Posts filed under ‘Parlement européen’
POUR UNE CONFERENCE D’HELSINKI 2
L’accord inattendu, sinon inespéré, intervenu à Genève le 17 avril dernier entre les Etats-Unis, l’Union européenne, le gouvernement intérimaire ukrainien et la Russie est déjà passé par pertes et profits par nombre d’observateurs, voire de dirigeants politiques.. A croire qu’ils font passer leurs sympathies partisanes avant l’espoir d’une solution à l’une des plus graves crises de l’après-guerre froide sur le sol européen, depuis la guerre de Yougoslavie.
Il est beaucoup trop tôt pour apprécier la portée réelle et durable de la « Déclaration commune » de Genève. La gestion déplorable de la crise ukrainienne depuis les événements de Maïdan a , de part et d’autre, si violemment exacerbé les différences et les différends entre les populations de la partie occidentale et celles des régions orientales du pays -chauffant à blanc les esprits, attisant les extrémismes, cultivant les paranoïas- qu’il est illusoire d’espérer voir retomber la fièvre dans l’immédiat. L’absence à la table des négociations de tout représentant des opposants aux autorités provisoires de Kiev n’était, en outre, pas de nature à faciliter la délicate mise en application à l’Est, des mesures prévues, comme « le désarmement de tous les groupes armés illégaux » et « l’évacuation des rues et places publiques illégalement occupée en Ukraine », surtout si, dans le même temps, le pouvoir en place à Kiev ne s’avère pas en mesure de faire entendre raison aux groupes paramilitaires également visés par les engagements de l’accord de Genève.
Malgré toutes ces limites et ces incertitudes, l’on ne peut que se réjouir que l’accord du 17 avril ait vu le jour. D’abord parce qu’il permet de briser le dangereux engrenage qui a conduit l’Ukraine au bord de la guerre civile, en convenant d’ « étapes initiales concrètes pour désamorcer les tensions ». Ensuite, parce qu’il quitte le registre de la confrontation pour celui de la coopération entre l’ « Occident » et la Russie en annonçant une mission de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) comprenant des observateurs de l’Union européenne, des Etats-Unis et de la Russie, en vue d’ « aider les autorités ukrainiennes et les collectivités locales dans la mise en oeuvre des mesures de désescalade ». Irresponsables seraient , dès lors,ceux qui, cédant aux pressions des ultras de leur camp, se laisseraient entrainer dans des postures ou des actes conduisant à décrédibiliser l’accord qu’ils ont signé au lieu de produire les efforts nécessaires à sa concrétisation sur le terrain! Cela vaut pour Washington ou Bruxelles et leur rhétorique sur les « sanctions »; pour Moscou et sa menace voilée d’un recours à la force armée; comme pour Kiev et sa lecture unilatérale des obligations découlant des engagements communs.
Et maintenant? L’Union européenne saura-t-elle dépasser son statut de « Junior partner » du grand frère américain en prenant ses responsabilités dans l’organisation de la coopération et de la sécurité du continent? Rappelons qu’en 2008, elle est restée muette et inerte face à la proposition formelle du Président russe d’alors, M.Medvedev, de négocier un « Traité paneuropéen de sécurité » incluant tous les contentieux existant entre les différentes parties en présence! Six années perdues plus tard, alors qu’approche, en 2015, le 40ème anniversaire de « l’Acte final d’Helsinki », la sagesse commanderait de réfléchir sérieusement à ce que pourrait apporter dans le contexte d’aujourd’hui une sorte d' »Helsinki 2″. Les dirigeants européens actuels ayant malheureusement la fâcheuse tendance à calquer leur « vision »des relations avec l’ « autre » puissance du continent sur celle de la Maison Blanche et de ses thuriféraires baltes ou polonais, il serait bon que le débat citoyen s’empare de cet enjeu dont dépendent en partie la sécurité et la paix en Europe dans un futur proche. La campagne pour les élections du 25 mai en offre l’occasion.
UN TRIBUNAL DES MULTINATIONALES CONTRE LES ÉTATS ?
« Le risque économique ou politique est pour l’investisseur potentiel un problème-clé (…) Le but des accords de protection (…) des investissements est précisément de (…)créer le climat de confiance indispensable pour attirer des investisseurs étrangers » rappelle sur son site la Direction générale du Trésor (Ministère de l’Economie et des Finances et Ministère du Commerce extérieur). Et de conclure qu’ « avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’Union européenne est devenue compétente pour négocier de futurs accords de protection des investissements ».
Elle ne s’en prive pas,en effet! Pour favoriser « le climat de confiance » attendu par les « investisseurs », la Commission européenne a ainsi prévu, dans le cadre des négociations en cours avec les États-Unis en vue de constituer un « grand marché transatlantique », un « tribunal d’arbitrage international » chargé de trancher les litiges opposant un investisseur à un État .(1) En clair, dès lors qu’une multinationale estimerait qu’une mesure gouvernementale -sociale,économique, environnementale, financière…- serait de nature à nuire à ses intérêts, elle pourrait saisir cette instance -totalement privée et « pro-business »- pour obtenir de l’Etat concerné soit l’annulation de la politique publique contestée, soit un dédommagement pouvant se chiffrer en centaines de millions de dollars! La même menace pèserait sur les collectivités territoriales des États signataires d’un tel accord de protection des investissements.
Il ne s’agit pas d’une crainte fantasmée par les opposants au partenariat transatlantique ! De tels accords plaçant les gros intérêts privés au-dessus de la souveraineté des peuples et des nations existent déjà , et leurs conséquences ne sont que trop éloquentes. Ainsi,en vertu de l’accord de libre-échange en vigueur entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (ALENA), la société américaine Lone Pine Ressources exige-t-elle 250 millions de dollars de réparation du gouvernement du Québec, coupable d’avoir décrété un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique, ce qui, de l’avis de l' »Investisseur » du Delaware,contrecarre son « droit à l’extraction » et contrevient à son « attente légitime d’un environnement économique et juridique stable ».(2) Plus près de nous, en Espagne, pas moins de 22 entreprises étrangères poursuivent le gouvernement devant des tribunaux internationaux à la suite d’une réduction des aides accordées aux énergies renouvelables dans lesquelles elles avaient investi. En Grèce, c’est la banque slovaque Postovà Bank qui, après avoir acheté, en pleine connaissance de la situation financière du pays et à vil prix, des titres de dettes dégradés, a tenté d’obtenir une compensation supplémentaire du risque pris du fait de l’acquisition de ces obligations,en poursuivant la Grèce sur la base de l’accord d’investissement en vigueur entre les deux États.(3). La liste de tels scandales est déjà longue.
Imaginons les effets potentiels de ce type d’accord entre les deux mastodontes du commerce international : l’Union européenne et les États-Unis, à plus forte raison quand on connaît les pratiques procédurières sans scrupules du « big business », particulièrement outre-Atlantique ! Et pourtant, un tel « mécanisme de règlement des différends » est bel et bien inscrit dans le mandat confié aux négociateurs européens par les Chefs d’Etat et de gouvernement des « 28 ». Devant la levée de boucliers suscitée par une perspective aussi ahurissante – et la crainte de voir cet enjeu tout à la fois social, économique , écologique et bien sûr démocratique jouer le rôle de catalyseur du mécontentement populaire , à la manière de la « Directive Bolkestein » en son temps- la Commission européenne a décidé de geler les négociations sur ce point,le temps d’une « consultation » informelle jusqu’au mois de…juin, « ce qui permet de passer le cap des élections européennes », note avec malice le journal « Les Échos ».
Mais un électeur averti en vaut deux !
———-
(1) Voir Patrick Le Hyaric : »Dracula contre les peuples » (L’Humanité).
(2) Sophie Chapelle.Bastamag.net
(3) « Profiter de la crise »: Rapport conjoint du « Transnational Institut » et du « Corporate Europe Observatory ».
DE L’INTÉRÊT DE BIEN CHOISIR SES ELU(E)S EUROPÉENS
Les votes émis le 26 février dernier par la majorité des députés au Parlement européen devraient faire réfléchir quiconque hésite encore sur le choix à faire lors des élections du25 mai prochain! La question posée ce jour-là concernait un service public de premier plan: les transports ferroviaires.
Depuis 1991,soit près d’un quart de siècle, les forces libérales à l’œuvre à la Commission européenne et au Parlement de Strasbourg s’acharnent à casser ce qu’elles appellent le « monopole public » du rail dans chaque État membre. Se heurtant à de fortes résistances,notamment de la part des organisations syndicales de cheminots, mais aussi de certains États,sensibles aux conséquences en matière économique et d’aménagement du territoire d’un démantèlement de leur opérateur national,les obsédés de l’ouverture à la concurrence se sont résignés à procéder par étapes, « paquet » de directives par « paquet » de directives.
Le premier d’entre eux, en 2001,puis le deuxième, en 2004,s’attaquèrent à « l’accès au réseau de fret »: l’ouverture à la concurrence ne concernait que les trains de marchandises. Le troisième,en 2007, cibla, quant à lui, « l’ouverture du marché » pour le transport de voyageurs , mais seulement sur les lignes internationales. Enfin, le quatrième de ces « paquets » de directives et de règlements, qui vient donc d’être soumis aux parlementaires européens la semaine dernière (avant de l’être,prochainement, au Conseil, c’est à dire aux gouvernements), concernait l’ouverture totale des transports ferroviaires (internationaux et nationaux) à la concurrence d’ici 2019, ainsi que la séparation effective entre la gestion du réseau (les rails) et la prestation des services (les trains).
Plusieurs milliers de cheminots, venus de toute l’Union européenne à l’appel de la Fédération européenne des travailleurs des transports (FET-CES), s’étaient donné rendez-vous pour l’occasion dans la capitale alsacienne. Cette mobilisation , après bien d’autres, n’a pas empêché 386 députés (contre 206 et 78 abstentions) d’avaliser ce très mauvais coup contre le service public. Le texte adopté impose par exemple la présence d’au moins trois opérateurs concurrents dans un pays comme la France, avec tout le cortège de conséquences , tant en matière sociale que sur le plan du service rendu, liées à la course à la « compétitivité » qui s’ensuivrait. Or, la vérité obligé à le souligner: parmi les 386 coupables figuraient « naturellement » les élus UMP, mais aussi, hélas,l’essentiel des parlementaires socialistes, à l’exception de représentants de « l’aile gauche », qui se sont abstenus.
Quelles leçons tirer de cette énième expérience désolante , à quelque 80 jours du renouvellement de l’assemblée de Strasbourg? La première, c’est que « oublier » d’aller voter le 25 mai prochain, c’est offrir une prime à tous les obsédés de l’Europe libérale. Car, retenons cela : contrairement à une idée reçue selon laquelle « le Parlement européen n’a aucun pouvoir », si 50% des députés +1 s’opposaient à une directive du type de celles dont nous parlons, celles-ci seraient caduques! Si les électrices et les électeurs votaient en fonction de leurs attentes, cette majorité serait atteinte et même dépassée! Certes , cela ne suffit pas pour refonder l’Europe. Il n’en demeure pas moins que se priver de ce levier relève de l’autoflagellation !
Le second enseignement à retenir de la journée noire de ce 26 février, c’est qu’il vaut mieux y regarder à deux fois avant de choisir le bulletin à glisser dans l’urne,le 25 mai prochain… Qui peut contester, à cet égard, qu’il y a, au Parlement européen, un groupe politique qui n’a, de toute son existence, jamais dévié de son orientation résolument sociale: la « Gauche unitaire européenne », représenté en France par le Parti communiste ,et plus généralement le Front de gauche, et soutenu dans toute l’UE par le Parti de la Gauche Européenne (PGE) et son candidat à la présidence de la Commission, notre ami grec, leader du parti Syrisa, Alexis Tsipras. Ce groupe est donné en nette progression dans les enquêtes d’opinion. Reste à concrétiser cet espoir.
Francis Wurtz 
Commentaires récents