Posts filed under ‘Angela Merkel’
DU RIFIFI AU SOMMET DE « L’EUROPE » ?
A en croire certaines fuites, il y aurait eu du rififi au dernier Conseil européen des Chefs d’Etat et de gouvernement, le 19 décembre dernier! En cause, un projet-phare de Madame Merkel , mal accueilli par ses pairs à cinq mois des élections européennes,…et dont l’adoption définitive a finalement été reportée à l’automne! Le seul écho officiel de ces débats exceptionnellement vifs fut, en France, une interview du Président du Conseil européen, Herman van Rompuy (1). Mais il y a fort à parier que seule une poignée d’experts aura compris de quoi il retournait en lisant sous sa plume qu’ « avec l’idée de partenariats économiques pour la croissance, l’emploi et la compétitivité, nous mettons en place un outil supplémentaire à la disposition des gouvernements nationaux pour assumer leurs responsabilités européennes dans un esprit de solidarité. »(!) Cette effroyable langue de bois avait, en l’occurrence, une fonction précise:acter publiquement un projet politique d’envergure (ainsi, l’on ne pourra pas reprocher aux dirigeants européens d’avoir caché leurs intentions), mais le faire de telle manière que personne n’en mesure la portée avant le scrutin européen du25 mai prochain. Explications.
Depuis quelques temps déjà,la Chancelière insiste sur l’idée qu’il est temps de faire franchir à la zone euro une nouvelle étape dans le sens de « l’intégration », autrement dit de la centralisation des pouvoirs, quitte à devoir modifier les traités. Arracher par tous les moyens les « réformes » attendues par les marchés financiers constitue, selon elle, le seul moyen de parer au risque d’éclatement de l’Union monétaire.
Bien des pressions s’exercent en ce sens en Allemagne. La dernière en date émane d’un groupe de personnalités de renom (2). Celles-ci estiment « inévitable que les citoyens endossent le fardeau des crises et doivent accepter de douloureuses réformes », mais s’inquiètent dans le même temps des « dommages collatéraux » de ces mesures dans les pays en crise , dont « le spectre politique se radicalise ». Elles préconisent donc un donnant-donnant: les Etats en grande difficulté conjoncturelle pourraient bénéficier d’une aide financière, par exemple sous la forme d’une « assurance chômage commune ». Celle-ci devrait être « utilisée pour aborder des réformes du monde du travail depuis longtemps retardées. »
C’est une idée de ce type que Madame Merkel tenta de faire adopter par le Conseil européen à la veille de Noël. Dans sa bouche, cela devient : la signature entre chaque gouvernement et la Commission européenne de contrats contraignants prévoyant un calendrier des fameuses « réformes » en échange d’éventuelles compensations financières.
Et -ô surprise- la « toute puissante » Chancelière essuya tout d’abord un refus général, même de la part de ses plus proches alliés comme le Président du Conseil espagnol, le très réactionnaire Rajoy! En cause : la démocratie? Le social? La solidarité? On pourrait le penser en entendant -signe des temps- tout cet aréopage libéral et docile évoquer subitement qui « la souveraineté », qui « la légitimité », qui des « lignes rouges »! Pourtant, quand,face au courroux de la dame de fer, le Président français propose une synthèse toute « hollandaise » , tout le monde se serait rallié à sa « solution » : s’entendre de suite sur « les principes » et reporter l’accord « sur les détails »…après les élections européennes ! Banco! La décision finale sera prise en octobre…Il nous reste 136 jours pour convaincre de l’utilité d’un fort vote pour les listes du Parti de la Gauche européenne le 25 mai prochain!
LE DROIT EUROPÉEN ET LE « DUMPING SOCIAL »
Pour « re-fonder » l’Europe, il est bon de bien cerner ses fondements actuels , pour mieux les cibler dans les débats comme dans les actions. Exemple très actuel: la directive sur les « travailleurs détachés » de 1996 . Rappelons-en la teneur: une entreprise établie dans un pays de l’Union européenne (UE) peut « détacher » des travailleurs dans un autre Etat de l’UE pour y fournir un service pendant une période limitée. Dans ce cas, l’entreprise étrangère peut appliquer les règles de son pays d’origine, sauf en ce qui concerne « un noyau dur de règles protectrices clairement définies »pour lesquelles s’applique le droit du travail du pays d’accueil. Dans ce « noyau dur » figure notamment le respect du salaire minimum du pays d’accueil, mais ….pas le versement des cotisations sociales . Celles-ci doivent être payées dans le pays d’origine (soit, selon l’Etat en question, deux voire trois fois moins qu’en France,par exemple.) Le « coût du travail » – qui obsède tant le patronat- sera donc bien moindre pour l’entreprise étrangère que pour ses concurrentes locales. Ce qui encourage naturellement les employeurs du pays d’accueil à accentuer encore leur chantage à l’emploi et les pressions à la baisse des salaires et des « charges » sociales , ou encore à sous-traiter les travaux qui s’y prêtent à des entreprises de pays voisins, aux législations plus douces aux patrons.
Il est beaucoup question de cette directive en ce moment . A Bruxelles, on fait grand cas de la préparation d’une nouvelle directive (annoncée par M. Barroso, le président de la Commission, depuis … 2009 ) visant à améliorer « l’application » de la précédente pour limiter (à la veille des élections européennes) les abus scandaleux qui révulsent légitimement les citoyens. Il faut naturellement suivre de près ces négociations .Toute (éventuelle) avancée, même très partielle , mériterait, le cas échéant , notre soutien. Mais la bataille ne peut s’arrêter là.
Elle doit éclairer les citoyens sur l’imposant arsenal juridique européen progressivement mis en place, et qu’il faut remettre en cause car il « légalise » le « dumping » social par la mise en concurrence des travailleurs et des modèles sociaux . La directive de 1996 sur les « travailleurs détachés »n’est que la partie émergée de cet iceberg . Elle était même censée en être le « garde-fou » grâce à son « noyau dur de règles protectrices » destiné à éviter des explosions sociales.
Le problème de fond, ce sont d’abord les traités, dont tout découle. La « libre circulation des services » est citée dès le traité de Rome en 1957 parmi les « libertés du marché », mais sa réalisation commence réellement à la fin des années 80 avec le « marché unique », puis se poursuit avec Maastricht. La directive « Bolkestein » était directement inscrite dans cette ligne stratégique. Par ailleurs, la Cour de Justice de l’UE s’est lancée , à partir de 1991 ,dans une interprétation de plus en plus libérale des traités, allant jusqu’à autoriser, en 2008, une entreprise de construction polonaise à payer ses ouvriers « détachés » en Basse-Saxe moitié moins que le …salaire minimum en vigueur dans le secteur du bâtiment de ce Land allemand, sous prétexte qu’il ne s’agissait pas d’un SMIC national! Elle a également condamné le Luxembourg pour avoir obligé des entreprises étrangères d’appliquer à leurs « travailleurs détachés » la loi luxembourgeoise qui prévoit l’indexation automatique des salaires sur le coût de la vie!.La directive de 1996 s’avère être un garde-fou qui n’arrête pas les fous …C’est bien pourquoi il faut aller beaucoup plus loin et réorienter en profondeur cette Europe, en visant sa refondation .
LE DROIT A LA SOUVERAINETE VAUT POUR TOUS
Depuis quelques jours a débuté l’examen du budget 2014 au Parlement . Pour la première fois s’appliquent les nouvelles règles de « coordination » budgétaire décidées par les gouvernements et la majorité des députés européens : avant le 15 octobre, la France, comme ses partenaires, a dû soumettre son projet de budget à la Commission européenne dans l’espoir d’obtenir son feu vert. Dans le cas contraire, la règle en vigueur désormais veut que gouvernement et parlement acceptent d’apporter au budget du pays les modifications demandées par Bruxelles . C’est d’autant plus vrai pour la France qu’elle est classée, comme beaucoup d’autres États membres, en « déficits excessifs ». Elle est , à ce titre,menacée de sanctions financières si les objectifs de réduction de ces « déficits » et de sa dette publique ne sont pas respectés. Ces dispositions , qui permettent à des instances non élues de dicter leurs choix à des parlements nationaux , sont inacceptables d’un point de vue démocratique .
Il est d’autant moins compréhensible que ces mesures , prises sous la pression de Madame Merkel , aient été acceptées sans coup férir que les dirigeants allemands savent , le cas échéant,défendre avec beaucoup de détermination la souveraineté budgétaire de leur propre parlement , le Bundestag ! Ainsi bloquent-ils depuis plusieurs mois le projet d’ « Union bancaire » en discussion à Bruxelles afin de prévenir tout risque de contagion entre une banque en difficulté à l’ensemble du système financier de la zone euro. La Commission européenne entendait pour ce faire s’attribuer à elle même le pouvoir de décider si une banque de la zone euro a besoin d’être restructurée ,recapitalisée, voire liquidée . Non , a rétorqué Berlin, il est hors de question de confier à une autorité extérieure le pouvoir de vie ou de mort sur tout le système bancaire allemand. Cette responsabilité doit être exercée par un réseau d’autorités nationales « qui respecteraient la souveraineté nationale en matière budgétaire. »
Le même principe a prévalu pour fixer les règles de fonctionnement du « Mécanisme européen de stabilité » (MES). Celui-ci est censé venir en aide aux Etats et aux banques de la zone euro en cas de crise financière . Or l’argent dont dispose,le cas échéant, ce « Mécanisme de stabilité » n’est autre que celui des Etats de la zone euro. La question se posait donc: ce nouvel organisme pourrait-il, en cas de besoin, exiger n’importe quel montant des Etats membres pour « secourir » l’un d’entre eux? Non, a répondu la Cour constitutionnelle allemande. Au-delà d’un certain plafond, il faudra un nouveau vote du Bundestag. En d’autres termes: la souveraineté budgétaire, c’est sacré! Certes, mais cela vaut pour tous les pays!
C’est là un enjeu crucial, car une fois cette digue rompue, tout devient rapports de force. Le cas de la Grèce est, à cet égard, scandaleusement éclairant. Ainsi, la récente loi d’application du « 3ème mémorandum » imposé par la sinistre « troïka »- un document crucial de 160 pages du Journal officiel !- fut distribué aux parlementaires …la veille d’un vote en « procédure d’urgence » sans débat…Pour le reste, ce sont les décrets du gouvernement qui tiennent lieu de lois de la République. Même la juridiction suprême du pays est paralysée: tout litige entre la Grèce et ses créanciers se règle à Luxembourg (Cour de Justice de l’Union européenne) ou à Londres.
Restaurer la démocratie,la souveraineté et le respect de chaque peuple constitue décidément une priorité absolue d’un processus de refondation de la construction européenne.
Francis Wurtz 
Commentaires récents