LE DROIT A LA SOUVERAINETE VAUT POUR TOUS
Depuis quelques jours a débuté l’examen du budget 2014 au Parlement . Pour la première fois s’appliquent les nouvelles règles de « coordination » budgétaire décidées par les gouvernements et la majorité des députés européens : avant le 15 octobre, la France, comme ses partenaires, a dû soumettre son projet de budget à la Commission européenne dans l’espoir d’obtenir son feu vert. Dans le cas contraire, la règle en vigueur désormais veut que gouvernement et parlement acceptent d’apporter au budget du pays les modifications demandées par Bruxelles . C’est d’autant plus vrai pour la France qu’elle est classée, comme beaucoup d’autres États membres, en « déficits excessifs ». Elle est , à ce titre,menacée de sanctions financières si les objectifs de réduction de ces « déficits » et de sa dette publique ne sont pas respectés. Ces dispositions , qui permettent à des instances non élues de dicter leurs choix à des parlements nationaux , sont inacceptables d’un point de vue démocratique .
Il est d’autant moins compréhensible que ces mesures , prises sous la pression de Madame Merkel , aient été acceptées sans coup férir que les dirigeants allemands savent , le cas échéant,défendre avec beaucoup de détermination la souveraineté budgétaire de leur propre parlement , le Bundestag ! Ainsi bloquent-ils depuis plusieurs mois le projet d’ « Union bancaire » en discussion à Bruxelles afin de prévenir tout risque de contagion entre une banque en difficulté à l’ensemble du système financier de la zone euro. La Commission européenne entendait pour ce faire s’attribuer à elle même le pouvoir de décider si une banque de la zone euro a besoin d’être restructurée ,recapitalisée, voire liquidée . Non , a rétorqué Berlin, il est hors de question de confier à une autorité extérieure le pouvoir de vie ou de mort sur tout le système bancaire allemand. Cette responsabilité doit être exercée par un réseau d’autorités nationales « qui respecteraient la souveraineté nationale en matière budgétaire. »
Le même principe a prévalu pour fixer les règles de fonctionnement du « Mécanisme européen de stabilité » (MES). Celui-ci est censé venir en aide aux Etats et aux banques de la zone euro en cas de crise financière . Or l’argent dont dispose,le cas échéant, ce « Mécanisme de stabilité » n’est autre que celui des Etats de la zone euro. La question se posait donc: ce nouvel organisme pourrait-il, en cas de besoin, exiger n’importe quel montant des Etats membres pour « secourir » l’un d’entre eux? Non, a répondu la Cour constitutionnelle allemande. Au-delà d’un certain plafond, il faudra un nouveau vote du Bundestag. En d’autres termes: la souveraineté budgétaire, c’est sacré! Certes, mais cela vaut pour tous les pays!
C’est là un enjeu crucial, car une fois cette digue rompue, tout devient rapports de force. Le cas de la Grèce est, à cet égard, scandaleusement éclairant. Ainsi, la récente loi d’application du « 3ème mémorandum » imposé par la sinistre « troïka »- un document crucial de 160 pages du Journal officiel !- fut distribué aux parlementaires …la veille d’un vote en « procédure d’urgence » sans débat…Pour le reste, ce sont les décrets du gouvernement qui tiennent lieu de lois de la République. Même la juridiction suprême du pays est paralysée: tout litige entre la Grèce et ses créanciers se règle à Luxembourg (Cour de Justice de l’Union européenne) ou à Londres.
Restaurer la démocratie,la souveraineté et le respect de chaque peuple constitue décidément une priorité absolue d’un processus de refondation de la construction européenne.
DE QUOI « LAMPEDUSA » EST-IL LE NOM ?
« Attention à la vague émotionnelle , on sait tous que personne n’a les moyens d’éviter ce type de tragédie « : cette mise en garde de la Commission européenne est rapportée par le correspondant de « Libération » à Bruxelles au lendemain du plus effroyable naufrage , au large de la Sicile, de réfugiés à la recherche d’un havre de paix et de sécurité en Europe. La volonté d’installer le fatalisme et l’accoutumance à l’inacceptable est sans doute le premier des scandales que révèle l’évocation de l’affaire du 3 octobre près des côtés italiennes. Permettons-nous donc d’insister lourdement : selon l’Office des Migrations internationales, 25 000 personnes ont trouvé la mort dans des circonstances analogues depuis 1993 ! Plus de quinze fois le bilan du Titanic dont le monde entier parle encore un siècle après, ou, dit autrement, près de dix fois celui du « 11septembre » qui a -légitimement- mobilisé toute la communauté internationale contre le terrorisme et même -illégitimement- justifié deux guerres ! Après Lampedusa, l’Union européenne,pourtant directement interpelée, déplore comme à chaque fois mais, de fait, banalise ce drame récurent . Quelle horreur faut-il attendre pour que l’UE accepte de voir cette réalité en face et se résolve à prendre le taureau par les cornes ?
Le problème ne date pas d’hier et le mal est profond: en 2006, suite à l’appel à l’aide de l’Espagne à l’Europe pour faire face à un afflux massif de migrants sur ses côtes, avait été créée une « patrouille européenne contre l’immigration clandestine » dotée d’un budget de plus de 3 millions d’euros. Avions, corvette, patrouilleur de différents pays de l’Union furent mobilisés pour contenir les intrus. Le Commissaire « à la justice » de cette époque, Franco Frattini, évoqua à ce propos un « moment historique » et célébra cette « expression tangible de solidarité » …entre États membres. (Précision: cet orfèvre en matière de solidarité vient de briguer le poste de secrétaire général de l’OTAN.) Cette tendance à se recroqueviller dans une forteresse quitte à sacrifier des valeurs essentielles que l’on continue de professer par ailleurs imprègne notamment la politique de l’asile ultra-restrictive pratiquée aujourd’hui par la plupart des États de l’UE. Le nombre de demandeurs d’asile s’étant vus accorder une protection en 2012 dans toute l’UE atteint ainsi péniblement 100 000 (dont 14 000 en France, dépassée par la petite Suède et -nettement- par l’Allemagne). Cela représente 0,0002% de la population de l’UE! Pas de quoi faire de cauchemar . Et encore, seule la moitié d’entre eux a obtenu le statut , mieux garanti , de réfugié. Il n’empêche, les dirigeants européens n’ont qu’une obsession: surveiller, contrôler, interner, expulser…,bref verrouiller les entrées légales sur le territoire de l’UE, au risque de renforcer le pouvoir des passeurs, ces trafiquants criminels d’être humains en détresse. C’est une autre leçon à tirer de la catastrophe de Lampedusa. Et pourtant…A tout l’arsenal d’instruments dont elle dispose déjà à cet égard (De l’agence Frontex chargée du contrôle des frontières extérieures au système Eurodac qui conserve et compare les empreintes digitales des demandeurs refoulés), l’Union européenne ajoute cette semaine le système Eurosur (244 millions d’euros) qui permettra une surveillance plus performante en Méditerranée, y compris au moyen de satellites et de drones. A quelle civilisation nous prépare cette fuite en avant !
Car, là où le bât blesse fondamentalement pour l’UE et ses États membres, c’est évidemment dans leur refus absolu de reconnaître leur part de responsabilité dans la déstabilisation de régions entières qui pousse des millions d’êtres humains sans espoir à l’exil forcé au péril de leur vie. Voilà pourquoi ils craignent tant « la vague émotionnelle » que suscite l’enfer du 3 octobre à Lampedusa .
HUIT JOURS QUI ÉBRANLÈRENT LES VA-T-EN GUERRE
Une fois n’est pas coutume: je partage l’opinion de notre ministre des Affaires étrangères lorsqu’il juge que les journées qui viennent de s’écouler « resteront peut-être dans l’Histoire comme la semaine internationale du dégel », et ce « qu’il s’agisse de la Syrie ou de l’Iran ». IL faut, en effet, se pincer pour s’assurer de ne pas rêver en mesurant le retournement de situation qui vient de se produire sur les deux enjeux les plus explosifs de l’heure ! D’un côté, le Conseil de sécurité de l’ONU unanime lance le processus de démantèlement de l’arsenal chimique syrien. Et il le fait « de manière pacifique » (John Kerry), sur la base des principes actés dans l’accord conclu entre Washington et Moscou, à la suite de la proposition de la Russie de placer ces armes sous contrôle international en vue de leur destruction. Mieux : le Secrétaire général des Nations Unies propose, dans ce nouveau contexte, que soit relancé le projet de conférence de paix sur la Syrie, appelée « Genève 2 », à la mi-novembre et missionne son « représentant spécial », l’excellent diplomate algérien Lakhdar Brahimi , pour tenter d’en créer les conditions. De l’autre, les États-Unis et l’Iran, ennemis mortels depuis 34 ans, ont brisé la glace au plus haut niveau. La France a fait de même. Et, sur ce contentieux aussi,rendez-vous a été pris pour relancer à la mi-octobre, toujours à Genève, des négociations longtemps réputées sans issue au sujet des intentions prêtées à Téhéran de chercher à se doter subrepticement de l’arme nucléaire .
Soulignons, en plus, un troisième « miracle »: toutes ces très salutaires et encourageantes volte-faces ont eu lieu au sein des institutions de l’ONU ou en marge de son Assemblée générale. Autrement dit, grâce à ces fameuses « Nations Unies » que les va-t-en guerre s’apprêtaient il y a peu à contourner sans état d’âme pour « punir » un tyran, au risque d’embraser toute la région. Aujourd’hui, c’est un fait : la diplomatie a triomphé de la canonnière et l’unilatéralisme occidental a cédé la place à la coopération internationale. Toute personne responsable ne peut que s’en réjouir. A deux nuances près…
D’abord, il faut rester vigilant,tant il est à craindre que les frustrés des « frappes », désormais remisées, soient à l’affût de la première occasion -et le régime syrien est capable de leur en fournir- de brandir le « chapitre VII », leur passage préféré de la Charte de l’ONU car il fait référence au « recours à la force »! Ensuite,il est éminemment regrettable que ni la France ni l’Union européenne ne soient à l’initiative de ce nouvel agenda diplomatique . Toutes deux auraient pourtant une belle carte à jouer dans ce climat propice au dialogue : celle de relancer l’idée, gelée depuis cinq ans, d’un « traité paneuropéen de sécurité » visant une résolution générale des questions de sécurité et de contrôle des armements sur tout le continent européen. Lancé par le Russe Medvedev en 2008, ce projet d’envergure avait été salué comme « intéressant » par la présidence française de l’UE…avant d’être enterré sans autre forme de procès!
L’heure n’est-il pas au « dégel » ?
Francis Wurtz 
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