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PARADIS FISCAUX: L’EUROPE (AUSSI) AU PIED DU MUR
Cinq ans après le tonitruant « les paradis fiscaux, c’est fini! » de Nicolas Sarkozy, on apprend que l’évasion fiscale représente aujourd’hui pour les 27 Etats de l’Union européenne la bagatelle de 1000 milliards d’euros par an! C’est l’équivalent du budget européen pour les sept prochaines années! Ou, dit autrement,comme le rappelle une résolution du Parlement européen, c’est une perte annuelle de 2000 euros par habitant de l’Union européenne , soit plus de quatre fois le montant des crédits consacrés à l’éducation ou encore plus que la totalité des dépenses de santé des 27 Etats membres ! Or l’évocation de ce montant démentiel n’est pas le fait d’un pourfendeur du capitalisme financier. Il s’agit de la dernière estimation de Richard Murphy, célèbre expert fiscal britannique, et a été validée par la Commission de Bruxelles elle-même.
Comment expliquer qu’un tel scandale perdure malgré les engagements solennels qui ont été pris (G20 de Londres ,avril 2009) d’ en assurer l’éradication? Qu’il perdure? Non: qu’il prolifère! En 2009, l’estimation sur laquelle travaillait le Parlement européen était de 200 milliards…Rien n’a-t-il donc été fait tout ce temps? Apparemment si! » 34 propositions » de la Commission, « Plans d’action » à l’adresse des Etats membres, « Plate-forme pour la bonne gouvernance fiscale », réexamen d’une directive en vigueur depuis 2005 sur la « fiscalité de l’épargne » se sont succédé. Avec les résultats que l’on sait. La raison invoquée: le blocage de toute avancée significative , telle que la suppression du secret bancaire, par le Luxembourg,l’Autriche, et pendant un temps, la Belgique. Et, de fait, le petit « Grand Duché » a, à maintes reprises, bataillé ferme pour conserver sa poule aux oeufs d’or fiscale, allant jusqu’à menacer de « mettre en question le mode de fonctionnement de l’Union européenne si le Luxembourg devait figurer sur une liste noire ». (mars 2009)
Il ne figurera finalement que sur une « liste grise » réservée aux pays qui se sont engagés à respecter la transparence mais n’ont pas encore concrétisé leurs bonnes intentions. Cette « désolidarisation » de l’UE vis-à-vis du Luxembourg (la formule est de son ministre des Affaires étrangères) engendra une crise qui ne fut résolue que par …les excuses de la présidence du Conseil européen puis le retrait du Luxembourg de cette liste infamante! Ce pays vient enfin de céder sur le principe du secret bancaire, mais c’est suite aux injonctions …de Washington qui mit dans la balance la rupture des relations financières avec tout Etat qui n’accepte pas l’échange automatique d’informations au sujet des ressortissants américains possédant un compte à l’étranger. Reste à s’assurer que les concessions faites aux Etats-Unis le seront aussi dans l’UE elle-même.
Pour y parvenir, l’implication des citoyens européens dans ce débat s’avère déterminante avant que le soufflet ne retombe à nouveau. En effet, nombre de dirigeants européens sont, certes, désireux de récupérer des fonds qui leur manquent cruellement, mais restent fondamentalement favorables au maintien d’un « sain niveau de concurrence fiscale » entre Etats membres, selon l’expression du Commissaire européen à la fiscalité, M. Semeta en personne, devant le parlement de l’Irlande (10/1/2013) . Bel euphémisme, quand on sait que ce pays a longtemps servi de » référence » pour les multinationales , notamment américaines, à la recherche d’un impôt sur les sociétés minimal et désireuses d’exporter leurs capitaux, via des « filiales » implantées dans l’Union européenne, vers des paradis fiscaux accueillants et discrets. L’acceptation du « shopping fiscal » légal en Europe conduit tout droit à la pratique des paradis fiscaux : 14 ont été recensés au sein de l’ Union européenne. L’Europe est désormais au pied du mur.
LA BCE « EN QUÊTE D’IDEES » ? EN VOICI !
« La BCE en quête d’idées pour stimuler l’activité » titrait « Le Figaro » sur cinq colonnes, vendredi dernier. « Nous réfléchissons à 360 degrés » aurait confié Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne. Il y a de quoi réfléchir, en effet! La zone euro s’enfonce dans le chômage et la récession, la désindustrialisation s’accélère et crée des dommages structurels, l’exaspération des peuples atteint des niveaux jamais vus depuis les débuts de la construction européenne.
C’est dans ce contexte que M. Draghi cherche des idées: nous lui en livrons volontiers quelques unes. La première tombe sous le sens: puisque même le Fonds monétaire international reconnait s’être trompé en sous-évaluant les effets des politiques d’austérité sur l’activité économique, arrêter les mesures de restrictions budgétaires, la chasse aux dépenses sociales, les pressions à la baisse du « coût du travail », à plus forte raison les coups de massue de la « troïka » parait être une décision de bon sens! Donner de l’air à l’économie passe d’abord par la fin de l’écrasement de la consommation populaire.
Mais nous n’éluderons pas l’autre dimension du problème: le financement des entreprises et tout particulièrement des petites et moyennes -qui, nous dit-on, tarraude le président de la Banque centrale européenne. Il s’agit effectivement d’un enjeu directement lié à ceux de l’emploi et de la croissance. Nombre de PME , déjà fragilisées par les effets de la perte de pouvoir d’achat des ménages, rencontrent en plus de graves difficultés à obtenir les crédits dont elles ont besoin, soit pour investir, soit pour régler des problèmes de trésorerie.
Où est le problème? Les banques manquent-elles d’argent à prêter aux PME? Non, elles obtiennent de la BCE toutes les « liquidités » qu’elles souhaitent, et à des taux de plus en plus faibles : 1000 milliards d’euros (l’équivalent de trois fois le budget de la France!) à 1% entre novembre 2011 et février 2012 ! Le taux,entretemps, est passé à 0,75% et il est probable qu’il baisse encore. Mais « la BCE constate que ses mesures ne se transmettent pas à l’économie réelle » découvrent désormais les économistes libéraux. Leurs confrères communistes alertent depuis longtemps: « En France, seuls 22% des prêts bancaires vont à l’économie réelle (entreprises et particuliers); 78% des montants concernent des opérations financières de marché » notait Paul Boccara l’an dernier! D’où l’idée d’un « crédit sélectif »: d’autant meilleur marché qu’il sert à développer l’emploi, et à l’inverse, d’autant plus cher qu’il est destiné à des opérations financières. Encore le bon sens! A condition d’accepter de déplaire au monde de la finance…
Monsieur Draghi, en évoquant ses réflexions « à 360 degrés » sur les « meilleures mesures possibles » , a pris la précaution de préciser « conciliables avec nos règles institutionnelles », autrement dit les traités actuels. En vertu de ces blocages délibérés, la zone euro s’interdit , on le sait, de faire bénéficier les Etats membres du pouvoir de la BCE de créer de la monnaie , autrement dit de fournir des prêts quasi-gratuits et pratiquement sans limite aux Etats, les libérant ainsi de toute soumission aux marchés financiers pour le financement de leur développement! On s’interdit même de ramener le taux de change de l’euro (par rapport au dollar) à un niveau correspondant au développement économique réel de la zone euro et pas seulement de l’Allemagne, ce qui libèrerait ces pays d’une sorte d’impôt caché et indû sur leurs exportations! Aussi serait-il utile de ne pas laisser M. Draghi « réfléchir » tout seul. Ce débat concerne chaque citoyen. Et c’est urgent.
HOLLANDE ET L’EUROPE : RETOUR SUR UNE PETITE PHRASE
Durant sa récente émission télévisée, le Président de la République a lâché une petite phrase, manifestement pas improvisée, qui mérite analyse et commentaire : « Être dans l’austérité , c’est condamner l’Europe à l’explosion « -a-t-il déclaré- » Je ne ferai pas une politique qui conduise l’Europe à l’austérité (…) Je ne veux pas que l’Europe soit une maison de redressement . « En entendant ces mots de la bouche du Chef de l’Etat qui bat des records d’impopularité , précisément à cause de ses mesures de « rigueur » à répétition, les téléspectateurs ont dû avoir des réactions variées. Celles et ceux qui continuent de lui témoigner leur confiance auront peut-être décelé dans ses propos la confirmation qu’il faisait ce qu’il pouvait dans un environnement européen décrit comme « conservateur ». Beaucoup d’autres auront, à l’inverse, éprouvé de la colère face à ce qu’ils auront considéré comme un monument d’hypocrisie de la part d’un dirigeant politique qui applique à la lettre les dogmes « austéritaires », qu’il contribue au demeurant lui-même, sinon à élaborer, du moins à cautionner , dans les étroites et opaques instances bruxelloises. D’autres enfin, conservateurs eux-mêmes, ne se seront vraisemblablement pas arrêtés à ce passage de l’interview, trop contents d’avoir, par ailleurs, entendu le Président reconnaître qu’il ne parviendra pas à ramener le déficit public à 3% de la richesse nationale cette année.
Je préconiserais, pour ma part, vis-à-vis de la « petite phrase » présidentielle en question, une riposte différente de ces trois options. D’abord, je ne me reconnais évidemment pas dans les critiques de droite : ce n’est pas le non respect des 3% qui nous pose problème, c’est la régression sociale et les atteintes aux droits démocratiques. Ensuite, il est malheureusement inexact d’imaginer -comme un certain nombre d’électeurs de gauche continuent de le faire…- que François Hollande « fait ce qu’il peut » dans les cercles dirigeants européens ! Il a ni cherché à renégocier le traité budgétaire ni contesté les directives et règlements inspirés par Madame Merckel qui font de l’austérité la « règle d’or » européenne . Il a validé jusqu’à ces derniers jours l’obsession absurde des 3% alors que les experts du Fonds monétaire international eux mêmes -c’est un comble!- en avaient reconnu l’effet contre-productif. Il a gravement manqué de solidarité aux pays de la zone euro écrasés par la « troïka », depuis la Grèce jusqu’à Chypre. Il a même réitéré devant David Pujadas le leitmotiv effarant des orthodoxes européens selon lequel la crise de la zone euro en général et celle de Chypre en particulier, « c’est réglé » ! Non, ce n’est pas cette attitude conciliatrice avec les pouvoirs dominants que l’on est en droit d’attendre d’une France de gauche,en Europe aujourd’hui .
C’est dire combien est légitime la colère face à la posture, si éloignée de sa politique effective, adoptée par l’hôte de l’Elysée sur France 2 . Simplement la colère seule ne suffit pas pour faire avancer les consciences sur les exigences à faire grandir à gauche . Or, la clarification des idées est une condition indispensable pour faire bouger les rapports de force en faveur de changements véritables. Si François Hollande a évoqué le refus de l’austérité et de l’autoritarisme , c’est qu’il mesure l’étendue du rejet de cette politique au sein du « peuple de gauche » qui l’a porté au pouvoir. C’est donc avec toutes ces femmes et tous ces hommes qu’il y a lieu de mener le dialogue sur les mesures à promouvoir et les luttes politiques qui en ouvrent la voie: l’emploi, le développement social et la transition écologique comme nouvelles priorités des priorités pour l’Europe; la transformation des missions de la Banque centrale européenne pour nous libérer de la domination des marchés financiers; la restauration de la démocratie représentative et l’épanouissement de la démocratie citoyenne pour reconstruire l’Europe à partir des peuples…
Tél est le sens de la campagne en cours, du Front de gauche: l’alternative à l’austérité , c’est possible!
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