« INITIATIVE CITOYENNE »: POURQUOI BRUXELLES DIT NON !
17 septembre 2012 at 5:33 5 commentaires
Faut-il avoir peur de la démocratie citoyenne pour prendre une décision pareille! La Commission européenne vient d’informer les sept protagonistes d’une « Initiative citoyenne européenne » (projet de collecte d’un million de signatures dans l’UE -en l’occurence en faveur de la création d’une « banque publique européenne axée sur le développement social,écologique et solidaire ») qu’elle « se doit de refuser l’enregistrement de cette proposition d’initiative »! Les sept personnes en question sont Pierre Laurent,secrétaire national du PCF et président du Parti de la gauche européenne;Alexis Tsipras,leader de la coalition de gauche grecque Syrisa;Marta Sanz-Pastor,écrivaine espagnole;Nico Cué,responsable syndical belge;Lydia Menaplace,présidente de l’Union des Partisans d’Italie;Heinz Birnbaum,responsable syndical allemand;et Judit Morva,intellectuelle progressiste hongroise.
Rappelons d’un mot que l' »initiative citoyenne européenne » est une disposition des traités de l’UE qui prévoit qu’une proposition soutenue par un million de citoyens peut donner lieu à un « acte juridique » de la Commission de Bruxelles et à un débat au Parlement de Strasbourg,dès lors qu’elle répond à certaines conditions et notamment à celle de se référer à un article pertinent des traités.Les « 7 » avaient décidé de se saisir de cette mesure pour promouvoir une idée,certes,à contre-courant de la politique européenne actuelle,mais en respectant les règles prévues pour une telle initiative.Ils avaient, en particulier,fondé leur demande sur un article du traité de Lisbonne consacré aux « objectifs de l’UE ». Cet article précise,en effet, que l’Union européenne… »combat l’exclusion sociale(…),prône la justice et la protection sociales(et) la solidarité entre les Etats membres. » (Article 3,alinéa 3 du TUE)
Or,que répond la Commission? »Il faut clairement noter que cette disposition légale,en elle-même,ne confère pas de pouvoirs aux institutions pour adopter des actes juridiques ». Autrement dit: le traité européen affiche des « objectifs de l’UE » apparemment louables,mais prive les institutions des moyens de les réaliser. Quel aveu!
L’éxécutif bruxellois va même plus loin en révélant involontairement combien une démarche sociale et solidaire est étrangère à la doctrine officielle de l’actuelle UE. Qu’on en juge: « L’objectif principal de l’initiative que vous avez proposée -écrit la Commission- est la création d’une banque qui faciliterait les dépenses publiques dans certains domaines,en permettant aux Etats membres d’emprunter les fonds nécessaires à des taux très bas.La proposition envisage également comme but -poursuit le courrier bruxellois- « de faire vivre une logique de solidarité envers les pays en difficultés » et de permettre ainsi aux Etats concernés « de ne pas avoir à se soumettre aux exigences de rentabilité des marchés ». En effet, tel est bien l’esprit de notre proposition.Eh bien: »Après examen approfondi (…) la Commission considère qu’il n’y a pas de base juridique dans les traités qui permette de présenter une proposition établissant un tel organisme »! Pour l’initiative envisagée,c’est donc NON. En clair:la démocratie citoyenne n’est bienvenue que si elle exprime les positions officielles.De quoi faire réfléchir aux « réorientations » nécessaires…
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Francis Wurtz 
1.
louisboel | 17 septembre 2012 à 6:05
Ceci m’avait échappé! Merci Francis! C’est un vrai scandale (sans allusion à qui vous savez!)! À mon avis, il n’y a qu’une réaction possible: multiplier des propositions d’ « INITIATIVE CITOYENNE » pour faire prendre conscience à tous les européens et à leurs représentants politiques que cette procédure (une des seules réellement démocratiques) n’est que du bidon (du moins d
2.
louisboel | 17 septembre 2012 à 6:08
Désolé c’est parti sans le vouloir!
… n’est que du bidon (du moins da
3.
louisboel | 17 septembre 2012 à 6:19
ce n’est pas mon jour … trop pressé! je continue:
… n’est que du bidon (du moins dans son interprétation par la Commission!) .
Ça nous concerne, moi et mes amis qui ont collaboré à « SORTIR de la CRISE par le HAUT », qui vient de sortir en librairies et sur Amazon, car pour conclure nos suggestions de retour à une vraie démocratie populaire et humaniste nous proposions justement une telle INITIATIVE CITOYENNE pour ré-étudier une nouvelle « Déclaration des droits et devoirs des êtres humains vivants en société ». Si celle que vous évoquez a été sabotée, je n’ose imaginer ce qui arriverait à la nôtre qui serait considérée comme … « communiste », sinon proprement anarchiste. J’espère que nous pourrons unir nos efforts. J’aimerais vous proposer, Cher Francis, d’accepter mon invitation à faire partie des « parrainages » qui formeront l’axe de soutien de ce mouvement trans-partis de tous les réformateurs qui veulent changer la politique pour mettre mieux et plus l’être humain au centre des problèmes (la Crise) et surtout au coeur des solutions.
4. Politeeks » le vilain TSCG part #4 | 25 septembre 2012 à 12:40
[…] gens de gauche, un peu coco, il faut le dire, se sont dit un jour récent qu’il fallait créer une banque publique européenne axée sur le développement social,écologique et […]
5.
Louis Boël | 5 novembre 2012 à 7:07
Dans ce contexte, je viens de publier ceci dans ma page FaceBook:
Merci 1000 x à Pierre Dutron pour le lien avec http://www.right2water.eu/fr
Voilà donc à quoi ressemble une « INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE » ! Je trouve ça très bien structuré et apparemment sérieusement contrôlé. Cela me rassure un peu car une « rumeur » m’avait fait craindre que ce procédé démocratique (né je pense dans le traité de Lisbonne?) ne soit saboté par la Commission elle-même! Je trouve que nous devons défendre et protéger vigoureusement cette possibilité de faire prendre en considération l’opinion populaire.
Nous en parlons d’ailleurs dans les dernières pages de « SORTIR de la CRISE par le HAUT » (Éditions de La Hutte) comme d’un outil possible pour les réformes que nous proposerons après débats sur le Site Web en construction… à suivre!
Water campaign |
http://www.right2water.eu
Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous. Le droit européen d…
puis, j’ai repensé à votre Blog et j’ai ajouté:
Ce n’était pas seulement une rumeur, j’ai retrouvé ce qui m’a fait peur à propos du risque de perdre cette possibilité démocratique d’INITIATIVE PERSONNELLE. Le voici: https://franciswurtz.net/2012/09/17/initiative-citoyenne-pourquoi-bruxelles-dit-non/ allez sur le blog de mon ami Francis Wurtz et soutenez-le dans les commentaires!
Bien amicalement
Louis Boël