Francis Wurtz

« PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE « : COMMENT PESER ?

30 mai 2013 at 8:15 Laisser un commentaire

           Le 14 Juin prochain, le « Conseil » de l’Union européenne (autrement dit les représentants des 27 gouvernements des États membres) est appelé à prendre l’une de ces décisions qui passent quasiment inaperçu lorsqu’elles interviennent, mais s’avèrent lourdes de conséquences à terme, quand il est devenu très difficile de les changer. En l’occurrence , il s’agit de l’adoption du mandat à confier à la Commission européenne pour négocier avec les États-Unis le contenu du plus important traité de libre-échange jamais conclu, puisque les deux ensembles représentent , cumulés, la moitié des richesses produites dans le monde. J’ai déjà évoqué dans ces colonnes, il y a tout juste trois mois, les enjeux de société , voire de civilisation , que recèle un « partenariat transatlantique » de cette nature.(1) Dès lors, il n’est pas superflu de voir où, quand et comment il est possible de peser sur les choix des instances européennes en la matière.

Comment se prend ce type de décision? Le principe même de la constitution d’un grand marché euro-américain ouvrant la voie à une hyper-libéralisation du commerce et des investissements est un serpent de mer que l’UE et les USA ont relancé en commun en début d’année. Bruxelles a aussitôt enclenché un processus qu’il espère voir aboutir d’ici 2015 ou 2016. Premier acte:  la Commission Barroso a élaboré en mars un projet de « mandat de négociations  » qui laisserait les mains dangereusement libres au négociateur européen. Deuxième acte: le Parlement européen à émis ce 23 mai un avis (consultatif et donc non contraignant) sur ce projet. Troisième acte: le Conseil va modifier, adopter…ou rejeter , le 14 Juin, le mandat en question . A partir de là, si un mandat est adopté, le Commissaire européen au commerce, le très libéral Karel De Gucht, entamera sur cette base des pourparlers censés durer deux ou trois ans avec son homologue nord-américain. Enfin, Conseil et Parlement auront à se prononcer,  le moment venu , par oui ou par non sur le résultat final de ce bras de fer planétaire .

Il était et demeure donc nécessaire de se faire entendre au moins de trois manières. D’abord vis-à-vis du Parlement européen : c’est ce qu’ont fait les défenseurs de l’ « exception culturelle », en demandant avec force aux députés de se prononcer pour l’exclusion du cinéma et de l’audiovisuel des secteurs ouverts au libre-échange afin de garantir les protections dont bénéficient ces domaines en Europe. Ils ont été entendus. D’une part, 14 ministres de la culture ont, à l’initiative de la France, repris à leur compte cette exigence. D’autre part, une majorité de parlementaires européens a voté en ce sens la semaine dernière. C’est un sérieux camouflet pour la Commission Barroso , mais pas encore une défaite puisque ce vote n’était pas contraignant.

Un deuxième axe d’intervention est celui qui conduit dans les deux prochaines semaines au Conseil. C’est lui qui donnera ou non son feu vert à la Commission et fixera sa feuille de route. Il s’agit donc de placer chaque gouvernement face à ses responsabilités. Ainsi Paris lui-même se dit préoccupé, outre les menaces sur l’ « exception culturelle », par celles pesant sur les services publics, les normes sociales et environnementales, les règles d’origines, les marchés publics de la défense…Autant de raisons de dire NON, de chercher des alliés, de tout faire pour stopper le processus.

Le troisième champ d’intervention s’étend du14 Juin jusqu’à l’issue des négociations . Les contradictions explosives qui ne manqueront pas doivent être saisies pour arracher le rejet final de l’accord de libre-échange …si accord il y a, ce qui n’est absolument pas sûr au vu des précédentes tentatives avortées. Et puis, entretemps auront lieu des élections européennes, en 2014 !

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(1) Humanité Dimanche : 21/2/2013

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