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« PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE « : COMMENT PESER ?
Le 14 Juin prochain, le « Conseil » de l’Union européenne (autrement dit les représentants des 27 gouvernements des États membres) est appelé à prendre l’une de ces décisions qui passent quasiment inaperçu lorsqu’elles interviennent, mais s’avèrent lourdes de conséquences à terme, quand il est devenu très difficile de les changer. En l’occurrence , il s’agit de l’adoption du mandat à confier à la Commission européenne pour négocier avec les États-Unis le contenu du plus important traité de libre-échange jamais conclu, puisque les deux ensembles représentent , cumulés, la moitié des richesses produites dans le monde. J’ai déjà évoqué dans ces colonnes, il y a tout juste trois mois, les enjeux de société , voire de civilisation , que recèle un « partenariat transatlantique » de cette nature.(1) Dès lors, il n’est pas superflu de voir où, quand et comment il est possible de peser sur les choix des instances européennes en la matière.
Comment se prend ce type de décision? Le principe même de la constitution d’un grand marché euro-américain ouvrant la voie à une hyper-libéralisation du commerce et des investissements est un serpent de mer que l’UE et les USA ont relancé en commun en début d’année. Bruxelles a aussitôt enclenché un processus qu’il espère voir aboutir d’ici 2015 ou 2016. Premier acte: la Commission Barroso a élaboré en mars un projet de « mandat de négociations » qui laisserait les mains dangereusement libres au négociateur européen. Deuxième acte: le Parlement européen à émis ce 23 mai un avis (consultatif et donc non contraignant) sur ce projet. Troisième acte: le Conseil va modifier, adopter…ou rejeter , le 14 Juin, le mandat en question . A partir de là, si un mandat est adopté, le Commissaire européen au commerce, le très libéral Karel De Gucht, entamera sur cette base des pourparlers censés durer deux ou trois ans avec son homologue nord-américain. Enfin, Conseil et Parlement auront à se prononcer, le moment venu , par oui ou par non sur le résultat final de ce bras de fer planétaire .
Il était et demeure donc nécessaire de se faire entendre au moins de trois manières. D’abord vis-à-vis du Parlement européen : c’est ce qu’ont fait les défenseurs de l’ « exception culturelle », en demandant avec force aux députés de se prononcer pour l’exclusion du cinéma et de l’audiovisuel des secteurs ouverts au libre-échange afin de garantir les protections dont bénéficient ces domaines en Europe. Ils ont été entendus. D’une part, 14 ministres de la culture ont, à l’initiative de la France, repris à leur compte cette exigence. D’autre part, une majorité de parlementaires européens a voté en ce sens la semaine dernière. C’est un sérieux camouflet pour la Commission Barroso , mais pas encore une défaite puisque ce vote n’était pas contraignant.
Un deuxième axe d’intervention est celui qui conduit dans les deux prochaines semaines au Conseil. C’est lui qui donnera ou non son feu vert à la Commission et fixera sa feuille de route. Il s’agit donc de placer chaque gouvernement face à ses responsabilités. Ainsi Paris lui-même se dit préoccupé, outre les menaces sur l’ « exception culturelle », par celles pesant sur les services publics, les normes sociales et environnementales, les règles d’origines, les marchés publics de la défense…Autant de raisons de dire NON, de chercher des alliés, de tout faire pour stopper le processus.
Le troisième champ d’intervention s’étend du14 Juin jusqu’à l’issue des négociations . Les contradictions explosives qui ne manqueront pas doivent être saisies pour arracher le rejet final de l’accord de libre-échange …si accord il y a, ce qui n’est absolument pas sûr au vu des précédentes tentatives avortées. Et puis, entretemps auront lieu des élections européennes, en 2014 !
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(1) Humanité Dimanche : 21/2/2013
UNE AUTRE RELATION FRANCO-ALLEMANDE EST POSSIBLE
Le jeudi 23 mai prochain aura lieu à l’Assemblée Nationale – mais ouvert à tous – un séminaire franco-allemand qui tranchera à tous égards avec les rencontres bilatérales traditionnelles qui se multiplient tant au niveau présidentiel ou gouvernemental qu’entre les partis, notamment socialistes, des deux rives du Rhin. Il s’agit d’une heureuse initiative conjointe du Front de Gauche et de Die Linke sur trois thèmes d’une brûlante actualité: « L’agenda néolibéral : soumission du politique aux marchés financiers. Quelles alternatives ? » ; « De l’expérience allemande des lois Hartz au piège de l’ANI en France: un défi politique pour la gauche » et « Compétitivité, concurrence, esquives et alternatives ». (1) S’y côtoieront des parlementaires des deux pays (dont le président du groupe de la « Gauche démocratique et républicaine », André Chassaigne, et le vice-président de Die Linke, député au Bundestag, Dr Axel Troost; des économistes « Front de gauche » ainsi que plusieurs « Économistes attérés »; des syndicalistes; une sociologue; le directeur du département « mondialisation et stratégies de développement » de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED)…Un temps y sera réservé au débat avec le public, avant les conclusions, très attendues dans le contexte politique actuel, de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et président du Parti de la Gauche Européenne.
Le hasard veut que le même jour François Hollande rencontre Angela Merkel à Leipzig à l’occasion du 150ème anniversaire du SPD, le parti social-démocrate allemand…Sans doute qu’en marge de cette manifestation -aux accents vraisemblablement très « à gauche » destinés à « ripoliner » une organisation à l’image ternie par l’expérience de ses passages au pouvoir- le Président français réitèrera à la Chancelière son engagement à mener à bien les « réformes structurelles » que Berlin, via Bruxelles, exige de Paris comme « contrepartie » du sursis de deux ans accordé à la France pour ramener les déficits publics en-deçà du seuil mythique des « 3% » des richesses produites. A ce propos,il n’est pas sans intérêt de savoir ce qu’une « spécialiste » berlinoise des relations franco-allemandes , Madame Ulrike Guérot, croit connaitre des positions des autorités de son pays à l’égard de la France: » L’Allemagne attend une nouvelle réforme des retraites, l’abandon des 35 heures, une réforme plus profonde du marché du travail, de la sécurité sociale et un assainissement des déficits. Elle doit faire tout ce que les pays du sud de l’Europe ont fait (et ) prouver que c’est un pays sérieux » ! (2) Dans une formule sinon élégante, du moins éclairante, Pierre Moscovici nous avait prévenus: le fameux délai de deux ans n’est pas « une incitation à la paresse ». Son propos laconique est à présent décrypté.
C’est dans ce contexte que le PS prépare sa « Convention sur l’Europe ». Fait sans précédent: l’aile gauche du parti s’est vu interdire le dépôt d’une motion alternative au texte officiel, lui-même expurgé des passages critiquant le rôle joué par l’actuel pouvoir allemand et surtout évitant les « questions qui fâchent » sur la « compétitivité », la concurrence, etc.. Nouveau hasard du calendrier: cette « Convention » verrouillée se déroulera à Paris le 16 juin prochain, en même temps que se tiendront, sous l’égide du Front de Gauche et à l’initiative de Pierre Laurent, les « Assises de la refondation sociale et démocratique », prolongeant par l’élaboration d’un « nouveau contrat politique » l’extraordinaire mobilisation citoyenne du 5 mai dernier. Des chantiers grands ouverts à toute femme , à tout homme , à toute force de gauche aspirant au changement. Prochain rendez-vous: le 23 mai à l’Assemblée Nationale.
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(1) Pour toute information,s’adresser à : seminaire23mai@gmail.com
(2) Le Figaro 8/5/2013
L’EUROPE ET LE CLIMAT : UN MYTHE S’EFFONDRE
On savait déjà que le « marché libre et non faussé », qui est au cœur de la vision libérale de la construction européenne , était incompatible avec une ambition sociale digne de ce nom. Il est désormais établi que cette conception marchande et financière de « l’Europe » est tout aussi antinomique d’un grand dessein écologique : en l’occurrence , la lutte contre le réchauffement climatique . La majorité du Parlement européen vient, en effet, le 16 avril dernier, d’asséner lui-même le coup de grâce au mythe du « marché du carbone », qui était la pièce maîtresse de la conception capitaliste de l’action pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Revenons huit ans en arrière . En 2005, la Commission européenne institue un système censé pousser -grâce aux mécanismes du marché- les entreprises à réaliser des investissements permettant de réduire sensiblement les émissions de CO2 . La méthode choisie pouvait paraître imparable : 12000 entreprises concernées recevraient, chaque année, gratuitement,une quantité donnée de « droits à polluer ». Si elles émettaient davantage de CO2, elles devraient acheter des droits supplémentaires sur le « marché des quotas d’émission « . En revanche, si, suite à des investissements appropriés, elles n’utilisaient pas tous les « droits à polluer » qui leur avaient été alloués, elles pourraient revendre ces quotas sur la marché créé à cet effet. « Le droit de polluer le climat a désormais un prix » soulignaient les défenseurs de ce mécanisme, convaincus d’avoir ainsi trouvé le moyen de mettre le « marché » au service d’une cause écologique . Bref, le recours au marché ferait de l’UE la championne de la lutte pour le climat.
Le bilan réel de ce processus est, hélas, tout autre. Gavées de permis gratuits d’émissions de CO2 , nombre de grandes entreprises, particulièrement polluantes, ont réussi à échapper aux mesures permettant de réduire leurs émissions sans avoir à acheter de droits à polluer. Résultat: faute de demande suffisante de quotas de CO2, leur prix s’est effondré sur le marché des droits à polluer. De 30€ la tonne en 2005, il est tombé à moins de 5€ en 2013! La récession économique conduisant en outre à une réduction spontanée des émissions de gaz à effet de serre, nombre d’ industriels n’avaient plus aucune raison de se préoccuper d’investir dans la dépollution .
C’est dans ce contexte que la Commission européenne avait prévu de réduire temporairement la distribution gratuite des fameux droits à polluer. Ce faisant, elle espérait faire remonter le prix des quotas et, par là même, »rentabiliser » à nouveau les investissements écologiques . En vain. Sous la pression des plus gros pollueurs, et au nom de la nécessité de préserver leur « compétitivité », une majorité de parlementaires européens a poussé la logique de marché jusqu’au bout en rejetant cette mini-régulation d’urgence . Le prix de la tonne de CO2 glissa aussitôt à 3€ : c’est la fin du « marché du carbone européen ». Le défi, lui, reste entier: il est plus vital que jamais pour l’Europe de se libérer de sa dépendance des énergies fossiles et de s’engager dans la transformation des modes de production et de consommation générés par un système capitaliste aujourd’hui en crise profonde.
Développement social et transition écologique doivent décidément se conjuguer dans le combat pour changer l’Europe.
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