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ÉVASION FISCALE : POURQUOI « BRUXELLES » SE RÉVEILLE ENFIN
Eh oui : il peut même se produire qu’une bonne surprise nous arrive de « Bruxelles » ! Ce fut le cas , fin août, lorsque la Commission européenne condamna le géant américain Apple à une amende d’un montant dix fois supérieur au précédent record en la matière -13 milliards d’euros !- pour ses pratiques fiscales ahurissantes en Irlande ( où ce groupe a transféré les bénéfices réalisés dans les pays voisins sans pratiquement y payer d’impôts depuis…1991 grâce à un arrangement avec l’Etat en question ). « Un signal fort contre l’évasion fiscale envoyé aux multinationales » salua aussitôt Oxfam-France, pourtant habituellement critique à l’égard de l’exécutif européen auquel elle reprochait encore, en avril dernier, avec raison, de chercher « davantage à sauver la face après le scandale des Panama Papers plutôt qu’à résoudre le problème de l’évasion fiscale ».
Cette mesure , atypique par son montant, fut, en effet, d’autant plus significative qu’elle intervint après celle qui avait déjà frappé d’autres grandes firmes adeptes de « l’optimisation fiscale » débridée, comme Starbucks ou Fiat Chrysler, et qu’elle marqua, avec Apple, une claire montée en gamme. D’autres grands groupes ont, entretemps, été l’objet de lourdes amendes pour des pratiques similaires ou sont en passe de subir le même sort : IKEA, Amazon, Mc Donald, Engie (ex-GDF Suez) ainsi que…35 multinationales indûment favorisées sur le plan fiscal par l’Etat belge, parmi lesquels BP, BASF, American Tabacco etc…Le plus surréaliste est que certains de ces Etats refusent d’encaisser les montants de ces redressements XXL de peur de perdre leur « attractivité » fiscale !
L’attitude offensive adoptée par la Commission dans toutes ces affaires mérite d’autant plus attention qu’en principe, en vertu des traités européens, les mesures touchant à la fiscalité doivent être décidées… à l’unanimité des Etats membres. Or, nombre de pays de l’UE -Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Grande-Bretagne…-misent ouvertement sur le dumping fiscal pour attirer les entreprises au détriment de leurs « partenaires » européens.L’élément nouveau est le fait que la Commission européenne s’est enfin décidée à contourner cet obstacle en se servant -pour une fois à bon escient- d’une arme redoutable dont elle est seule dépositaire parmi les institutions européennes : la chasse aux « aides d’Etat illégales ». Chaque Etat membre est, certes, jusqu’ici, libre de fixer le taux de l’impôt sur les sociétés au niveau qu’il souhaite, mais les règles européennes interdisent de privilégier une entreprise par rapport à toutes les autres -ce qui est le cas avec tous ces arrangements fiscaux de certains Etats européens avec ces multinationales.
Pourquoi ce virage ? D’abord, les sommes gigantesques détournées par les plus grands groupes manquent cruellement aux Etats, dont certains -des deux côtés de l’Atlantique- sont à présent décidés à enrayer l’hémorragie . Ensuite, une partie des milieux dirigeants européens, sentant le sol se dérober sous leurs pas, est consciente de l’exigence vitale d’une reconquête de la confiance des Européens.
Est-il besoin de dire qu’on reste loin du compte ? Une récente directive « anti-abus » en matière d’évasion fiscale illustre cet entre-deux : elle vise à obliger ( à partir de 2018 ) les grandes entreprises à communiquer aux administrations fiscales les bénéfices réalisés dans chaque pays où elles sont implantées , afin d’éviter les transferts de profits vers des paradis fiscaux, mais elle garantit à ces groupes …la confidentialité de ces informations, retirant par là même l’effet dissuasif de la mesure. C’est le moment de faire monter les exigences : en particulier celle d’une harmonisation de l’impôt sur les sociétés sur la base d’un taux minimum le plus élevé possible.
VOUS AVEZ DIT : « MODÈLE ALLEMAND » ?
Les thuriféraires du « modèle allemand » avaient déjà dû calmer leurs ardeurs suite aux révélations concernant Volkswagen, quand l’icône du « made in Germany » ( « Das Auto » ) avait été prise la main dans le sac à propos de tricheries sur les émissions de CO2 de moteurs diesel. Avec l’affaire « Deutsche Bank », les dommages causés à l’image de « l’excellence allemande » prennent une dimension incommensurablement plus dramatique. Dans le premier cas, certes, la confiance dans la fiabilité de l’un des fleurons de l’ industrie d’outre-Rhin était rompue pour d’innombrables usagers à travers le monde. Mais, dans le second, il est question du « plus gros risque systémique » de la planète finance selon les dires du Fonds Monétaire International ! Autrement dit , l’on ne peut exclure un scénario catastrophe comparable à la crise de 2007-2008 , mais dont l’épicentre se situerait cette-fois à Frankfort, dans la première banque privée allemande !
Il serait naturellement infantile et irresponsable de se réjouir de l’équation quasi-insoluble à laquelle se trouvent ainsi confrontés la Chancelière et son intraitable ministre des finances, Wolfgang Schaüble : renflouer une fois de plus les banques aux frais du contribuable à la veille d’élections générales ( et en violation des règles européennes inspirées par Angela Merkel elle-même ) ! Le malheur des uns ne fait, en l’occurrence, nullement le bonheur des autres ! D’abord, le mal qui ronge le mastodonte allemand touche à des degrés divers nombre d’autres établissements bancaires européens : en Italie, au Portugal, mais aussi en France et ailleurs. Et surtout , comme nous l’a enseigné l’expérience dévastatrice de la faillite de Lehman Brothers il y a huit ans, l’implosion d’un tel géant risque d’entraîner dans son sillage tout le système financier international. Précisons que la taille de la Deutsche Bank est de l’ordre du triple de celle de la défunte banque d’affaires de New-York…
En revanche, il y a d’ores et déjà plusieurs leçons à tirer et à faire tirer de cette lamentable affaire . D’abord, il est grand temps de cesser de s’incliner devant les injonctions de l’équipe dirigeante à Berlin au nom de sa sacro-sainte « culture de la stabilité » et de la « démocratie conforme au marché » ! Rappelons que la Deutsche Bank fut, jadis, la « banque-industrie » par excellence, ancrée dans l’économie du pays -l’une des caractéristiques positives d’un « modèle allemand » aujourd’hui révolu. C’est son basculement dans le tout-spéculatif depuis les années Schröder qui a progressivement transformé ce pilier de l’économie allemande en bombe financière européenne. Ce qui n’empêche pas les dirigeants de Berlin de prodiguer des leçons de « rigueur » à l’Europe du Sud qui « n’a pas la stabilité des banques » ! (1) Ensuite, les dirigeants européens vont devoir nous expliquer comment un établissement bancaire qui a passé avec succès tous les « tests de résistance » aux chocs éventuels et qui est soumise aux nouvelles règles censées garantir la stabilité financière de la zone euro peut à nouveau menacer de faire exploser le système ! Enfin, n’ayons pas la naïveté de croire que l’amende phénoménale de 12 milliards d’euros -opportunément réduite de plus de moitié après négociations…- infligée par la justice des Etats-Unis à la reine (déchue) des banques allemandes ne relèverait que de la probité des élites américaines : la guerre entre les frères ennemis de la finance est une dangereuse réalité ! La refondation démocratique de la construction européenne est décidément un impératif catégorique .
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(1) Le président de la Banque centrale allemande lors du Conseil économique et financier franco-allemand du 9/2/2016
AFFAIRES BARROSO ET KROES , PARTIE EMERGEE DE L’ICEBERG.
Le choix scandaleux et déshonorant de Manuel Barroso de se vendre à l’un de ses anciens « contacts », la banque d’affaires américaine, fauteuse de crises à la réputation sulfureuse, Goldman Sachs, après avoir présidé, dix ans durant, la Commission européenne, a suscité un vent d’indignation tant parmi les citoyens qu’au sein même des institutions européennes.
Cette affaire était encore sur toutes les lèvres qu’un nouveau scandale consternant éclaboussait l’ex-Commission Barroso : Neelie Kroes, qui fut, de 2004 à 2014, l’un des piliers de l’exécutif européen, chargée du tout-puissant portefeuille de la « concurrence » avant d’être promue à la vice-présidence de la Commission, avait « oublié » qu’elle exerçait une responsabilité de direction dans une très opaque société offshore du paradis fiscal des Bahamas . Des cas flagrants de conflit d’intérêt si ce n’est de corruption -ce que les enquêtes devront établir.
Comment réagir face à des comportements aussi indignes qu’inacceptables de la part d’anciens hauts responsables politiques ? Sanctionner durement tout ce qu’ils ont commis d’illégal et durcir sensiblement les règles qui leur ont permis , le cas échéant, d’enfreindre « légalement » le code de déontologie correspondant à de si hautes fonctions ? Certainement. Mais cela ne fera pas le compte. Pour une raison bien triste mais trop réelle : ces deux affaires ne constituent que la partie émergée de l’iceberg dans une « Europe des marchés » , où la connivence entre finance et politique est la chose la mieux partagée.
Je ne veux pas du tout insinuer par là que tous les commissaires européens, ni même la majorité d’entre eux, seraient assimilables aux deux individus en question. J’en ai côtoyé de nombreux -fussent-ils des adversaires politiques patentés- à qui personne n’a jamais eu à reprocher d’avoir mis leur mission au service d’intérêts personnels. Pour autant, Barroso et Kroes sont loin d’être les premiers ex-membres de la Commission à avoir pratiqué le « pantouflage » -c’est à dire avoir, sinon pendant leur mandat, du moins après leur départ de l’exécutif européen, chèrement valorisé leurs connaissances et leur carnet d’adresses dans une grosse multinationale, travaillant de préférence dans leur domaine de compétence. Une ONG spécialisée dans ce type d’investigation et réputée pour son sérieux avait ainsi révélé à la fin du premier mandat de Barroso, en 2010, que 6 des 13 commissaires de son équipe avaient quitté leur poste pour se placer au service de grandes entreprises privées (1). Devant le tollé que provoqua déjà cette divulgation, le Président de la Commission s’engagea par écrit à ce que dorénavant les règles seraient alignées sur « les meilleures pratiques en Europe » (2). Ce ferme engagement n’empêcha pas qu’à l’issue de son second mandat, en 2015, la Commission Barroso compta… 9 membres (sur 28) « recyclés » dans de grands groupes privés, pour y exercer des fonctions interférant avec leurs anciennes missions publiques ! S’agirait-il chaque fois de quelque mouton noir égaré qu’il suffirait de punir ? Evidemment non: rappelons que chacun(e) de ces commissaires a , auparavant , exercé d’importantes responsabilités dans son pays , avant d’être proposé à l’UE par son gouvernement. Le mal est donc plus profond.
Dès lors, où gît le lièvre ? Dans les rapports incestueux qu’entretient quotidiennement l’exécutif de cette « Europe des marchés » avec les plus grands groupes et leurs puissants lobbies . Les « portes tournantes »entre les instances publiques et les intérêts privés y sont considérées comme naturelles. Ce n’est qu’au prix de ruptures radicales avec cette vision frelatée de la construction européenne qu’on tarira la source des « affaires » pour se concentrer sur la recherche du bien commun.
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(1) Il s’agit de l’ONG « Corporate Europe Observatory ».
(2) Lettre de la Secrétaire générale de la Commission à ALTER-EU Steering Committee (9/6/2011)
Francis Wurtz 
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