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Attention: Bruxelles veut « moderniser » le droit du travail
« Les contrats à durée déterminée, les contrats à temps partiel, les contrats de travail intermittent, les contrats « zéro heure », les contrats proposés aux travailleurs recrutés par des agences d’intérim, les contrats proposés aux travailleurs indépendants, etc. font aujourd’hui partie intégrante des caractéristiques des marchés du travail européens ». « En utilisant ces contrats atypiques, les entreprises cherchent à rester compétitives dans une économie mondialisée, en évitant notamment le coût qu’implique le respect des règles relatives à la protection de l’emploi, les délais de préavis et les coûts liés aux cotisations sociales qui y sont associés (…) Les travailleurs, quant à eux, ont plus d’options, notamment en ce qui concerne les aménagements du temps de travail, les possibilités de carrière, un meilleur équilibre entre la vie familiale et professionnelle et la formation´, et une plus grande responsabilité personnelle ».
Voilà le genre de prose que l’on trouve dans un document officiel de la Commission européenne, publié le 22 novembre dernier, et intitulé: « livre vert: moderniser le droit du travail pour relever les défis du 21ème Siècle ». Un « livre vert » est un texte qui est sensé ouvrir une consultation (des « partenaires sociaux » en particulier). Quatre mois plus tard vient l’étape des propositions de la Commission européenne. Enfin, arrive le moment des décisions pratiques. Mais compte tenu de la gravité du sujet, mieux vaut prendre le taureau par les cornes sans retard…
L’objectif explicite de ce « livre vert » est, en effet, de « réfléchir à la manière de faire évoluer le droit du travail ». La Commission rappelle à ce propos que, depuis plus de trois ans, des experts européens ont « demandé aux Etats membres d’évaluer, et s’il y a lieu de revoir, le degré de flexibilité prévu dans les contrats standards (autrement dit les CDI à temps plein – F.W.) en ce qui concerne les délais de préavis, les coûts et les procédures de licenciement individuels ou collectifs ou encore la définition du licenciement abusif. »!
La Commission européenne regrette manifestement que jusqu’ici, les « réformes de la législation nationale » se soient contentées de « développer une flexibilité marginale ». Les marchés du travail sont « devenus en conséquence de plus en plus segmentés ». Pour y remédier, la Commission souligne donc… « la nécessité d’accroître la flexibilité ». On ne pourrait mieux définir le nivellement par le bas des droits sociaux! L’orientation politique de ce texte est limpide: c’est un alignement complet sur la philosophie libérale à l’anglo-saxonne: la relation de travail, c’est un travailleur individuel face à son employeur, qui doivent se mettre d’accord sur un contrat. Le droit du travail, c’est de la bureaucratie archaïque qui nuit à la productivité des entreprises face à leurs concurrents…
Les choses sont quasiment écrites en ces termes dans ce « livre vert ». Ainsi, l’une des « questions » posées dans le cadre de cette « consultation » est ainsi libellée: « la réglementation existante – sous la forme de lois et/ou de conventions collectives – freine-t-elle ou stimule-t-elle les entreprises et les travailleurs dans leurs efforts pour saisir les opportunités d’accroître leur productivité et de s’adapter aux nouvelles technologies et aux changements liés à la concurrence internationale? » Soyez « modernes », que diable! Brûlez le code du travail!
Je rappelle que le premier des « engagements » de Marie-George Buffet pour « une politique de gauche qui change vraiment la vie », tout comme la première proposition du programme des « collectifs antilibéraux » prennent précisément le contre-pied de cette dérive, en affirmant l’exigence d’un système assurant à tous soit un emploi soit une formation leur permettant de revenir par la suite à un meilleur emploi, avec une garantie de leurs revenus et de leurs droits. Un bon conseil: entre ces deux visions de la relation de travail, ces deux projets de société, ces deux conceptions de l’Europe, faites entendre votre choix!
Le « V » de la victoire et le rameau d’olivier : le mythe Arafat est immortel
Le Président palestinien nous a quittés, mais le mythe Arafat est immortel. Non seulement parce que « Abou Amar » était le fondateur de l’Organisation de libération de la Palestine et qu’il a consacré quarante années de sa vie à ce combat, mais parce qu’il a payé de sa personne, au-delà du concevable, cet engagement entièrement voué aux droits et à la dignité de son peuple. J’ai eu la chance de rencontrer à de multiples reprises ce personnage hors du commun, depuis son installation à Gaza, puis à Ramallah. Ce sont des moments inoubliables.
La première entrevue fut particulièrement émouvante. Elle eut lieu dans le modeste « palais » présidentiel à Gaza, peu de temps après son installation dans cette ville symbole, alors libérée des troupes d’occupation. On lisait la fierté dans les regards des Palestiniens qui allaient et venaient dans et devant le siège : ils avaient enfin face à eux l’homme qui symbolisait leur État en devenir. À l’intérieur, tout était impeccable et l’atmosphère hospitalière. Le président nous reçut avec chaleur et simplicité. Il glissa dans ses propos quelques mots en français – « Merci ! », « c’est juste ! »… – ponctués d’un grand sourire. Il savourait manifestement ce bonheur indicible de se sentir parmi les siens, sur sa terre, après tant de cruelles épreuves : l’exil, Beyrouth, la traque des Israéliens, les trahisons de dirigeants arabes, les attentats manqués, la perte de tant de proches, et même un grave accident d’avion… Le climat, ce jour-là, était à l’espoir.
Les pires souvenirs, à l’inverse, se situent à la Mouqata en ruines, après l’assaut barbare des chars, des bulldozers et des hélicoptères israéliens contre les bâtiments de la présidence, à Ramallah. En escaladant les gravats, en me retrouvant dans la pièce minuscule et encombrée où Yasser Arafat nous reçut, en l’écoutant relater le cauchemar qu’il venait de vivre avec celles et ceux qui l’avaient courageusement assisté durant ces heures sombres et interminables où le pire pouvait arriver à tout moment – y compris l’explosion d’un dépôt de carburant tout proche -, j’éprouvais un sentiment de honte pour tant de dirigeants européens, débordant de bonne conscience et toujours prompts à faire la leçon au monde entier, mais qui, lorsqu’il s’agit de la Palestine et d’Israël, sont assez lâches pour laisser, sans coup férir, une armée d’occupation traiter de la sorte un président élu !
L’Europe, pourtant, le président Arafat l’a honorée. Il n’a jamais manqué une occasion de saluer tel passage d’une déclaration du Conseil européen, de dire sa reconnaissance pour tel vote de membres européens du Conseil de sécurité, de remercier l’Union européenne pour son aide économique. Souvent, il a exprimé le souhait de voir ceux qu’il considérait comme des partenaires naturels équilibrer quelque peu la désastreuse alliance Bush-Sharon.
Yasser Arafat voulait la paix avec Israël, naturellement sans renier les droits fondamentaux de son peuple. À plusieurs moments clés, il a fait des choix stratégiques qui étaient loin d’être simples à assumer vis-à-vis d’une partie de son peuple, voire de ses propres partisans. Par exemple, en 1988, lorsqu’il déclara « caducs » les articles de la Charte de l’OLP niant le droit à l’existence d’Israël ; ou bien en 1993, en s’engageant dans le « processus d’Oslo », autrement dit la reconnaissance mutuelle Israël-OLP, alors même que la création d’un État palestinien était remise à plus tard ; ou encore en 2003, en apportant son soutien à l’ « Initiative de Genève » de Yasser Abed Rabbo et Yossip Beilin, destinée à relancer le dialogue pour la paix et qui abordait les enjeux ultra sensibles, comme celui de Jérusalem ou des réfugiés. Lorsqu’il évoquait Yitzhak Rabin et la « paix des braves » conclue entre les deux leaders, ses yeux s’embuaient. Il avait un profond respect pour les forces de paix israéliennes. Il était conscient du tort immense que causaient à son combat les attentats palestiniens en Israël, et sa condamnation de tels actes n’en était que plus sincère. « Vous voyez – m’a-t-il dit un jour, hors de lui, après l’assassinat d’un important dirigeant du Hamas par l’armée israélienne -, nous venons d’entamer des discussions avec cette organisation pour obtenir un cessez-le-feu ; ils ont ciblé l’un des plus modérés, avec qui nous dialoguions ! »
Yasser Arafat restera l’homme de la résistance palestinienne à l’occupation et de l’espoir de tout un peuple de pouvoir enfin construire son État. Souhaitons que ses compagnons de combat puissent trouver ensemble les réponses justes aux nouvelles questions qui leur sont aujourd’hui posées, en alliant le double symbole auquel tenait tant celui qui vient de s’éteindre mort : le « V » de la victoire et le rameau d’olivier.
Appel du pole européen du Réseau Parlementaire International
Nous, parlementaires d’Europe, appelons les gouvernements et les institutions de l’Union Européenne à répondre aux aspirations des citoyens et des mouvements sociaux rassemblés à l’occasion du 2è Forum Social Européen de Paris Saint-Denis. L’Europe ne se fera pas sans l’adhésion et l’engagement des citoyens, des peuples et de forces sociales actives et mobilisées. Elle ne répondra pas aux attentes sans s’appuyer sur la volonté, les espérances et les luttes de celles et ceux qui souhaitent bâtir ensemble un continent de paix, de démocratie, de solidarité et de responsabilité : responsabilité vis à vis du monde ravagé par les injustices, la pauvreté et trop souvent la guerre ; responsabilité vis à vis des générations futures face aux risques d’un modèle de développement destructeur de l’environnement et de la planète.
Nous appelons toutes celles et tous ceux qui sont convaincus de la nécessité de construire l’Europe d’abord comme un projet politique et non comme un espace marchand, à travailler ensemble aux réponses à apporter aux exigences et aux attentes des citoyens et des mouvements sociaux.
Nous appelons à un profond changement des politiques et du fonctionnement de l’Union Européenne. Nous voulons une Europe qui s’organise autour des choix des citoyens et non de règles de concurrence intangibles, une Europe qui agisse pour la croissance, l’emploi, le progrès social, la culture, l’environnement, une Europe actrice de la paix et d’une autre mondialisation.
L’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux Etats aujourd’hui, et à d’autres demain, ne rend ces enjeux que plus cruciaux. Il constitue une occasion historique de favoriser la stabilité et la paix ainsi que promouvoir la démocratie, la solidarité et les droits humains sur le continent. Nous accueillons ce moment avec espoir. Mais si elle ne s’émancipe pas du modèle libéral qui la structure aujourd’hui, si elle ne se libère pas de la tutelle des Etats-Unis, si elle ne répond pas aux exigences démocratiques des citoyens et des citoyennes, l’Union européenne risque alors de n’être qu’un grand marché, livrée au moins disant social et soumise à d’autres pour sa politique internationale. C’est aussi l’enjeu de la future Constitution européenne.
Membres du Réseau Parlementaire International (RPI) créé lors des Forums Parlementaires Mondiaux de Porto Alegre/Brésil, nous nous sommes engagés avec des élus d’autres continents à défendre l’idée qu’un autre modèle économique et une autre gouvernance mondiale sont possibles. Nous croyons que l’Europe est au cœur de cette vision et qu’en changeant l’Europe nous aidons à construire un monde plus juste pour tous les peuples.
- 1. Face à l’unilatéralisme américain et à la banalisation de la guerre:
quelles responsabilités pour l’Union européenne sur la scène mondiale?
Dans un monde déchiré par les guerres, les massacres de civils et le terrorisme, dans un monde où l’unilatéralisme n’est pas une réponse, mais aggrave au contraire l’insécurité et les risques, nous voulons une Europe qui parle d’une voix unie et forte pour le respect du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies, qui mette son poids et ses moyens au service de la prévention et de la résolution politique des conflits, qui déploie dans le même esprit ses efforts pour les missions internationales de maintien de la paix.
L’Union européenne doit agir pour enrayer la militarisation des relations internationales. Elle doit en particulier exiger le respect des engagements internationaux de réduction des armements, du traité ABM, la mise en œuvre des convention sur les armes biologiques, et l’élimination des mines terrestres, et soutenir le lancement d’un nouveau cycle de négociation pour le désarmement. Elle doit, sans attendre, user de son influence pour aider le peuple irakien à recouvrer sa souveraineté et favoriser un règlement juste et durable du problème palestinien.
- 2. Face au rejet croissant de la mondialisation libérale:
quelles contributions alternatives de l’UE?
L’échec de Cancun souligne l’urgence de nouvelles relations commerciales internationales, d’une réforme profonde de l’OMC ainsi que de la politique commerciale extérieure de l’Europe. Nous appelons l’Union européenne à réorienter en profondeur sa contribution effective à la gouvernance mondiale en donnant la priorité à la mobilisation contre les inégalités de développement.
La politique commerciale extérieure de l’Union européenne, l’action de ses représentants au sein de l’OMC et des autres organisations économiques internationales (FMI, Banque Mondiale), doivent refléter les valeurs de l’Union et de ses citoyens ainsi que ses engagements internationaux à soutenir les «objectifs du millénaire», l’éradication de la pauvreté, l’accès aux médicaments, à l’eau, à l’éducation, partout sur la planète. L’Union et les Etats membres doivent prendre à cet égard des décisions significatives telle l’annulation de la dette, une revalorisation conséquente de l’aide aux programmes de développement, l’engagement à tout faire pour assurer l’accès de toutes et de tous aux biens publics mondiaux.
L’Union doit rompre au sein des organismes économiques mondiaux avec les politiques néolibérales poussant aux privatisations, à la déréglementation, à la spéculation effrénée sur les monnaies, plongeant des pays en développement dans des crises financières, monétaires et d’endettement insurmontables. Les Etats membres de l’Union européenne pèsent globalement davantage que les Etats-Unis au sein du FMI. Chacun d’eux aura donc une lourde responsabilité dans les décisions prises à la Banque mondiale et au FMI. Nous devons les placer devant leurs responsabilités en toute transparence, tout en agissant pour une réforme profonde du fonctionnement inique de ces institutions.
Les mandats des représentants de l’Union, en leur sein comme à l’OMC, doivent être débattus publiquement et adoptés par le Parlement européen et les Parlements nationaux.
Il n’y aura pas de mondialisation juste sans redistribution des richesses à l’échelle planétaire. L’Union doit mettre en œuvre sans attendre, en son sein, le prélèvement de taxes mondiales (taxe de type Tobin sur les transactions financières internationales, taxe sur les émissions de carbone, pourcentage de l’impôt sur les sociétés…) contribuant au financement de «fonds structurels mondiaux» des Nations Unies (fonds ONUSIDA, fonds mondial pour l’eau, etc).
- 3. Au regard de nos ambitions sociales, démocratiques, mondiales
pour l’Union européenne: quelle évaluation du projet de Constitution?
L’adoption d’une Constitution européenne est assurément une heure de vérité: en fonction des politiques qu’elle entérine, la « loi fondamentale » dessine pour une longue période l’identité de l’Union. Sa ratification doit, de ce fait, avoir lieu par référendum, partout où la loi le permet. La popularisation du projet de Constitution auprès de nos concitoyennes et concitoyens, et la confrontation d’opinions, libre et transparente, sur les enjeux sociaux et politiques qu’il recèle, constituent dès lors des exigences démocratiques incontournables.
Ce débat nécessaire est à peine annoncé. Le Forum Parlementaire Européen offre une occasion exceptionnelle de le stimuler. Nous souhaitons que ce débat porte sur toutes les dimensions du projet de Constitution: les valeurs et les objectifs de l’Union; ses politiques et ses institutions, ainsi que sur leur articulation. Notre responsabilité, en l’occurrence, – et par delà nos opinions respectives sur le sujet – est de contribuer à permettre aux Européennes et aux Européens de se prononcer souverainement, en pleine connaissance de cause, sur le projet qui leur est soumis à un moment historique du développement de la grande aventure européenne.
Francis Wurtz 
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