PRENDRE A BRAS-LE-CORPS LA BATAILLE CONTRE LE TRAITE MERKEL-SARKOZY
Article pour « Communistes » 19/12/2011
L’accord conclu le 9 décembre dernier entre Chefs d’Etat et de gouvernement européens – à l’initiative d’Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy – en vue de l’adoption d’un nouveau traité change sérieusement la donne politique. Ce texte, qui s’ajouterait à l’actuel traité de Lisbonne, vise à imposer durablement un régime d’austérité en violant des principes essentiels en matière de démocratie et de souveraineté. Cette situation appelle donc l’engagement immédiat d’une bataille pour mettre en échec ce projet. L’issue de celle-ci devient un enjeu des échéances – présidentielle et législative – de 2012.
Tout d’abord, rappelons très concrètement de quoi il s’agit. L’objectif poursuivi est de réaliser une « Union de stabilité budgétaire » – ce qui se traduit en termes plus prosaïques par une « discipline budgétaire » radicale et contrôlée. La vieille obsession d’Angela Merkel, déjà traduite dans le « Pacte de stabilité renforcé », le « Pacte pour l’ euro plus » et les six directives ou règlements adoptés cet automne par le Parlement européen et le Conseil (les gouvernements), doit être, cette fois, gravée dans le marbre d’un traité et rappelée dans chaque Constitution nationale, sous le contrôle des plus hautes juridictions et assortie de sanctions, qui plus est « automatiques ».
En outre, le traité vise à mettre en place « une nouvelle règle budgétaire »: on passerait de la limite des 3% (du Produit intérieur brut de chaque Etat) de déficits publics à un plafond de 0,5%, autrement dit un quasi-équilibre des comptes à atteindre en 2016 puis à conserver. C’est cet engagement qu’ils appellent la « règle d’or », qui s’imposerait à tout gouvernement futur. Pour s’assurer que cet engagement soit bien tenu, tout Etat ayant un « déficit excessif » (c’est à dire la quasi totalité des pays) devrait soumettre à Bruxelles un « programme de partenariat économique détaillant les réformes structurelles nécessaires pour assurer une correction véritablement durable des déficits excessifs. »(vraisenblablement allongement de l’âge de la retraite; réforme du marché du travail; baisse des dépenses publiques…). En tout état de cause, la mise en œuvre de ce « programme » et les « plans budgétaires » seront « surveillés » par la Commission et le Conseil. Le cas échéant, le Conseil constitutionnel serait appelé à invalider un budget hors des clous…
Ces prétentions dominatrices – de la part de dirigeants européens, en plus, largement décrédibilisés et disqualifiés – sont telles qu’elles provoquent déjà des vagues avant même que le projet de traité ne soit écrit: sur les 26 pays qui avaient donné leur accord de principe au projet en question, six émettent de sérieuses réserves, une semaine plus tard. Les uns craignent un rejet du texte, avec ou sans référendum (Irlande, Pays-Bas, Finlande, Slovaquie); les autres préfèrent attendre pour voir (République tchèque, Hongrie). Le gouvernement britannique, lui, y est opposé pour des raisons très spécifiques: il craint que les privilèges de la City puissent être rognés! (Il faut être un conservateur intégriste pour trouver l’actuelle UE trop menaçante pour les financiers…). C’est dire si le projet Merkel-Sarkozy est un monstre aux pieds d’argile dès lors que les peuples sont alertés et mobilisés. Voilà qui nous fixe notre tâche.
De quel calendrier disposons-nous? Le projet de traité doit être signé par les chefs d’Etat en mars 2012 (Mais ses grands axes sont connus dès à présent). Les ratifications nationales (consultations populaires ou vote des parlementaires) auront lieu dans les mois suivants. En France, cette phase s’ouvrira après les élections de mai-juin. Cela veut dire que, dès la rentrée de janvier, le Front de Gauche gagnera à intégrer dans sa campagne à la fois la clarification des enjeux que représente ce projet pour nos concitoyens, le rappel de nos contre-propositions pour « refonder l’Europe », et l’ouverture d’un débat à l’adresse de tout le « peuple de gauche » sur une double question:le positionnement respectif de toutes les forces en présence par rapport à ce traité et la voie choisie pour sa ratification (ou son rejet): cela concernera tant les candidat-e-s au scrutin présidentiel (car c’est le futur chef de l’Etat qui prendra seul la décision de l’organisation ou non d’une consultation populaire précédée par un débat démocratique) que les candidat-e-s aux élections législatives (car la voix des futurs députés sera déterminante en cas de ratification parlementaire).
Il ne s’agit naturellement pas de se lancer dans une polémique politicienne, mais d’accomplir notre devoir de sensibilisation des citoyens au piège qui leur est tendu par Nicolas Sarkozy et d’agir de notre mieux pour leur permettre de s’impliquer en connaissance de cause dans une affaire qui les concerne au plus haut point. L’expérience exemplaire de la campagne de 2003, 2004, 2005 sur le traité constitutionnel européen, même si elle n’est évidemment pas transposable, peut néanmoins nous guider à maints égards. Y compris celui de ne jamais céder à la tentation du repli. Les autres peuples européens subissent le même sort et aspirent souvent aux mêmes changements que nous-mêmes. Nos partenaires progressistes du Parti de la gauche européenne (PGE), et, de plus en plus, au-delà, seront ,dans cette bataille, des alliés incontournables et précieux. Avec eux, nous dirons non au traité Merkel-Sarkozy et oui à la refondation sociale, écologique et démocratique de l’Europe.
Bonne année 2012!
UNE INITIATIVE SYNDICALE EUROPEENNE PROMETTEUSE
Les premi
ers dirigeants de huit des principales organisations syndicales d’Europe occidentale viennent de publier un texte commun consacré à ce qu’ils appellent fort justement « la très grave crise POLITIQUE (souligné par moi FW) de l’Union européenne. « Cette initiative exceptionnelle m’apparait significative de la politisation accélérée du débat public sur les enjeux européens dans nombre de sociétés en général et dans le monde du travail en particulier. Elle est, par là même,prometteuse pour le combat si crucial pour la transformation en profondeur de l’Union européenne.
Certes, individuellement,certains des signataires de ce document n’ont pas attendu cette occasion pour critiquer sévèrement le modèle libéral européen, à plus forte raison sa dérive actuelle.De même, la Confédération européenne des syndicats a parfois eu des mots légitimement durs à l’encontre de certaines « réformes » européennes, tel le sinistre « pacte pour l’euro plus ». Mais là, il s’agit d’autre chose,puisque des appréciations (très pertinentes) sur cette « crise politique »,tout comme des exigences de changements plus que bienvenues -notamment celle d’ « une nouvelle politique monétaire,économique et sociale » en Europe,incluant des transformations institutionnelles majeures, en particulier en ce qui concerne le coeur de l’actuelle zone euro,à savoir la Banque centrale européenne- engagent cette fois personnellement et ensemble des personnalités représentant un éventail syndical européen englobant la CGT et la CFDT, les syndicats laïques et chrétiens belges, les deux grandes centrales espagnoles, la CGIL italienne et la puissante fédération allemande DGB !
On trouvera certaines formulations trop générales ou telle proposition discutable. La belle affaire! L’important est ,à partir de la nouveauté que représente cette démarche, d’ouvrir un débat à la fois franc,respectueux et constructif avec les travailleurs qui se reconnaissent dans les grandes lignes de ce papier. Celui-ci comprend un grand nombre de sujets qui invitent à l’échange d’idées. Par exemples: « Comment a-t-on pu en arriver là? » s’interrogent les signataires,en pointant fort opportunément la « responsabilité des dirigeants politiques des institutions européennes et des principales nations ».Voilà qui mérite effectivement débat! Il en va de même avec le constat que font les auteurs de ce texte que les politiques menées (« réformes structurelles », »gouvernance économique »…) ont « échoué » et provoqué un « désenchantement profond », ou encore celui que les « institutions européennes » et les nations concernées sont « en train de briser le pacte social (qui était à la base du) projet commun qui a abouti à l’UE ». Voilà qui appelle de profonds changements! Rien de plus actuel que d’en discuter les contours et la portée.
Les auteurs du texte semblent inscrire leur démarche conjointe dans la perspective d’une révision du traité. Non pour y graver dans le marbre le super-pacte de stabilité programmé par les actuels dirigeants européens! Mais au contraire pour faire du social « le ciment de l’UE »,pour « en finir avec les mécanismes spéculatifs et garantir les capacités financières de tous les Etats »,ainsi que pour que la démocratie et la participation des citoyens « y prennent toute leur place ». Nous parlons,quant à nous,de « refondation »de la construction européenne. Quelles convergences?Quelles différences? Quelles questions encore ouvertes? Que le dialogue s’engage !
UE : Que voulons-nous faire ensemble ?
L’interview paru le 9 décembre 2011 dans l’Humanité
Francis Wurtz, ancien président du groupe de la Gauche unitaire européenne à Strasbourg, estime qu’une refondation de la construction européenne passe par l’intervention citoyenne et par un changement des finalités de l’UE.
Francis Wurtz. Une démocratisation de l’UE passe par une refondation de la construction actuelle. Car celle-ci est conçue précisément pour dépolitiser les choix stratégiques, qui sont sortis du champ de la délibération démocratique. La doctrine libérale est ainsi imposée comme étant une loi naturelle. C’est la raison pour laquelle la Banque centrale européenne n’a le droit de recevoir aucune consigne émanant des institutions publiques – c’est-à-dire des citoyens – en matière de politique monétaire. C’est aussi pour cela que, selon les traités, la Commission européenne est toute-puissante sur les règles de concurrence. La Cour de justice, elle, a, par sa jurisprudence, mis en cause un certain nombre d’acquis majeurs du droit du travail, au nom de la libre circulation des capitaux et des services. Autrement dit, il y a un vice de construction dans ce modèle, qui exclut la possibilité d’une démocratie citoyenne moderne. La démocratisation de l’UE est inséparable d’un changement de finalité de la construction européenne afin que les citoyens aient à la fois l’envie et les moyens de s’impliquer dans les affaires européennes. Cette finalité nouvelle passe par trois choses. Premièrement, la promotion d’un modèle social avancé. Deuxièmement, l’aide au rattrapage de la productivité des pays en difficulté ; cela passe par la solidarité. Troisièmement, le jeu du poids de cette communauté pour faire émerger d’autres règles dans les relations internationales.
Mais comment parvenir à de tels changements ?
Francis Wurtz. Trois exigences fondamentales sont exprimées, qui reviennent dans tous les pays : le refus de la régression sociale, la volonté d’être libérés de la soumission aux marchés financiers, la soif de démocratie. Il faut faire converger le maximum de forces en Europe autour de ces exigences. Pour l’heure, si les dirigeants européens continuent d’exercer leur leadership, c’est qu’ils ont réussi à laisser en dehors de la délibération démocratique les grands choix stratégiques. En France, nous pouvons nous appuyer sur la mémoire collective de la période 2003 et 2005, celle de la bataille pour le référendum sur le traité constitutionnel européen. On trouve, dans le programme populaire partagé du Front de gauche, la proposition d’organiser des états généraux de la refondation européenne en cas de victoire en France d’une gauche portée par un mouvement populaire exigeant. Seraient conviés toutes les organisations syndicales, tous les mouvements associatifs qui le souhaitent et qui s’exprimeraient sur ce qu’ils ne veulent plus, et ce qu’ils souhaitent. Cela peut ouvrir une brèche, favoriser l’implication citoyenne, changer le rapport de forces.
Au niveau institutionnel, quels changements doit-il y avoir ?
Francis Wurtz. Le rapport de forces est la condition pour créer des ruptures économiques et politiques. Sur le plan économique, tout ce qui vise, dans les traités actuels, à transformer les règles libérales en règles naturelles intangibles doit changer. Sur le plan politique, la pyramide actuelle doit être inversée. Les citoyens doivent participer à l’élaboration des politiques avant que les décisions ne soient prises au niveau des institutions européennes. Ils doivent participer au contrôle de leur application, à l’évaluation de leurs effets. Mais la condition pour cela est que l’exercice en commun de certaines responsabilités au sein d’institutions communes, telles que le Parlement européen, réponde à une envie, et non pas à quelque chose de contraint. Il faut créer une volonté commune des peuples de s’associer entre Européens. Cela dépend largement de l’ambition que l’on fixe à la construction européenne. Une question doit être posée, qui ne l’est jamais par les dirigeants européens : que voulons-nous faire ensemble ?
Le rapport des mouvements sociaux à l’UE a-t-il changé ces dernières années ?
Francis Wurtz. Le mouvement syndical a fait d’énormes progrès dans le sens d’actions communes à l’échelle de l’Europe. C’est aussi vrai d’autres mouvements sociaux moins structurés, tel que celui des altermondialistes. Les jeunes générations sont nées avec la mondialisation, l’Internet, l’explosion des moyens de communication. Le risque est grand d’une immense déception, d’une tentation de repli. Il nous faut cultiver l’esprit d’ouverture aux autres, l’interaction entre les cultures. L’ambition commune aux Européens doit être tentante, répondre aux aspirations. Là est le noyau même du défi que nous avons à relever.
Francis Wurtz 
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