Posts filed under ‘PGE’
SUR LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, LE DÉBAT EST LANCÉ !
La Banque centrale européenne ( BCE ) est l’une des institutions européennes les plus puissantes , puisqu’elle est maîtresse de la politique monétaire de toute la zone euro , soit 19 pays. C’est elle qui , en particulier, fixe les taux d’intérêt, autrement dit le loyer de l’argent , pour les quelque 6000 banques de la zone euro . Et surtout, elle dispose du pouvoir extraordinaire de créer de la monnaie à partir de rien et en quantité quasi illimitée ! Or, malgré ces prérogatives de portée considérable -ou plutôt à cause d’elles !- , les traités européens interdisent à tout pouvoir politique de lui donner des instructions . Et s’il en est ainsi, c’est que les dirigeants allemands l’ont exigé dès sa création il y a plus de vingt ans . Ils ont toujours justifié ce déni de démocratie et de souveraineté par leur crainte de voir les gouvernements exercer des pressions sur la BCE en fonction de leurs intérêts électoraux.
Or, voilà que l’ineffable Wolfgang Schäuble , grand argentier du gouvernement Merkel , brise lui-même le tabou de la sacro-sainte « indépendance » de la BCE en accusant publiquement son Président , Mario Draghi , de ruiner les épargnants allemands en pratiquant des taux d’intérêt trop bas, et, ainsi, de favoriser la montée du nouveau parti d’extrême droite outre-Rhin . En sortant ainsi du bois, le bouillant ministre allemand vient de faire un aveu de taille. Oui, la politique monétaire européenne, ça se discute ! Que chacun en prenne de la graine ! Le débat sur la BCE et sur le bon usage de l’argent qu’elle crée doit être ouvert au niveau des gouvernements et surtout parmi les citoyens eux-mêmes , dans chacune de nos sociétés !
Un seul exemple -mais quel enjeu !- : la BCE crée actuellement chaque mois…80 milliards d’euros et les prête aux banques GRATUITEMENT ! Et ce sans condition quant à l’utilisation de cette manne. Or, la preuve est largement faite : les banques n’utilisent l’essentiel de ces sommes pharaoniques ni pour soutenir la création d’emplois ni pour faciliter les investissements productifs. Elles privilégient avant tout les placements financiers, bien plus lucratifs. Si, comme le demandent notamment les communistes, cet argent allait directement aux Etats membres, mais à la condition expresse qu’il serve à financer des projets de nature à favoriser le développement social, la transition écologique, les services publics, bref : la création de richesses utiles à la société et à la coopération internationale, cela changerait profondément la donne .
On nous objectera que les traités européens interdisent à la BCE de financer les Etats. Cet argument ne tient pas . Il est possible -même dans le cadre institutionnel actuel- de créer un « Fonds européen de développement social et environnemental » ( une sorte de Banque publique a but non lucratif, gérée démocratiquement ). Même les traités actuels permettent à la BCE de refinancer un tel Fonds au même titre qu’elle le fait avec les banques traditionnelles. La mission de ce Fonds serait de sélectionner, parmi les projets qui lui seraient soumis par les pays membres, ceux répondant aux critères évoqués ci-dessus et d’orienter vers eux une partie de l’argent crée par la BCE. Aucun obstacle juridique ne s’oppose à cette réalisation : c’est une affaire de rapports de force politique. Or , l’on sait depuis Marx qu’ « une idée qui s’empare des masses devient une force matérielle ». Aussi, la seule question est : Peut-on faire de cette proposition , simple mais révolutionnaire, une revendication populaire ? Dans le contexte que nous connaissons, où tant de citoyens sont à la recherche de pistes alternatives, quel gâchis cela serait-il de ne pas essayer !
« SECRETS DES AFFAIRES » CONTRE LANCEURS D’ALERTE.
Ce 14 avril, le Parlement européen doit adopter, amender ou rejeter le projet de directive « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites »…plus connue sous le titre de « Secrets des affaires ».
En lançant , il y a plus d’un an, ce texte, la Commission européenne avait dit vouloir simplement protéger « la confidentialité » , qualifiée d’ « outil de compétitivité » des entreprises. En fait, le projet de directive « menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, la liberté d’expression des salariés et nos droits d’accéder à des informations d’intérêt public -par exemple sur les médicaments, les pesticides, les émissions des véhicules, etc… » alerte une coalition européenne d’associations, de syndicats, de scientifiques et de lanceurs d’alerte (1) .
(2) Sophie Binet, Secrétaire générale adjointe de l’UGICT-CGT
(2) Patrick Kamenka, ancien dirigeant du Syndicat national des journalistes CGT
« TRAVAILLEURS DÉTACHÉS » : LE DÉBAT RÉOUVERT !
Tout le monde se souvient des scandales à répétition liés aux pratiques de « dumping social » dans l’Union européenne ( UE ). L’une des causes de cette cascade d’ « affaires » , c’est la possibilité offerte par les traités européens aux employeurs d’un pays membre d’envoyer des travailleurs dans un autre pays de l’UE ( Jusque là, pas de problème ) …sans avoir à respecter toutes les dispositions du droit du travail de ce pays : c’est là que gît le lièvre !
En fait, tout a commencé il y a 25 ans , en 1991. Dans le contexte du « capitalisme triomphant » , la Cour de Justice de l’Union Européenne -qui a le pouvoir d’interpréter les traités comme elle l’entend, sans aucun recours possible ! ( Encore une disposition à revoir fondamentalement ! )- a poussé de plus en plus loin sa lecture ultra-libérale des traités. C’est notamment cette année-là qu’elle a rendu un arrêt dont pâtissent encore de nos jours des millions de salariés (1). Celui-ci stipule en particulier qu’en vertu de la « libre prestation des services », un Etat membre n’a pas le droit de « gêner » (!) sur son propre territoire « les activités du prestataire établi dans un autre Etat membre, où il fournit légalement des services analogues ». Traduction : une entreprise de services ( par exemple dans le secteur du bâtiment ) agréée dans un Etat membre doit pouvoir effectuer ses travaux dans un autre Etat membre dans les mêmes conditions que dans son pays d’origine. Exiger d’une telle entreprise qu’elle respecte l’ensemble du droit du travail en vigueur dans le pays vers lequel elle déplace des travailleurs, c’est la « gêner », ce qui est interdit ! L’Etat d’accueil ne peut lui imposer que « des règlementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général ». Une formulation d’une incroyable ambiguïté, de sorte qu’elle permet à la toute-puissante Cour européenne , lorsqu’elle a à trancher des litiges sur ce point, de pousser le curseur libéral aussi loin que les rapports de force du moment lui en laisse le loisir.
Les contestations nées à l’époque de ce tournant ultra-libéral a conduit la Commission européenne à proposer un texte en forme de garde-fou , adopté en 1996 : la fameuse « Directive sur les travailleurs détachés ». Celle-ci précisa quelques règles que l’entreprise détachant des travailleurs devait respecter dans le pays vers lequel il envoyait ses salariés , notamment « les taux de salaire minimal ». Or, une dizaine d’années plus tard, nouveau coup de Trafalgar : la Cour européenne, toujours elle, condamne des syndicats et des Etats coupables de s’être opposés à des cas de « dumping social » caractérisé. Parmi ces cas, celui d’une entreprise d’Europe centrale qui payaient ses travailleurs détachés en Basse-Saxe ( Allemagne ) moitié moins que …le salaire minimum prévu par les conventions collective du secteur concerné , dans ce Land ! La Cour avait justifié l’injustifiable par le fait qu’une convention collective purement locale n’entrait pas dans la catégorie des « raisons impérieuses d’intérêt général » ! (2)
On imagine aisément le tollé provoqué par une telle agression contre les droits sociaux ! C’est ce qui amena la Commission à proposer une première révision de la directive, en 2014. Mais les « améliorations » ainsi apportées au texte ont été jugées si insuffisantes qu’elle s’est sentie obligées de remettre le couvert , le 8 mars dernier, avec une nouvelle proposition de directive révisée. Sans changer le fond du texte initial, cette nouvelle mouture parle pour la première fois du principe d’ « un salaire égal pour un salaire égal sur le même lieu ». Si ce premier recul ne suffit pas aux yeux des organisations syndicales ni à une partie de la gauche, c’est une limitation inacceptable de la « libre prestation des services » pour d’autres. Une nouvelle bataille commence, tant au Parlement européen qu’au niveau des gouvernements . On nous l’annonce « explosive ». A bientôt…
———-
(1) Arrêt Säger 25/7/1991 sur la « libre prestation des services ».
(2) Arrêt Rüffert ( 2008 ) , après les arrêts Viking et Laval ( 2007 ) , et avant l’arrêt Luxembourg ( 2008 )
Francis Wurtz 
Commentaires récents