Francis Wurtz

FEU, LE  DOGME  SACRO-SAINT  DES  « 3 % » ?

28 janvier 2022 at 6:52 Laisser un commentaire

Les règles européennes ont beau être réputées intouchables, quand les circonstances l’exigent, elles peuvent être contournées, voire voler en éclats. C’est ainsi qu’en mars 2020, toute « discipline budgétaire » devenant incompatible avec la gestion d’une crise sanitaire aux implications financières incalculables, la Commission européenne prit la décision inédite de proposer aux Etats membres de suspendre le Pacte de stabilité : exit l’obligation de limiter les déficits publics à 3 % des ressources nationales ; finie la chasse aux « dettes publiques excessives »; place au « quoiqu’il en coûte » ! Puis, la pandémie se prolongeant, il fut décidé, un an plus tard, de prolonger ce moratoire jusqu’à la fin 2022. Qu’en sera-t-il à partir de l’année prochaine ? Reviendra-t-on peu ou prou au carcan de l’austérité budgétaire ? Tirera-t-on, au contraire, les leçons de l’étroitesse de vue économique et de l’impasse politique qu’illustre cette règle arbitraire devenue un véritable repoussoir ? Et si oui, de quelle nature seront les réformes adoptées ? Ces questions seront à l’ordre du jour du Conseil européen des 10 et 11 mars prochains, à Paris. Et les avis restent partagés sur les choix à opérer.
Le climat social et politique dans les différents pays pèsera sur les débats. L’exemple de l’évolution du positionnement d’Emmanuel Macron sur la question en est une bonne illustration. En 2017, le candidat à la présidence prônait sans état d’âme « le respect de nos engagements européens en restant dans l’épure des 3% de déficit ». Deux ans plus tard, le même estimait a  contrario tellement évidente la nécessité d’en finir avec cette même règle qu’il jugea que les débats à son propos étaient « d’un autre siècle ». C’est sans doute qu’entretemps, confronté au mouvement des « Gilets jaunes »,  il dût se résoudre à des dépenses non prévues de l’ordre de 17 milliards d’euros, creusant d’autant le déficit public de la France…Or, dans l’avenir, si l’on veut tenir les « objectifs stratégiques » que les « 27 » se sont fixés à la lumière des failles béantes révélées par la crise sanitaire  -renforcement de la « souveraineté européenne » en matière de santé, d’énergie, de puces électroniques, de conquête spatiale…- , ce n’est pas en dizaines mais en centaines de millards d’euros que se compteront les nouveaux investissements nécessaires, dont il ne faudra pas escompter une rentabilité à court terme. 
Reste une interrogation clé : à quoi seront destinées les aides publiques massives envisagées dans ce contexte pour soutenir les « investissements d’avenir » ? Serviront-elles une fois encore à « faire baisser le coût du travail » pour « préserver l’emploi » et « améliorer la compétitivité » des groupes européens face à leurs concurrents américains ou asiatiques ? Dans ce cas, la fin de la règle des  3% ne changerait pas la donne pour le plus grand nombre. Dit autrement : quelle  part de ces fonds publics d’envergure exceptionnelle est-elle destinée aux investissements dans l’emploi de qualité , à des programmes massifs de formation ou à des services publics performants ? A quels critères sociaux, écologiques et démocratiques répondront ces nouvelles aides aux entreprises ? Ces enjeux sont devant nous : c’est l’autre face de la présidence française du Conseil européen.

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