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FAUT-IL BRÛLER LES ACCORDS DE SCHENGEN ?
L’enquête sur les attentats terroristes de Paris et Saint-Denis a révélé des failles dans la coopération policière en Europe. Il faut en tirer les leçons. Faut-il pour autant renoncer durablement à des droits fondamentaux et revenir sur des conquêtes emblématiques des citoyens européens ?
Le cas du fameux « PNR » est symptomatique à cet égard. Rappelons que le « Passenger Name Record » ( Registre des noms des passagers ) , pour lequel militent de longue date la Commission européenne et un certain nombre d’Etats membres , vise en fait à ouvrir aux services de renseignement et de police de l’Union européenne, l’accès non pas aux seuls « noms », mais à l’ensemble des données personnelles collectées par les compagnies aériennes auprès de tous leurs passagers circulant en Europe, vers l’Europe ou depuis l’Europe . Il s’agit , outre le nom de la personne, son adresse, son téléphone, la date et la destination du vol, l’itinéraire du voyage, les données de la carte de crédit, ou la nature des bagages transportés, d’informations intimes telles que le type de repas demandé -suivez mon regard…S’ajoute à cela la question des conditions d’utilisation ou de la durée du stockage de cette masse énorme de données privées. En outre, l’efficacité de ce système de surveillance généralisée est très discutable : selon un criminologue spécialisé dans la fraude identitaire, la méthode consistant à utiliser le vrai passeport d’une autre personne , non recherchée , et tenter de ressembler autant que possible à la photo, « ça va marcher plus de 99 fois sur 100 » ! (1) En tout état de cause, présenter le PNR comme LE moyen d’empêcher les attentats terroristes tient de la désinformation .
Plus généralement, les campagnes droitières en faveur du rétablissement durable des contrôles aux frontières nationales dans l’espace Schengen, ou de la réduction de cet espace à un « mini-Schengen » limité à un petit noyau d’Etats proches…au nom de la lutte contre le terrorisme relèvent de l’instrumentalisation sans vergogne des événements dramatiques qui bouleversent nos concitoyens. D’abord, parce que c’est oublier que les criminels du 13 novembre étaient nés et élevés en France ou en Belgique -pays qui ferait partie du « mini-Schengen » en question et avec lequel la coopération policière était jusqu’à présent « considérée comme bonne » (2) . Ensuite, parce que « 90% des personnes qui basculent dans le terrorisme le font par Internet » ( Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur -fin 2014 ) , ce qui relativise la question des frontières. Enfin, parce que l’espace Schengen dispose d’ores et déjà , avec le « Système d’Information Schengen » (le SIS puis le SIS II ) d’un fichier aux dimensions propres à donner le tournis (3) , amplement suffisant pour assurer la « traçabilité des personnes suspectes » ! (4) . Si l’existence de frontières physiques nationales empêchait tout franchissement clandestin, cela se saurait ! Ceux qui ont vécu les « événements » de 1968 se souviennent de la réapparition-surprise de Daniel Cohn-Bendit à Paris après son expulsion de France et son interdiction de séjour dans ce pays. Et pourtant, il n’y avait alors ni Schengen ni « laxisme » du gouvernement en matière de police ! Alors, oui aux mesures de sécurité ; non à la surenchère sécuritaire !
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(1) Christophe Naudin ( « Humanité » – 20/11/2015 )
(2) « Les Echos » – 20/11/2015
(3) Plus de 1,2 million de personnes selon la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) -Chiffres de 2009 !
(4) L’expression est d’Arnaud Danjean, ex-président de la sous-commission « sécurité-défense » du Parlement européen ( député « Les Républicains » – PPE )
GAZ POLLUANTS : UN TRIPLE SCANDALE EUROPÉEN
La décision « abracadabrantesque » prise à Bruxelles le 28 octobre dernier d’accorder aux constructeurs automobiles le droit de dépasser de 110% les normes européennes en matière d’émission de gaz polluants par les véhicules automobiles a provoqué un légitime tollé . Au point que Ségolène Royal a cru nécessaire -à moins d’un mois de la COP 21- de promettre qu’une prochaine réunion des ministres européens « remettra les choses au clair ». Il y a de quoi ! Il s’agit, en fait, d’un triple scandale qui met en lumière des tares structurelles de l’actuelle Union européenne.
Le premier d’entre eux saute aux yeux : en réponse aux pressions des grands constructeurs, l’ « Europe » légalise la triche en matière de pollution automobile ! Rappelons les faits : bien avant que n’éclate l’incroyable « Affaire Volkswagen » -en fait, au moins depuis 2013- , l’Union européenne sait pertinemment que 90% des constructeurs ne respectent qu’en apparence le plafond d’émission de gaz polluants fixé par une directive européenne de… 2007 -et ce grâce à leurs tests « bidons » réalisés en laboratoire, dans des conditions qui ont peu à voir avec celles que rencontreront les futurs clients. Ce n’est qu’après la révélation du pôt-aux-roses « VW » que les dirigeants européens se sont décidés à rappeler à l’ordre les tricheurs. Par des sanctions ? Non : ils devront simplement se mettre en règle d’ici 2017 ( soit dix ans après l’adoption de la directive ) et les tests seront désormais réalisés en condition réelle. Cool ! Mais comme cette souplesse ne suffit pas aux industriels de l’automobile, Bruxelles vient de leur consentir un « seuil de tolérance » de 110% jusqu’à 2020 puis, durablement, une « marge d’erreur » de 50% au-delà de cette date. Le lobbying, ça marche en Europe !
Mais ce n’est pas tout ! Le deuxième scandale, c’est que cette capitulation devant les groupes de pression -en particulier allemands, très virulents, mais aussi français, britanniques, etc- n’ émane ni du Conseil des ministres européens ni du Parlement européen , autrement dit les deux institutions qui ont adopté ensemble la directive en 2007, mais…d’un « Comité technique » ! Kesako ? Il en existe plus de 300 ! Institués au moment du grand tournant libéral de la fin des années 80, ils n’ont cessé de proliférer depuis. Ils sont composés d’ « experts » appelés à assister la Commission européenne dans l’exécution des décisions des co-législateurs ( en l’occurrence, assurer l’application effective de la directive sur les gaz polluants ) . En principe donc, ils ne prennent pas de décision. Mais si une majorité qualifiée de ces « experts » s’oppose à un projet de la Commission , celui-ci tombe. Ce fut le cas cette-fois-ci. Mais, au fait : qui sont ces « experts » dotés de pouvoirs occultes aux lourdes conséquences ? C’est là le troisième scandale qui -telle une poupée russe- s’emboîte dans les deux premiers : nul ne les connaît ! Au départ, il s’agissait de fonctionnaires représentant chaque gouvernement. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ce sont des « professionnels issus d’Etats membres quels qu’ils soient, voire même des experts internationaux, choisis par la Commission » (1) . Certes, Parlement et Conseil des Ministres sont censés être tenus informés de ces « consultations » et peuvent, le cas échéant, se saisir du litige. Ce qu’ils vont sans doute faire, finalement, …après l’indignation suscitée par l’ « affaire ». Comme quoi, l’implication de citoyens dûment informés est décisive pour déjouer les pièges de la démocratie mitée de l’actuelle Union européenne.
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(1) REIF No 54 ( Décembre 2014 )
DIALOGUE PROMETTEUR ENTRE CHYPRIOTES GRECS ET TURCS
Il y avait beaucoup d’attention et d’émotion, le 21 octobre dernier, dans la salle du groupe de la « Gauche Unitaire Européenne » (GUE-NGL ) au Parlement européen : pour la première fois, deux leaders politiques parmi les plus représentatifs de chacune des deux grandes communautés -grecque et turque- de Chypre y dialoguaient ensemble, trois heures durant, avec des dizaines de représentant-e-s de la société chypriote dans toute sa diversité.
L’initiative de cette belle rencontre revient au parti AKEL, le très influent parti communiste de la République de Chypre. Travailler au rapprochement des différentes composantes de la population chypriote est une constante de la stratégie de cette formation, majoritairement -mais non exclusivement- composée de Chypriotes grecs. Elle tire en partie son audience exceptionnelle de son combat , ininterrompu depuis l’invasion turque de 1974, en faveur de la réunification du pays et de l’égalité politique entre ses communautés , séparées depuis 41 ans.
Ce parti est membre de notre groupe GUE-NGL depuis l’entrée de la République de Chypre dans l’Union européenne, en 2004. Les habitants de la partie occupée, eux, ne peuvent pas, en revanche, envoyer de député à Strasbourg et Bruxelles, car leur entité échappe à la souveraineté de la République de Chypre. L’événement , cette fois, était donc la présence conjointe, au Parlement européen, du Secrétaire général d’AKEL, Andros Kyprianou, et du Président du Parti républicain turc, de la partie Nord de l’île, Mehmet Ali Talat, qui fut, jusqu’en 2010, le premier dirigeant de la communauté chypriote turque.
Pour qui a suivi, en ce temps-là, l’actualité de cette île politiquement ultra-sensible au cœur de la Méditerrannée , Monsieur Talat n’est pas un inconnu. C’est lui qui négocia, sous l’égide des Nations-Unies, de 2008 à 2010, avec le Président -communiste- de la République de Chypre, Demetris Christofias, pour tenter de parvenir à un accord ouvrant la voie à une réunification de Chypre. Tâche éminemment complexe ! D’abord, en raison des différends accumulés qui touchent à des problèmes clés : répartition du territoire; partage du pouvoir; structure du futur Etat; garanties démocratiques; droits des réfugiés sur leurs propriétés situées dans « l’autre » partie de l’île; relation à l’Union européenne et à ses règles; questions économiques; enjeux sécuritaires…Ensuite, et surtout, du fait de l’opposition de la puissance occupante -l’Etat turc , ses colons et …ses quelques 40 000 soldats présents sur ce petit territoire- à toute idée d’émancipation de son « bébé » ( dixit Erdogan ! ) . Au terme de leur mandat respectif, Christofias et Talad n’en parvinrent pas moins à un ensemble de « Convergences » sur des points majeurs .
Gelées depuis cinq ans, suite à la victoire des nationalistes dans la partie Nord de l’île, les négociations reprennent aujourd’hui avec l’arrivée à la tête de la communauté chypriote turque d’un nouveau leader , Mustafa Akinci, visiblement favorable à la réunification en même temps qu’apparemment décidé à résister à l’obsession hégémoniste du Président turc. C’était donc le bon moment pour rappeler l’acquis des négociations en 2010 , comme base de départ pour de nouvelles avancées, qu’on espère, cette fois, décisives et incontournables, y compris pour le dangereux maître d’Ankara.
Francis Wurtz 
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