NATION, EUROPE, MONDIALISATION : QUEL AVENIR POUR LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE ?

19 mai 2019 at 4:02 Laisser un commentaire

(Paru dans le « hors série » Élections européennes, printemps 2019, de l’Humanité)

« Cette souveraineté qui est la capacité des nations à décider de leur destin, qu’est-elle si ce n’est pas le peuple qui décide du cap qu’ensemble nous poursuivons ?(…) Ce qui s’est passé en 2005 en Europe, en France, aux Pays-Bas, ce sont des peuples parmi les Etats fondateurs qui ont, d’un seul coup, décidé que ce projet n’était plus pour eux. Les avons-nous entendus? Non. Ceux qui dirigeaient l’Europe ont décidé de ne pas respecter ce choix; ils ont fait comme si de rien n’était, ont cherché des accommodements à côté du peuple comme pour continuer une méthode qui, pendant des décennies, avait si bien réussi, celle de faire l’Europe un peu à part et d’expliquer ensuite. Ce qui s’est passé en 2005, c’est qu’une page s’est tournée (…), c’est que l’Europe ne peut plus avancer à part des peuples ; elle ne peut continuer son chemin que si elle est choisie, voulue ». Qui a prononcé ces paroles de vérité, ce « mea culpa »courageux, ces promesses de changements ? Emmanuel Macron, à Athènes, le 8 septembre 2017, autrement dit dans une vie antérieure dont il semble n’avoir rien retenu !

Le problème, en effet, est que la « méthode » si justement fustigée dans ce discours, est, plus que jamais en vigueur dans l’Union européenne sans que le Président français ne lève le petit doigt pour la remettre en cause. Comment se manifeste, aujourd’hui, la « capacité des nations à décider de leur destin » quand un modèle économique unique (hérité de l’ordolibéralisme allemand) s’impose à tous les pays membres quel qu’ait été leur choix politique démocratiquement exprimé ; quand tous les gouvernements soumettent chaque année aux autorités européennes leur projet de budget avant que les parlementaires nationaux ne l’aient examiné; quand des chiffres arbitraires en matière de dette ou de déficits déterminent les « réformes structurelles » à entreprendre sous la menace de sanctions ?

Refonder l’Europe, c’est viser la rupture avec cette stratégie. C’est partir d’un impératif catégorique : le droit de chaque peuple à choisir son destin est imprescriptible. Comment, dès lors, articuler ce principe avec les trois principaux cadres ou espaces ou communautés -aujourd’hui étroitement entremêlés- dans lesquels cette souveraineté populaire doit pouvoir s’exercer : la nation, l’Europe et le monde ?

La nation, pour la plupart des sociétés, reste une référence forte : l’ignorer, c’est alimenter le nationalisme. Elle est toujours, en outre, le creuset essentiel de l’exercice de la citoyenneté : tenter de passer outre cette réalité, c’est nourrir la crise de la démocratie. Refonder l’Europe doit donc prendre sérieusement en considération cette première réalité. Mais ce n’est pas la seule ! Une autre donnée s’impose de plus en plus dans la vie réelle de nos sociétés : l’interdépendance. Non seulement aucun pays, fût-il grand et puissant, ne peut plus, et depuis longtemps, maîtriser seul tous les enjeux auxquels il est confronté, mais nous ne mesurons pas combien notre existence quotidienne dépend des autres, et réciproquement. C’est pourquoi -pour reprendre une belle et très pertinente expression de la juriste Mireille Delmas-Marty- , il est temps de passer de la « souveraineté solitaire » à la « souveraineté solidaire ». C’est dans cet esprit que les communistes français parlent d’une « Union de nations et de peuples souverains et associés ». Un tel « passage » ne se décrète pas. C’est une construction collective, qui s’inscrit dans la durée. Et, disons-le franchement : c’est un combat. Il s’agit, en effet, ni plus ni moins que de changer les règles -écrites ou non- qui régissent tant l’Union européenne que les relations internationales en général. Bref, de démocratiser l’UE pour humaniser la mondialisation. En effet, la principale raison d’être d’une « Europe refondée » est d’user du poids d’un ensemble de cette envergure pour peser, avec tous les alliés possibles dans les autres régions du monde, en faveur d’une maîtrise solidaire des interdépendances .

Comment imaginer le processus permettant de réaliser une telle « refondation » de l’Union européenne ? Attendre que tous les Etats et tous les peuples de l’UE soient sur la même longueur d’onde et négocient tranquillement de nouveaux traités ? Ce serait un vœu pieux voué à l’échec. Comptons plutôt sur les mouvements sociaux, les luttes politiques, les recherches de convergences au-delà des frontières, la construction de rassemblements progressistes, pour conquérir des positions, arracher des ruptures, réaliser à quelques uns des changements partiels. Le moment venu, il sera temps de codifier les transformations réussies dans de nouveaux traités. Dans la vie réelle, les faits précèdent le droit et non l’inverse. Cela n’a rien d’utopique dès lors qu’une pression suffisante rend une exigence incontournable : ainsi la crainte d’un éclatement de la zone euro en 2010-2011 a conduit l’UE à contredire radicalement sa doctrine qui interdit formellement d’aider financièrement un État membre. Une initiative forte de quelques États membres massivement soutenus par leur peuple, voire au-delà, aurait le même effet.

L’un des changements à conquérir serait que chaque parlement national puisse , avant chaque grand choix stratégique européen, fixer ses priorités et ses « lignes rouges » sur la base d’un grand débat national permettant l’implication des citoyennes et des citoyens. Après seulement commencerait le processus de décision au niveau des institutions européennes sur la base des préférences et des limites fixées par chaque pays membres. Il s’en suivrait une configuration beaucoup moins rigide et monolithique de l’UE, mais, au final, beaucoup plus solide et durable, car chaque peuple aurait la garantie de ne pas être entraîné dans une direction qu’il n’a pas choisie. Cela signifierait que, dans certains domaines, les coopérations se feraient toujours à 27, 28 ou davantage, mais que, dans d’autres, elles se feraient à trois ou quatre. C’est ce que nous appelons une « Europe à géométrie choisie ». Ce faisant, il s’agirait, non de se replier ou de rapetisser les coopérations en Europe, mais , au contraire, d’impulser des coopérations approfondies et évolutives en fonction de choix clairs et assumés par chaque peuple. Naturellement, ces choix devraient être cohérents. Si, par exemple, un pays attend la solidarité de ses partenaires, il ne peut leur refuser la sienne : la Hongrie ou la Pologne ne peut pas attendre une contribution financière très substantielle d’autres pays membres et, dans le même temps, dire à la Grèce à propos de l’afflux de réfugiés : « C’est votre problème ! » Autre exemple : si des pays comme la France exigeaient que leurs entreprises publiques de service public ne soient pas ouvertes à la concurrence -ce qui serait légitime- ils devraient s’engager en retour à ne pas faire jouer la concurrence à ces entreprises dans d’autres pays de l’UE. Voilà quelques idées qui gagneraient à être discutées et bien sûr ajustées et enrichies dans un moment où la pire des « solutions » serait de faire choisir nos concitoyennes et nos concitoyens entre la fuite en avant dans l’Europe libérale et la descente aux enfers du nationalisme d’extrême-droite.

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