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POUR L’UE, LA PRIORITÉ, AUJOURD’HUI, C’EST…LA DÉFENSE !
Tandis que notre attention était concentrée sur les enjeux des élections législatives -en particulier les menaces du gouvernement Macron-Philippe sur le code du travail et la protection sociale- la Commission européenne annonçait, le 7 juin dernier, un « plan d’action » sans précédent destiné à ouvrir la voie à une » Europe de la défense « . Elle juge ses propositions tellement prioritaires qu’elle demande aux Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE de les mettre à l’ordre du jour de leur tout prochain Sommet, le 22 juin prochain.
Il s’agirait, en premier lieu, de décider la création d’un » Fonds européen de la défense » .(FED). Celui-ci doit servir à favoriser des coopérations entre plusieurs Etats européens -condition absolue pour bénéficier de ses subventions- en matière de recherche dans les technologies militaires : électronique; métamatériaux; logiciels cryptés; robotique… Son volume passerait de 29 millions d’euros dès cette année à 90 millions en 2020, puis 500 millions par an au-delà. Par ailleurs, ce FED cofinancerait l’achat en commun par plusieurs Etats membres d’ équipements militaires, tels que des hélicoptères « en grande quantité pour réduire le coût », précise la Commission, ou encore des investissements en commun dans la technologie des drones : 5 milliards d’euros par an seraient mobilisés pour ce type d’opération. Ce projet vise ainsi à rompre avec une doctrine aussi ancienne que la construction européenne elle-même, qui veut que le budget européen soit exclusivement à visée civile. Des prêts de la Banque européenne d’investissement iraient également aux entreprises des » chaînes d’approvisionnement de la défense « . Enfin, la Commission se dit décidée à renforcer « les conditions propices à un marché de la défense ouvert et compétitif en Europe »…
Plus généralement, les Chefs d’Etat et de gouvernement seront invités à fixer leur niveau d’ambition pour cette » Europe de la défense » que Bruxelles brûle de bâtir : soit ils optent pour le statu quo ( l’UE se limiterait, comme aujourd’hui, à des interventions militaires de « gestion de crises » à l’extérieur de son territoire ); soit ils envisagent des missions de combat « de haute intensité » à nos frontières ou ailleurs ; soit enfin ils décident de s’orienter vers une armée européenne « capable de conduire des opérations de pointe contre les groupes terroristes (…), des missions navales en milieu hostile ou des plans de cyberguerre ». Précision -mais qui en douterait : » Il n’est pas question de remplacer l’OTAN » , indique en passant Federica Mogherini, responsable de la politique extérieure et de sécurité de l’UE.
Pourquoi ce branle-bas de combat maintenant ? Est-ce ainsi que nous comptons empêcher les attentats ? Régler la crise ukrainienne ? Certains y verraient-ils le moyen de « sécuriser nos frontières » menacées par l’afflux de « migrants illégaux » ? Ou alors, serait-ce le seul « grand dessein »qu’on ait trouvé pour redonner au projet européen une raison d’être ? Les Français auront-ils leur mot à dire sur des choix aussi structurants ? La future Assemblée nationale en débattra-t-elle seulement ? Un sujet de plus à garder à l’esprit en choisissant nos parlementaires , dimanche prochain.
EUROPE : UNE AVANCÉE DÉMOCRATIQUE INATTENDUE !
Une fois n’est pas coutume : l’on ne peut que se réjouir de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne publiée le 16 mai dernier. Elle qui nous a habitués à des arrêts d’inspiration ultra-libérale vient de décider que, dorénavant, tous les traités commerciaux du type TAFTA (UE-USA) ou CETA (UE-Canada) devront être adoptés non seulement par les institutions européennes (Parlement et Conseil des Ministres) mais aussi par la totalité des parlements nationaux (et même des parlements régionaux dans les Etats à système fédéral) pour pouvoir entrer pleinement en vigueur ! En particulier, les dispositions visant à « protéger les investisseurs » -les fameux « tribunaux d’arbitrage » spéciaux et privés, destinés à trancher les litiges entre multinationales et Etats membres- , ne pourront désormais voir le jour que si chacun des 28 parlements nationaux et de la dizaine de parlements régionaux de l’UE donne explicitement son accord avec ces mesures !
C’est l’histoire de l’arroseur arrosé ! En effet, c’est le Commissaire européen qui était en charge des négociations de l’un des tout premiers accords de ce type ( l’accord de libre-échange UE-Singapour ) avant de diriger celles concernant le traité transatlantique TAFTA , le Belge Karel de Gucht, qui avait lui-même, en 2014, saisi la plus haute juridiction de l’UE avec un seul objectif : faire établir une fois pour toutes que ce type d’accord relevait de la « compétence exclusive » de l’UE, et que, par conséquent, cela ne regardait pas les parlements nationaux. Il pensait ainsi faire taire définitivement les nombreuses voix -y compris celle de certains Etats membres- qui contestaient ce déni de démocratie. Trois ans plus tard, le voilà spectaculairement désavoué. Et avec lui, tous ceux qui l’avaient clairement soutenu dans sa volonté de court-circuiter les représentations nationales -depuis les services juridiques de la Commission jusqu’à une majorité de députés européens !
Et lorsque le Président de la Commission européenne , Jean-Claude Juncker, a finalement cédé, en 2016, aux pressions des défenseurs de la souveraineté des parlements nationaux en acceptant que le traité CETA (UE-Canada) soit ratifié dans chaque pays membre, il a été sévèrement critiqué par les « ténors » du commerce international. Ainsi, Pascal Lamy, ancien Directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), lui avait reproché d’avoir commis « une erreur grossière » mettant en danger la politique commerciale européenne ! C’est dire si la récente décision de la Cour européenne a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans les milieux « pro-business » des institutions européennes ! Quant à la Première Ministre de Sa Gracieuse Majesté, Theresa May, qui envisage de négocier avec l’UE un accord de libre-échange post-Brexit, la voilà prévenue : pour arracher un accord axé sur les « investissements », il lui faudra convaincre…38 Parlements nationaux et régionaux de l’UE. Pas gagné !
Quelle est la morale de cette histoire ? Que rien n’est inamovible dans cette construction européenne à la réputation de forteresse imprenable ! Que des forces de progrès, des citoyens en grand nombre (et de plusieurs pays), et si possible quelques gouvernements influents se mobilisent et se fassent entendre, et aussitôt les « certitudes » s’effritent et une vraie confrontation d’options contradictoires devient possible… jusqu’au sein de ce sanctuaire du libéralisme qu’est la Cour de l’UE ! Une expérience inattendue qui mérite réflexion.
L’APPEL DES DÉPUTÉS PALESTINIENS ET KURDES EMPRISONNÉS
Alors que nous nous apprêtons à voter et à faire voter pour les femmes et les hommes que nous jugeons les plus dignes de nous représenter dans la future Assemblée Nationale, il y a , en Israël et en Turquie, des députés bénéficiant d’un large soutien de leur peuple qui sont en prison . Les uns et les autres ont adressé à leurs collègues parlementaires du monde entier -et, plus généralement, à tous les démocrates- un vibrant appel à la solidarité . Rappelons qu’il y a actuellement 6500 prisonniers politiques palestiniens en Israël et presqu’autant de démocrates kurdes détenus en Turquie ! Nous ne les oublions pas .
Le premier de ces appels émane de Marwan Barghouthi, figure de premier plan du mouvement palestinien. Cela fait un mois déjà (!) ce 17 mai qu’à son initiative, plus de mille prisonniers observent une grève de la faim pour arracher des conditions de détention moins inhumaines. Face à cette action courageuse intitulée « Liberté et Dignité », le gouvernement Nétanyahou a choisi la politique du pire. « Nous entrons dans une période extrêmement critique » vient de déclarer le président du Club des prisonniers. Juste avant d’être placé en isolement absolu, celui que les autorités israéliennes savent être aujourd’hui le leader le plus populaire dans toutes les couches de la société palestinienne, avait réussi à faire connaître cette interpellation publique de tous les parlementaires du monde sensibles aux « droits humains fondamentaux tels qu’ils sont garantis par le droit international ». Alors que la santé de tous ces grévistes de la faim se détériore de jour en jour, retour sur ce poignant témoignage : « Je fus le premier parlementaire à être arrêté, en 2002. Depuis, Israël a arrêté 70 parlementaires -plus de la moitié du Conseil législatif, le Parlement palestinien- et 13 d’entre eux restent détenus à ce jour (…) Le sort infligé aux parlementaires palestiniens reflète le sort du peuple qu’ils représentent (…) Aux yeux d’Israël, nous sommes tous coupables et l’accusation non déclarée, c’est notre désir de liberté, notre soif de liberté, notre sacrifice pour la liberté (…) J’en appelle à vous (…) Je vous demande de soutenir la liberté et la dignité du peuple palestinien afin que la paix puisse prévaloir. »
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