une salle interloquée car davantage habituée à la langue de bois bruxelloise qu’au langage de la vie réelle, la dirigeante de la CES usa encore de mots justes à propos des « solutions de la troïka et du mandat de l’eurogroupe : indéfendables sur le plan humain; contre-productives en matière économique et nulles du point de vue de la confiance dans le projet européen! « Plus tard, s’adressant à une députée européenne qui appelait à tenir compte du fait que la question des salaires n’était plus entièrement nationale puisque la Banque centrale européenne en parlait de plus en plus , la syndicaliste lui a lancé: « Vas dire ça à IG-Metall, à Ver.Di ou à la CES en général ! Il faut voir comment les travailleurs et les citoyens vivent ça ! Il faut arrêter de considérer les salaires comme un problème pour la compétitivité de l’économie. » Enfin, elle fit très pertinemment le lien entre les aspirations sociales et les exigences démocratiques en soulignant qu’au sein de son Comité exécutif de 134 membres, face à la politique subie, « l’idée d’accorder plus de pouvoir à l’Europe, ça ne passe pas ! » et en insistant sur l’importance d’acquérir « la capacité d’influer sur les décisions, c’est à dire la démocratie ».
Voilà qui ouvre de réelles perspectives de dialogues, de convergences et de rassemblement dans l’action.
Francis Wurtz 
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