Francis Wurtz

SWIFT :UNE AFFAIRE QUI VOUS CONCERNE !

15 juillet 2010 at 12:58 Laisser un commentaire

SWIFT : retenez ce sigle, car il renvoie a une affaire qui vous concerne!SWIFT- dont j’ai déjà eu l’occasion de traiter dans ces colonnes quand le Parlement européen avait osé se montrer ferme sur ce dossier – est une société privée basée près de Bruxelles et par où passent toutes les transactions effectuées entre quelque 8000 banques de plus de 200 pays.Elle rassemble par là même des millions de données personnelles de tous les clients concernés.

En 2006,des journaux américains révèlent que les autorités des Etats-Unis accèdent à ces données illégalement et en toute opacité.Ce scandale provoqua un tollé dans toute l’Europe.La justification avancée par Washington -la lutte contre le terrorisme- ne suffit pas à faire accepter cette violation grossière du droit de chaque citoyen ou citoyenne de l’Union européenne à la protection de sa vie privée.Pas moins de quatre directives européennes,ainsi que la Charte des Droits fondamentaux, et même une Autorité européenne de contrôle -qui regroupe la CNIL française et d’autres commissions nationales comparables- sont censées veiller au respect scrupuleux de cette garantie démocratique.

La Commission européenne crut alors surmonter l’obstacle en négociant avec son partenaire d’outre-Atlantique un projet d’accord pour donner,après-coup,une base légale à ces pratiques illicites.Mais le Parlement européen , à l’époque, refusa d’enteriner ce texte et fit connaitre les conditions à remplir pour obtenir son agrément.On ne pouvait qu’applaudir! C’était le 11 février dernier.

Négociateurs européens et américains n’ont , dès lors, pas eu d’autre choix que de revoir leur copie, en promettant de tenir compte des objections des parlementaires de Strasbourg.Une nouvelle mouture de l’accord fut signée le 28 juin dernier.Si elle marquait quelques évolutions,elle restait,sur nombre de questions essentielles,totalement inacceptable pour quiconque était attaché à la sauvegarde des libertés publiques, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Par exemple,était maintenu le principe de la transmission en masse de millions de données dites « potentiellement intéressantes » et non pas les seules données concernant telle ou telle affaire de terrorisme clairement identifiée.Autre exemple: l’Autorité européenne autorisée à contrôler les opérations était non pas une autorité judiciaire, publique et indépendante,mais une agence…policière (Europol)!Dernier exemple: l’accord n’excluait même pas que certaines de ces données soient trasmises par les Autorités américaines à des services répressifs de pays tiers!Plus généralement,on cherchait vainement dans ce « compromis » une définition claire et acceptable pour les Européens de ce qu’on entend en l’occurence par « terrorisme »,et encore moins la preuve de la nécessité de la transmission -puis de la détention pendant cinq ans!- de cette masse de données pour la lutte contre ce fléau.

Malgré cela, la majorité des parlementaires européens n’a pas fait montre,cette-fois ci,de la même fermeté qu’en février dernier.Tous les groupes politiques – à l’exception de la Gauche unitaire européenne (GUE-NGL) et des Verts – se sont finalement sagement rangés.Ce 8 juillet,ils ont transformés,respectivement,leur belle action du 11février dernier en simple barroud d’honneur.Faut-il ,pour autant,en rester là et tourner la page SWIFT? Je ne le pense pas. J’y reviendrai.

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