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PARADIS FISCAUX: L’EUROPE (AUSSI) AU PIED DU MUR
Cinq ans après le tonitruant « les paradis fiscaux, c’est fini! » de Nicolas Sarkozy, on apprend que l’évasion fiscale représente aujourd’hui pour les 27 Etats de l’Union européenne la bagatelle de 1000 milliards d’euros par an! C’est l’équivalent du budget européen pour les sept prochaines années! Ou, dit autrement,comme le rappelle une résolution du Parlement européen, c’est une perte annuelle de 2000 euros par habitant de l’Union européenne , soit plus de quatre fois le montant des crédits consacrés à l’éducation ou encore plus que la totalité des dépenses de santé des 27 Etats membres ! Or l’évocation de ce montant démentiel n’est pas le fait d’un pourfendeur du capitalisme financier. Il s’agit de la dernière estimation de Richard Murphy, célèbre expert fiscal britannique, et a été validée par la Commission de Bruxelles elle-même.
Comment expliquer qu’un tel scandale perdure malgré les engagements solennels qui ont été pris (G20 de Londres ,avril 2009) d’ en assurer l’éradication? Qu’il perdure? Non: qu’il prolifère! En 2009, l’estimation sur laquelle travaillait le Parlement européen était de 200 milliards…Rien n’a-t-il donc été fait tout ce temps? Apparemment si! » 34 propositions » de la Commission, « Plans d’action » à l’adresse des Etats membres, « Plate-forme pour la bonne gouvernance fiscale », réexamen d’une directive en vigueur depuis 2005 sur la « fiscalité de l’épargne » se sont succédé. Avec les résultats que l’on sait. La raison invoquée: le blocage de toute avancée significative , telle que la suppression du secret bancaire, par le Luxembourg,l’Autriche, et pendant un temps, la Belgique. Et, de fait, le petit « Grand Duché » a, à maintes reprises, bataillé ferme pour conserver sa poule aux oeufs d’or fiscale, allant jusqu’à menacer de « mettre en question le mode de fonctionnement de l’Union européenne si le Luxembourg devait figurer sur une liste noire ». (mars 2009)
Il ne figurera finalement que sur une « liste grise » réservée aux pays qui se sont engagés à respecter la transparence mais n’ont pas encore concrétisé leurs bonnes intentions. Cette « désolidarisation » de l’UE vis-à-vis du Luxembourg (la formule est de son ministre des Affaires étrangères) engendra une crise qui ne fut résolue que par …les excuses de la présidence du Conseil européen puis le retrait du Luxembourg de cette liste infamante! Ce pays vient enfin de céder sur le principe du secret bancaire, mais c’est suite aux injonctions …de Washington qui mit dans la balance la rupture des relations financières avec tout Etat qui n’accepte pas l’échange automatique d’informations au sujet des ressortissants américains possédant un compte à l’étranger. Reste à s’assurer que les concessions faites aux Etats-Unis le seront aussi dans l’UE elle-même.
Pour y parvenir, l’implication des citoyens européens dans ce débat s’avère déterminante avant que le soufflet ne retombe à nouveau. En effet, nombre de dirigeants européens sont, certes, désireux de récupérer des fonds qui leur manquent cruellement, mais restent fondamentalement favorables au maintien d’un « sain niveau de concurrence fiscale » entre Etats membres, selon l’expression du Commissaire européen à la fiscalité, M. Semeta en personne, devant le parlement de l’Irlande (10/1/2013) . Bel euphémisme, quand on sait que ce pays a longtemps servi de » référence » pour les multinationales , notamment américaines, à la recherche d’un impôt sur les sociétés minimal et désireuses d’exporter leurs capitaux, via des « filiales » implantées dans l’Union européenne, vers des paradis fiscaux accueillants et discrets. L’acceptation du « shopping fiscal » légal en Europe conduit tout droit à la pratique des paradis fiscaux : 14 ont été recensés au sein de l’ Union européenne. L’Europe est désormais au pied du mur.
HOLLANDE ET L’EUROPE : RETOUR SUR UNE PETITE PHRASE
Durant sa récente émission télévisée, le Président de la République a lâché une petite phrase, manifestement pas improvisée, qui mérite analyse et commentaire : « Être dans l’austérité , c’est condamner l’Europe à l’explosion « -a-t-il déclaré- » Je ne ferai pas une politique qui conduise l’Europe à l’austérité (…) Je ne veux pas que l’Europe soit une maison de redressement . « En entendant ces mots de la bouche du Chef de l’Etat qui bat des records d’impopularité , précisément à cause de ses mesures de « rigueur » à répétition, les téléspectateurs ont dû avoir des réactions variées. Celles et ceux qui continuent de lui témoigner leur confiance auront peut-être décelé dans ses propos la confirmation qu’il faisait ce qu’il pouvait dans un environnement européen décrit comme « conservateur ». Beaucoup d’autres auront, à l’inverse, éprouvé de la colère face à ce qu’ils auront considéré comme un monument d’hypocrisie de la part d’un dirigeant politique qui applique à la lettre les dogmes « austéritaires », qu’il contribue au demeurant lui-même, sinon à élaborer, du moins à cautionner , dans les étroites et opaques instances bruxelloises. D’autres enfin, conservateurs eux-mêmes, ne se seront vraisemblablement pas arrêtés à ce passage de l’interview, trop contents d’avoir, par ailleurs, entendu le Président reconnaître qu’il ne parviendra pas à ramener le déficit public à 3% de la richesse nationale cette année.
Je préconiserais, pour ma part, vis-à-vis de la « petite phrase » présidentielle en question, une riposte différente de ces trois options. D’abord, je ne me reconnais évidemment pas dans les critiques de droite : ce n’est pas le non respect des 3% qui nous pose problème, c’est la régression sociale et les atteintes aux droits démocratiques. Ensuite, il est malheureusement inexact d’imaginer -comme un certain nombre d’électeurs de gauche continuent de le faire…- que François Hollande « fait ce qu’il peut » dans les cercles dirigeants européens ! Il a ni cherché à renégocier le traité budgétaire ni contesté les directives et règlements inspirés par Madame Merckel qui font de l’austérité la « règle d’or » européenne . Il a validé jusqu’à ces derniers jours l’obsession absurde des 3% alors que les experts du Fonds monétaire international eux mêmes -c’est un comble!- en avaient reconnu l’effet contre-productif. Il a gravement manqué de solidarité aux pays de la zone euro écrasés par la « troïka », depuis la Grèce jusqu’à Chypre. Il a même réitéré devant David Pujadas le leitmotiv effarant des orthodoxes européens selon lequel la crise de la zone euro en général et celle de Chypre en particulier, « c’est réglé » ! Non, ce n’est pas cette attitude conciliatrice avec les pouvoirs dominants que l’on est en droit d’attendre d’une France de gauche,en Europe aujourd’hui .
C’est dire combien est légitime la colère face à la posture, si éloignée de sa politique effective, adoptée par l’hôte de l’Elysée sur France 2 . Simplement la colère seule ne suffit pas pour faire avancer les consciences sur les exigences à faire grandir à gauche . Or, la clarification des idées est une condition indispensable pour faire bouger les rapports de force en faveur de changements véritables. Si François Hollande a évoqué le refus de l’austérité et de l’autoritarisme , c’est qu’il mesure l’étendue du rejet de cette politique au sein du « peuple de gauche » qui l’a porté au pouvoir. C’est donc avec toutes ces femmes et tous ces hommes qu’il y a lieu de mener le dialogue sur les mesures à promouvoir et les luttes politiques qui en ouvrent la voie: l’emploi, le développement social et la transition écologique comme nouvelles priorités des priorités pour l’Europe; la transformation des missions de la Banque centrale européenne pour nous libérer de la domination des marchés financiers; la restauration de la démocratie représentative et l’épanouissement de la démocratie citoyenne pour reconstruire l’Europe à partir des peuples…
Tél est le sens de la campagne en cours, du Front de gauche: l’alternative à l’austérité , c’est possible!
SILVIO, MARIO ET LE « PODESTAT »
Nous sommes le 5 août 2011. Il va se produire un fait stupéfiant: le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, et son successeur désigné, Mario Draghi – forts de leur privilège unique qui est de pouvoir créer de la monnaie ex-nihilo et donc d’être seuls capables de tenir tête aux marchés financiers en rachetant de la dette d’un Etat attaqué par les spéculateurs- signent ensemble une lettre (destinée à rester secrète) adressée au président du Conseil italien, Silvio Berlusconi.
Cette lettre prend acte de « certaines décisions récentes prises par le gouvernement » (italien) qui vont dans le bon sens , mais souligne que ces dispositions ne vont ni assez vite ni assez loin. Suit , sur un ton incroyablement comminatoire, une longue liste de « mesures essentielles » à prendre d’urgence, telles que: « la libéralisation des services publics locaux et des services professionnels »; des « privatisations à grande échelle »; une « réforme supplémentaire du système des conventions collectives permettant des accords salariaux par entreprise pour adapter les salaires et les conditions de travail aux besoins spécifiques »; un « passage en revue en profondeur des règles concernant l’embauche et les licenciements »…S’ajoute à ce catalogue effarant toute une série de « mesures immédiates et courageuses » à décider pour avancer d’un an la résorption des déficits publics , par exemple: « durcir les conditions d’éligibilité pour les retraites » ou « si nécessaire, réduire les salaires des employés du secteur public »! Enfin, il s’agit , selon les patrons de la BCE, de réformer immédiatement l’administration publique afin d’y cultiver « un esprit plus favorable aux entreprises ». La missive se conclut sur une formule de politesse du maître à son obligé: « Nous faisons confiance au gouvernement pour décider toutes les actions appropriées. » Du jamais vu : une Banque centrale, à laquelle aucune institution publique n’a le droit de donner la moindre consigne, se permet de dicter son agenda politique à un Chef de gouvernement !
Pourtant, Silvio Berlusconi s’exécute sans mégoter. Dès le 10 août 2011, il annonce 20 milliards d’euros de nouvelles mesures d’austérité, des privatisations de services publics, des coupes claires dans les retraites et les aides sociales, de nouvelles taxes ainsi qu’une attaque frontale du Code du travail. Il promet même d’aller à 0 déficit dès 2003 !
Peu après, la presse révèle le contenu de la lettre de la BCE: la mise sous tutelle de l’Italie apparait au grand jour, provoquant indignation et colère. Parmi les voix qui s’élèvent, Mario Monti lui-même souligne: « Désormais, l’Italie est dirigée par un podestat étranger ! » (Au moyen âge, on appelait ainsi un chef désigné et investi des pleins pouvoirs appelé à la rescousse lorsque les élus d’une ville s’avéraient incapables de diriger les affaires.) Moins de trois mois plus tard, c’est lui qui sera choisi en quelque sorte comme « podestat » pour parachever l’oeuvre entreprise par Berlusconi, mais dans un style plus rassurant pour les marchés. C’était le 16 novembre 2011.
Le cas italien ainsi réglé (croyaient-ils…), les dirigeants européens ont voulu généraliser leur recette à toute la zone euro. Dès le 23 novembre 2011, la Commission européenne publia deux projets de règlement (le « two-pack ») visant, l’un à renforcer encore son pouvoir de contrôle sur les budgets nationaux, l’autre instituant une forme de mise sous tutelle des Etats en grande difficulté. C’est grave. Mais, à voir les résultats obtenus par cette méthode dans la Péninsule, on peut le prédire sans trop de risque d’erreur : l’Europe « post-démocratique » ne passera pas!
Francis Wurtz 
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