Union Européenne : « Cette adhésion pourrait être un cadeau empoisonné pour les Ukrainiens »

L’ HUMANITÉ (18/12/2023)

Après la décision du Conseil européen, le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE est lancé. Pour Francis Wurtz, député honoraire du Parlement européen, d’autres formes de coopération et d’association auraient été plus justes. Après avoir obtenu son statut formel de candidat, en juin 2022, l’Ukraine a débuté officiellement son processus d’adhésion à l’Union européenne. Les Vingt-Sept pays membres réunis au Conseil européen ont acté cette décision, jeudi 14 décembre. Député honoraire du Parlement européen, Francis Wurtz décrypte ce choix et ses conséquences.

Comment analysez-vous la décision du Conseil européen ?

En acceptant que l’Ukraine soit candidate à l’Union européenne, il acte une décision essentiellement « géopolitique ». Cet accord est une réponse à l’agression russe. Si le pays n’avait pas été envahi, la perspective d’une adhésion rapprochée aurait été impensable. 

Ce processus déroge complètement aux conditions prévues pour être candidat et fixées par les critères de Copenhague, en 1993. Trois prérequis doivent être respectés. Le premier est le critère politique : avoir des institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, et le respect des minorités. Une condition délicate à remplir pour l’Ukraine quand on regarde ses difficultés depuis l’indépendance. 

Le deuxième critère est économique et se définit comme suit : « Il faut une économie de marché viable et la capacité à faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l’intérieure de l’Union européenne. » Est-ce que, aujourd’hui, nous pouvons affirmer que l’Ukraine est en capacité de faire face aux « forces du marché » ? Il s’agit du seul pays de l’espace post-soviétique en Europe à s’être appauvri depuis la chute de l’URSS.

En 2021, juste avant une invasion qui n’a pas arrangé les choses, Kiev se trouvait, par rapport aux autres membres de l’UE, avec un PIB par habitant trois fois moins élevé que la Bulgarie, qui se révèle l’État le plus pauvre de l’UE. Si on réfléchit rationnellement, cette adhésion dans de telles conditions apparaît comme un cadeau empoisonné au peuple ukrainien. 

Troisième condition à remplir : être apte à assumer toutes les obligations liées à ce qu’on appelle l’acquis communautaire. C’est-à-dire respecter les dizaines de milliers de pages de droit communautaire. Il faudra ensuite négocier des dérogations, des périodes transitoires. L’agression de la Russie a bouleversé ces critères d’évaluation.

Les conséquences pour l’Union européenne sont-elles importantes ?

Un dernier critère demeure totalement absent du débat : la clause de défense mutuelle. Lors du traité de Lisbonne en 2007, cet article 42 stipule que tout État membre victime d’une agression armée sur son territoire a le droit à l’aide et à l’assistance par tous les moyens des autres États membres. Dans un pays qui demeure en guerre et dont l’issue semble de plus en plus complexe, la tension sera permanente pour l’Ukraine et le continent européen.

Autre conséquence pour l’UE, l’Ukraine est une superpuissance agricole qui absorberait l’essentiel des aides du secteur. Elle bénéficierait aussi de la majorité des fonds de cohésion étant donné son taux de pauvreté. Cela va créer d’importantes controverses et des oppositions de la part des pays bénéficiaires de ces aides. 

La Pologne, un allié de l’Ukraine, a décidé en pleine guerre de fermer ses frontières face à la concurrence agricole. L’UE sera également confrontée à des problèmes institutionnels. Comment préserver les prises de décisions qui posent déjà souci à 27 ? Quand notre secrétaire d’État Clément Beaune dit que cette adhésion est nécessaire pour garantir la sécurité et la stabilité du continent, on peut en douter.

Cette adhésion est-elle différente des précédents élargissements ?

Auparavant, il y avait ce qu’on appelait une préadhésion. Elle permettait, sur plusieurs années, de familiariser le pays avec les obligations liées à l’entrée dans l’UE, une aide financière à la clef. Lors du grand élargissement de 2004-2007, une deuxième étape existait avec des accords d’assistance. Puis la véritable négociation débutait autour des 35 chapitres qui résumaient l’acquis communautaire et qui débouchaient sur de longues tractations. 

On ne peut pas faire l’impasse sur tout ce travail. Elle générait aussi des frustrations parmi les candidats. En Europe centrale et orientale, il n’y a pas un enthousiasme à être dans l’UE. Ils en font partie pour ne pas être isolés, mais les conditions de leur présence ont créé des dissensus. La mise en concurrence impitoyable qui caractérise l’Europe libérale a engendré de vraies crises dans ces pays membres.

Le président du Conseil européen, Charles Michel, affirme que l’UE et l’Ukraine doivent être prêtes pour 2030. Pour la Croatie, dernier État à entrer dans l’UE, en 2013, les négociations beaucoup moins complexes ont duré dix ans. Je crains que, si on se précipite, les conséquences d’une adhésion avec un pays comme l’Ukraine ne soient être décuplées.

Quelles alternatives au processus d’adhésion l’UE aurait-elle pu esquisser ?

D’autres formes de coopération sont envisageables pour aider légitimement le peuple ukrainien. Un accord très poussé d’association, adapté à la situation de l’Ukraine, apparaît la meilleure solution. Il faut trouver en négociant avec Kiev des formes de complémentarité qui permettent à l’Ukraine de se reconstruire, en espérant que la guerre s’arrête au plus vite. Il faut l’aider à lutter contre la corruption, la mauvaise gouvernance et faire fructifier ses atouts réels. 

Cet accord devrait être modifiables avec le temps et les besoins de l’Ukraine. Cette forme de coopération m’apparaît moins risquée pour les deux parties. On ne peut ni laisser tomber les Ukrainiens, ni les jeter dans une Union européenne hyper concurrentielle, fondée non pas sur de bons sentiments mais sur des règles néolibérales extrêmement strictes.

À quelques mois des européennes, dans le contexte d’une montée de l’extrême droite, cette décision risque-t-elle de peser dans le débat public ?

La pire des choses serait de cacher des problèmes dont on connaît la réalité et la dangerosité. Il faut que les négociations à l’adhésion se passent dans la transparence absolue pour comprendre les risques encourus de part et d’autre. Ensuite, en connaissance de cause, que chacun prenne ses responsabilités. 

Le chercheur du Cevipof Olivier Costa pense que les dirigeants européens mèneront les réformes minimale et à bas bruit pour ménager les sensibilités. Ce serait d’autant plus irresponsable que le président du Conseil européen, Charles Michel, entend faire adhérer l’Ukraine en 2030.

18 décembre 2023 at 12:36 Laisser un commentaire