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POUR UNE CONFERENCE D’HELSINKI 2
L’accord inattendu, sinon inespéré, intervenu à Genève le 17 avril dernier entre les Etats-Unis, l’Union européenne, le gouvernement intérimaire ukrainien et la Russie est déjà passé par pertes et profits par nombre d’observateurs, voire de dirigeants politiques.. A croire qu’ils font passer leurs sympathies partisanes avant l’espoir d’une solution à l’une des plus graves crises de l’après-guerre froide sur le sol européen, depuis la guerre de Yougoslavie.
Il est beaucoup trop tôt pour apprécier la portée réelle et durable de la « Déclaration commune » de Genève. La gestion déplorable de la crise ukrainienne depuis les événements de Maïdan a , de part et d’autre, si violemment exacerbé les différences et les différends entre les populations de la partie occidentale et celles des régions orientales du pays -chauffant à blanc les esprits, attisant les extrémismes, cultivant les paranoïas- qu’il est illusoire d’espérer voir retomber la fièvre dans l’immédiat. L’absence à la table des négociations de tout représentant des opposants aux autorités provisoires de Kiev n’était, en outre, pas de nature à faciliter la délicate mise en application à l’Est, des mesures prévues, comme « le désarmement de tous les groupes armés illégaux » et « l’évacuation des rues et places publiques illégalement occupée en Ukraine », surtout si, dans le même temps, le pouvoir en place à Kiev ne s’avère pas en mesure de faire entendre raison aux groupes paramilitaires également visés par les engagements de l’accord de Genève.
Malgré toutes ces limites et ces incertitudes, l’on ne peut que se réjouir que l’accord du 17 avril ait vu le jour. D’abord parce qu’il permet de briser le dangereux engrenage qui a conduit l’Ukraine au bord de la guerre civile, en convenant d’ « étapes initiales concrètes pour désamorcer les tensions ». Ensuite, parce qu’il quitte le registre de la confrontation pour celui de la coopération entre l’ « Occident » et la Russie en annonçant une mission de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) comprenant des observateurs de l’Union européenne, des Etats-Unis et de la Russie, en vue d’ « aider les autorités ukrainiennes et les collectivités locales dans la mise en oeuvre des mesures de désescalade ». Irresponsables seraient , dès lors,ceux qui, cédant aux pressions des ultras de leur camp, se laisseraient entrainer dans des postures ou des actes conduisant à décrédibiliser l’accord qu’ils ont signé au lieu de produire les efforts nécessaires à sa concrétisation sur le terrain! Cela vaut pour Washington ou Bruxelles et leur rhétorique sur les « sanctions »; pour Moscou et sa menace voilée d’un recours à la force armée; comme pour Kiev et sa lecture unilatérale des obligations découlant des engagements communs.
Et maintenant? L’Union européenne saura-t-elle dépasser son statut de « Junior partner » du grand frère américain en prenant ses responsabilités dans l’organisation de la coopération et de la sécurité du continent? Rappelons qu’en 2008, elle est restée muette et inerte face à la proposition formelle du Président russe d’alors, M.Medvedev, de négocier un « Traité paneuropéen de sécurité » incluant tous les contentieux existant entre les différentes parties en présence! Six années perdues plus tard, alors qu’approche, en 2015, le 40ème anniversaire de « l’Acte final d’Helsinki », la sagesse commanderait de réfléchir sérieusement à ce que pourrait apporter dans le contexte d’aujourd’hui une sorte d' »Helsinki 2″. Les dirigeants européens actuels ayant malheureusement la fâcheuse tendance à calquer leur « vision »des relations avec l’ « autre » puissance du continent sur celle de la Maison Blanche et de ses thuriféraires baltes ou polonais, il serait bon que le débat citoyen s’empare de cet enjeu dont dépendent en partie la sécurité et la paix en Europe dans un futur proche. La campagne pour les élections du 25 mai en offre l’occasion.
UN TRIBUNAL DES MULTINATIONALES CONTRE LES ÉTATS ?
« Le risque économique ou politique est pour l’investisseur potentiel un problème-clé (…) Le but des accords de protection (…) des investissements est précisément de (…)créer le climat de confiance indispensable pour attirer des investisseurs étrangers » rappelle sur son site la Direction générale du Trésor (Ministère de l’Economie et des Finances et Ministère du Commerce extérieur). Et de conclure qu’ « avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’Union européenne est devenue compétente pour négocier de futurs accords de protection des investissements ».
Elle ne s’en prive pas,en effet! Pour favoriser « le climat de confiance » attendu par les « investisseurs », la Commission européenne a ainsi prévu, dans le cadre des négociations en cours avec les États-Unis en vue de constituer un « grand marché transatlantique », un « tribunal d’arbitrage international » chargé de trancher les litiges opposant un investisseur à un État .(1) En clair, dès lors qu’une multinationale estimerait qu’une mesure gouvernementale -sociale,économique, environnementale, financière…- serait de nature à nuire à ses intérêts, elle pourrait saisir cette instance -totalement privée et « pro-business »- pour obtenir de l’Etat concerné soit l’annulation de la politique publique contestée, soit un dédommagement pouvant se chiffrer en centaines de millions de dollars! La même menace pèserait sur les collectivités territoriales des États signataires d’un tel accord de protection des investissements.
Il ne s’agit pas d’une crainte fantasmée par les opposants au partenariat transatlantique ! De tels accords plaçant les gros intérêts privés au-dessus de la souveraineté des peuples et des nations existent déjà , et leurs conséquences ne sont que trop éloquentes. Ainsi,en vertu de l’accord de libre-échange en vigueur entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (ALENA), la société américaine Lone Pine Ressources exige-t-elle 250 millions de dollars de réparation du gouvernement du Québec, coupable d’avoir décrété un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique, ce qui, de l’avis de l' »Investisseur » du Delaware,contrecarre son « droit à l’extraction » et contrevient à son « attente légitime d’un environnement économique et juridique stable ».(2) Plus près de nous, en Espagne, pas moins de 22 entreprises étrangères poursuivent le gouvernement devant des tribunaux internationaux à la suite d’une réduction des aides accordées aux énergies renouvelables dans lesquelles elles avaient investi. En Grèce, c’est la banque slovaque Postovà Bank qui, après avoir acheté, en pleine connaissance de la situation financière du pays et à vil prix, des titres de dettes dégradés, a tenté d’obtenir une compensation supplémentaire du risque pris du fait de l’acquisition de ces obligations,en poursuivant la Grèce sur la base de l’accord d’investissement en vigueur entre les deux États.(3). La liste de tels scandales est déjà longue.
Imaginons les effets potentiels de ce type d’accord entre les deux mastodontes du commerce international : l’Union européenne et les États-Unis, à plus forte raison quand on connaît les pratiques procédurières sans scrupules du « big business », particulièrement outre-Atlantique ! Et pourtant, un tel « mécanisme de règlement des différends » est bel et bien inscrit dans le mandat confié aux négociateurs européens par les Chefs d’Etat et de gouvernement des « 28 ». Devant la levée de boucliers suscitée par une perspective aussi ahurissante – et la crainte de voir cet enjeu tout à la fois social, économique , écologique et bien sûr démocratique jouer le rôle de catalyseur du mécontentement populaire , à la manière de la « Directive Bolkestein » en son temps- la Commission européenne a décidé de geler les négociations sur ce point,le temps d’une « consultation » informelle jusqu’au mois de…juin, « ce qui permet de passer le cap des élections européennes », note avec malice le journal « Les Échos ».
Mais un électeur averti en vaut deux !
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(1) Voir Patrick Le Hyaric : »Dracula contre les peuples » (L’Humanité).
(2) Sophie Chapelle.Bastamag.net
(3) « Profiter de la crise »: Rapport conjoint du « Transnational Institut » et du « Corporate Europe Observatory ».
« UNE GUERRE FROIDE,ÇA SUFFIT ! »
« L’extension de l’OTAN, si rapidement après l’effondrement de l’Union soviétique, à nombre d’Etats jusqu’alors sous tutelle de Moscou, fut une erreur (…) Les Occidentaux, et particulièrement les États-Unis, n’ont pas mesuré l’ampleur de l’humiliation ressentie par les Russes, avec l’éclatement de l’URSS ». Cette lucidité tardive, mais bienvenue, est le fait d’un homme, Robert Gates, qui ne passe pourtant pas pour une colombe…(1)Rappelons que G.W.Bush le fit passer de la direction de la CIA à celle du Pentagone en le décrivant comme l’un des chefs les plus capables que la Sécurité nationale des États-Unis ait jamais eus à sa tête. Il se présente lui-même comme un « vieux guerrier de la guerre froide » ayant servi sous quatre présidents différents. Il est donc bien placé pour apprécier ce qu’il appelle « l’arrogance » occidentale et la part que celle-ci a prise dans la montée de l’esprit de revanche en Russie.
À l’heure de la crise ukrainienne, il n’est pas sans intérêt de s’arrêter sur quelques illustrations marquantes de cette stratégie irresponsable de la confrontation dans une région hyper-sensible. En 1990,les puissances occidentales avaient pourtant pris l’engagement solennel auprès de Mihail Gorbatchev de ne pas profiter de la chute du mur de Berlin pour élargir l’OTAN à l’Est. (Ce qui était la moindre des choses puisque la disparition du Pacte de Varsovie aurait, logiquement , dû entraîner la dissolution pure et simple de l’Alliance atlantique.) Or,dès 1991, le G7 conditionnait l’entrée de la Russie dans ce « club des puissances » à l’acceptation de l’élargissement de l’OTAN à l’Est…Ce qui fut immédiatement engagé avec l’aval des dirigeants européens.
Mais cette stratégie à courte vue ne s’arrêta pas là. En 1999, le Kosovo fut détaché de la Serbie -proche de la Russie- au mépris des principes, invoqués partout ailleurs, de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières. En 2008 fut décidée l’installation du « bouclier anti-missile » américain en Pologne et en République tchèque -projet que Moscou a toujours considéré comme une menace inacceptable pour la sécurité du pays. La même année, le président russe Medvedev soumit à plusieurs reprises aux dirigeants européens un projet de « traité paneuropéen de sécurité » destiné à « liquider définitivement l’héritage de la guerre froide ». Il prévoyait d’aborder dans cet esprit l’ensemble des contentieux existants en vue d’aboutir à un accord « légalement contraignant ». Il n’obtiendra…aucune réponse! Quelques semaines plus tard éclatait le conflit en Géorgie…
En 2009,à l’initiative de la Pologne,les « 27 » adoptèrent le « Partenariat oriental » qui vise à accentuer la politique de l’UE dans l’ex-URSS.C’est dans ce cadre que devait être signé en 2013 l’ « Accord d’association » avec l’Ukraine, les Européens insistant sur l’incompatibilité entre cet accord et une éventuelle Union douanière avec la Russie. Autrement dit, l’UE a délibérément cherché à exclure la Russie du paysage économique de l’Ukraine, à torpiller son projet d’ « Union eurasienne » et à sommer l’Ukraine, culturellement divisée,de choisir entre ses deux tropismes.On connaît la suite…
Rappeler ces faits ne présuppose aucune mansuétude envers Vladimir Poutine , dont la conception du pouvoir comme les références « identitaires » sont aux antipodes d’une éthique démocratique . Mais la clairvoyance sur l’actuel régime russe ne doit pas nous priver de réfléchir aux responsabilités historiques des dirigeants de l’UE et de la « famille occidentale » en général. Invitons-les, pour le moins, à s’inspirer des leçons tirées de l’expérience par Robert Gates,cité plus haut: « Dans le monde d’aujourd’hui , nous faisons tous face à des problèmes et des défis que nous devons affronter en partenariat avec d’autres pays, y compris la Russie. Une guerre froide, ça suffit ! »(2)
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(1)Extrait des Mémoires de Robert Gates (Janvier 2014) cité par Alain Frachon dans « Le Monde » du 7/3/2014.
(2)Intervention à la « Conférence sur la sécurité » ,à Munich (février 2007)
Francis Wurtz 
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