Bolkestein : trois questions à méditer
Je reviens, comme convenu, sur l’adoption de la « directive Bolkestein » au Parlement européen, pour vous livrer quelques détails utiles à notre réflexion pour la suite. Pour bien comprendre ce qu’il s’est passé – et qui risque de se reproduire demain sur d’autres sujets si on laisse faire sans réagir- il faut se rappeler les différentes étapes de l’adoption d’une directive (loi européenne).
Un: la Commission élabore un projet de texte. Deux: le Parlement européen l’examine et y apporte les modifications (amendements) qu’il souhaite, ou il le rejette d’emblée. C’est la « première lecture ». Trois: le Conseil (c’est-à-dire les représentants des 25 gouvernements des pays membres) examine à son tour le texte de la Commission et les amendements du Parlement, puis apporte ses propres changements au projet. En principe, il tient le plus grand compte de l’avis des députés. Quatre: le Parlement réexamine le texte tel que modifié par le Conseil – ou le rejette. C’est la « seconde lecture ».
Si, à l’issue de ce va-et-vient (« codécision »), les deux institutions – Parlement et Conseil – sont d’accord sur un même texte, la directive est adoptée. Sinon, il y a une négociation (« conciliation ») qui peut durer six semaines. Ou bien celle-ci aboutit à un compromis, ou bien la directive est abandonnée. Tout ce processus a duré près de trois années dans le cas de la directive sur les services. L’intervention des citoyens, des mouvements sociaux, à tous les stades de ce bras de fer pèse évidemment très lourd, à condition d’être bien relayée au Parlement – et si possible jusqu’au gouvernement – par des élu(e)s liés au peuple et combatifs.
Dans le cas de la directive Bolkestein, la droite et le groupe socialiste européen se sont volontairement privés de leur droit d’amender le texte issu du Conseil des Ministres et d’ouvrir avec celui-ci une négociation en vue d’améliorer la directive – ou de la rejeter! Notre groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE-NGL) ainsi que le groupe des Verts européens ont donc présenté un amendement de rejet du texte. Il est intéressant de noter que …la grande majorité des députés socialistes français ont voté avec nous pour le rejet, malgré les consignes inverses de leur propre groupe et de la rapporteure, sociale-démocrate allemande. Ce phénomène se vérifie, notamment depuis le 29 mai, chaque fois qu’il s’agit d’un sujet qui a fait l’objet d’une forte sensibilisation de l’opinion publique en France. Première leçon à méditer.
Les amendements de notre groupe GUE-NGL qui demandaient l’exclusion complète des services sociaux (logement social notamment) du champ d’application de la directive ont même recueilli l’approbation de près du quart de tous les votants -là encore, contre les consignes des groupes! J’avais pris soin, pour ma part, dans le débat qui a précédé le vote – comme nous l’avons fait durant toute cette période – de rappeler l’appel pressant des organisations syndicales européennes à amender la directive, en particulier sur ce point. L’importance d’une articulation constante de notre action d’élus de gauche avec les acteurs sociaux est un autre enseignement à retenir de cette expérience.
L’autre grande préoccupation légitime des syndicats concerne les éventuelles conséquences de la directive sur le droit du travail, désormais subordonné au « respect du droit communautaire » – formule floue qui renvoie aux règles de la concurrence!
Enfin, le pouvoir de contrôle exorbitant de la Commission européenne sur les législations nationales pour faire la chasse aux « entraves » à la libre circulation et au libre échange des services est un autre grave recul accepté par la majorité du Parlement européen.
Par-delà même la question des services, se pose ainsi de plus en plus celle de la conception de la construction européenne. Voulons-nous harmoniser par la loi des règles protectrices et évoluant vers le haut, ou acceptons-nous l’harmonisation, par le « marché » et la concurrence, de normes dès lors fatalement tirées vers le bas? Ces questions sur le sens même de la construction européenne – sont posées de plus en plus vivement dans toute l’Europe – Elles doivent être imposées au débat qui va s’ouvrir en janvier prochain, à l’échelle de toute l’Union, et qui doit aboutir à un nouveau traité européen, au second semestre 2008 … quand la France présidera « l’Europe des 27 ». La place de ces enjeux de société dans les campagnes électorales à venir dans notre pays est la troisième conclusion que je retire de tous ces évènements.
Quand la vérité sort de la bouche d’une ministre…
Il ne me semble pas superflu de revenir brièvement sur le discours que notre ministre aux Affaires européennes, Madame Catherine Colonna, a tenu devant tous les ambassadeurs réunis, comme chaque année, dans les derniers jours du mois d’août pour un tour d’horizon de la situation. Le message délivré aux représentants de la France dans le monde comportait, en effet, quelques accents de vérité, malheureusement en contradiction totale avec la politique suivie par le gouvernement De Villepin -comme l’illustre en ce moment même l’affaire de la privatisation de GDF et de la fusion avec Suez. Qu’on en juge:
« Pour dire d’emblée les choses, a souligné Madame Colonna, (…) l’état de l’Union (européenne) me semble préoccupant ». Elle est atteinte d’une sorte de « fatigue généralisée, qui n’augure rien de bon de sa capacité future à répondre aux attentes des peuples, si nous ne trouvons pas rapidement les moyens de lui donner une nouvelle impulsion ». Dans le même esprit, la ministre a évoqué « l’épuisement du modèle habituel » et la « nécessité du passage à des temps nouveaux ». Rappelant « le choc des référendums négatifs », elle a estimé que l’Union européenne « peine à tirer les conséquences de ce qui s’est passé et ne parvient pas facilement à réorienter son action », et même qu’«un sursaut beaucoup plus fondamental est nécessaire ». Diable! Madame Colonna veut-elle prendre ma place comme chroniqueuse « alter-européenne » dans l’Humanité Dimanche? On attend en tout cas avec impatience le début du début d’une action gouvernementale en rupture avec les orientations libérales de l’actuelle construction européenne…
Malgré cette contradiction évidente entre le discours et sa concrétisation, il n’est pas indifférent de retrouver dans la bouche de nos adversaires politiques eux-mêmes un tel « diagnostic (…) que nous sommes nombreux -reconnaît la ministre-, ici comme dans l’Union, à partager sans toujours le dire ». Madame Colonna et ses pairs tirent à l’évidence de toutes autres conclusions que nous-mêmes de ce constat. Cela étant, le constat est là, et il conforte indiscutablement nos appels répétés à changer l’Europe. Après tout, si on partage le sentiment de la « nécessité du passage à des temps nouveaux », l’attitude la plus logique n’est-elle pas de commencer par dire NON à un traité constitutionnel visant à pérenniser des temps anciens?
Un autre élément de l’actualité européenne mérite lui aussi de ne pas être banalisé: c’est la rapidité foudroyante avec laquelle dégringole de son piédestal le champion toutes catégories du libéralisme pur sucre et de la soumission servile au « leadership » américain, Tony Blair! Et dire que cela fait à peine un an qu’il paradait avec arrogance au Parlement européen, sous les vivats de ses nombreux admirateurs de gauche et de droite, fascinés qu’ils étaient par le brio du grand timonier de la « modernisation du modèle social », comme par la « vision planétaire » du « seul dirigeant européen capable d’influencer le Président Bush »! Retour sur terre… Quand la séduction ne résiste plus aux faits, le choc peut être brutal.
Dernier exemple de « bouger » intéressant, même si une hirondelle ne fait pas le printemps: en l’espace de quelques jours, en cette rentrée, plusieurs réseaux de militants syndicaux et d’intellectuels d’Europe centrale, notamment de Hongrie et de Pologne, ont pris contact avec notre groupe de la « gauche unitaire européenne » (GUE-NGL) au Parlement européen, en vue d’établir entre nous un partenariat pour la réflexion et l’action sur les grands enjeux européens. Voilà encore pour nous tous une belle opportunité à saisir pour élargir le champ du dialogue et de l’intervention politique et contribuer à faire émerger cette « autre Europe » qui se cherche d’un bout à l’autre du continent
Le « V » de la victoire et le rameau d’olivier : le mythe Arafat est immortel
Le Président palestinien nous a quittés, mais le mythe Arafat est immortel. Non seulement parce que « Abou Amar » était le fondateur de l’Organisation de libération de la Palestine et qu’il a consacré quarante années de sa vie à ce combat, mais parce qu’il a payé de sa personne, au-delà du concevable, cet engagement entièrement voué aux droits et à la dignité de son peuple. J’ai eu la chance de rencontrer à de multiples reprises ce personnage hors du commun, depuis son installation à Gaza, puis à Ramallah. Ce sont des moments inoubliables.
La première entrevue fut particulièrement émouvante. Elle eut lieu dans le modeste « palais » présidentiel à Gaza, peu de temps après son installation dans cette ville symbole, alors libérée des troupes d’occupation. On lisait la fierté dans les regards des Palestiniens qui allaient et venaient dans et devant le siège : ils avaient enfin face à eux l’homme qui symbolisait leur État en devenir. À l’intérieur, tout était impeccable et l’atmosphère hospitalière. Le président nous reçut avec chaleur et simplicité. Il glissa dans ses propos quelques mots en français – « Merci ! », « c’est juste ! »… – ponctués d’un grand sourire. Il savourait manifestement ce bonheur indicible de se sentir parmi les siens, sur sa terre, après tant de cruelles épreuves : l’exil, Beyrouth, la traque des Israéliens, les trahisons de dirigeants arabes, les attentats manqués, la perte de tant de proches, et même un grave accident d’avion… Le climat, ce jour-là, était à l’espoir.
Les pires souvenirs, à l’inverse, se situent à la Mouqata en ruines, après l’assaut barbare des chars, des bulldozers et des hélicoptères israéliens contre les bâtiments de la présidence, à Ramallah. En escaladant les gravats, en me retrouvant dans la pièce minuscule et encombrée où Yasser Arafat nous reçut, en l’écoutant relater le cauchemar qu’il venait de vivre avec celles et ceux qui l’avaient courageusement assisté durant ces heures sombres et interminables où le pire pouvait arriver à tout moment – y compris l’explosion d’un dépôt de carburant tout proche -, j’éprouvais un sentiment de honte pour tant de dirigeants européens, débordant de bonne conscience et toujours prompts à faire la leçon au monde entier, mais qui, lorsqu’il s’agit de la Palestine et d’Israël, sont assez lâches pour laisser, sans coup férir, une armée d’occupation traiter de la sorte un président élu !
L’Europe, pourtant, le président Arafat l’a honorée. Il n’a jamais manqué une occasion de saluer tel passage d’une déclaration du Conseil européen, de dire sa reconnaissance pour tel vote de membres européens du Conseil de sécurité, de remercier l’Union européenne pour son aide économique. Souvent, il a exprimé le souhait de voir ceux qu’il considérait comme des partenaires naturels équilibrer quelque peu la désastreuse alliance Bush-Sharon.
Yasser Arafat voulait la paix avec Israël, naturellement sans renier les droits fondamentaux de son peuple. À plusieurs moments clés, il a fait des choix stratégiques qui étaient loin d’être simples à assumer vis-à-vis d’une partie de son peuple, voire de ses propres partisans. Par exemple, en 1988, lorsqu’il déclara « caducs » les articles de la Charte de l’OLP niant le droit à l’existence d’Israël ; ou bien en 1993, en s’engageant dans le « processus d’Oslo », autrement dit la reconnaissance mutuelle Israël-OLP, alors même que la création d’un État palestinien était remise à plus tard ; ou encore en 2003, en apportant son soutien à l’ « Initiative de Genève » de Yasser Abed Rabbo et Yossip Beilin, destinée à relancer le dialogue pour la paix et qui abordait les enjeux ultra sensibles, comme celui de Jérusalem ou des réfugiés. Lorsqu’il évoquait Yitzhak Rabin et la « paix des braves » conclue entre les deux leaders, ses yeux s’embuaient. Il avait un profond respect pour les forces de paix israéliennes. Il était conscient du tort immense que causaient à son combat les attentats palestiniens en Israël, et sa condamnation de tels actes n’en était que plus sincère. « Vous voyez – m’a-t-il dit un jour, hors de lui, après l’assassinat d’un important dirigeant du Hamas par l’armée israélienne -, nous venons d’entamer des discussions avec cette organisation pour obtenir un cessez-le-feu ; ils ont ciblé l’un des plus modérés, avec qui nous dialoguions ! »
Yasser Arafat restera l’homme de la résistance palestinienne à l’occupation et de l’espoir de tout un peuple de pouvoir enfin construire son État. Souhaitons que ses compagnons de combat puissent trouver ensemble les réponses justes aux nouvelles questions qui leur sont aujourd’hui posées, en alliant le double symbole auquel tenait tant celui qui vient de s’éteindre mort : le « V » de la victoire et le rameau d’olivier.
Francis Wurtz 
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