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ÉNERGIE-CLIMAT : OÙ VA L’EUROPE ?
Comme on est loin de l’ « Accord historique » auquel les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne s’étaient glorifiés d’être parvenus le 12 décembre 2009 avec le « Paquet Energie-Climat » ! L’Union européenne devait devenir un exemple pour le reste du monde en étant le premier ensemble régional à s’engager à réduire sensiblement (-20% ,voire -30% en moyenne) ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 (par rapport à 1990), sur la base d’objectifs chiffrés contraignants par État membre. Cinq ans plus tard, changement de décor: la « compétitivité » fait loi. Réuni les 20 et 21 mars dernier pour adopter un texte prolongeant celui de 2009, pour fixer les grandes lignes de la politique climatique européenne pour les quinze prochaines années, le Conseil européen s’est séparé sans rien avoir décidé sur le sujet. Tout a été reporté à la fin de l’année,voire à 2015, alors même que le Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) – en l’occurrence 300 chercheurs de 195 pays- vient de lancer un nouveau cri d’alarme et qu’une Conférence internationale sur le climat doit se tenir l’an prochain à Paris pour négocier le futur accord international pour l’après 2020.
Ce recul européen, pour significatif qu’il soit, n’est qu’un symptôme parmi d’autres de l’enlisement d’une ambition affichée naguère comme l’expression de la prise de conscience de la gravité des menaces planétaires du réchauffement climatique et de l’urgence d’une réorientation structurelle d’un certain nombre de politiques, notamment énergétiques, des pays de l’UE. D’autres signes ne trompent pas. Ainsi, la Pologne vient-elle d’exonérer d’impôt l’extraction de gaz de schistes – une décision qui ne va pas précisément dans le sens d’une réduction notable des émissions de CO2 dans un pays où , par ailleurs, 94% de l’électricité sont produits à partir de charbon et de lignite…Avec le concours déterminant de Londres, Varsovie instrumentalise la crise ukrainienne en justifiant cette fuite en avant par la nécessité de réduire sa dépendance au gaz russe. En réalité, le blocage organisé de toute avancée en matière de lutte pour une énergie moins polluante, par la Pologne -suivie de la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie- remonte à bien avant le coup de force russe en Crimée. L’autre cas problématique est celui de l’Allemagne, qui malgré son effort massif en faveur de certaines énergies renouvelables, risque d’être en difficulté pour tenir ses engagements en matière de rejets de CO2. Son « exemple »pose d’autant plus de questions que le « modèle » d’outre-Rhin pèse sur les choix des « 28 ».
Il est temps de relancer une mobilisation de l’opinion et un débat de fond sur cet enjeu de civilisation qu’est notre capacité collective -ou notre incapacité !- à maîtriser à temps le réchauffement climatique! D’abord, rappeler le droit à l’énergie pour tous! Ce droit est aujourd’hui refusé à près de deux milliards d’être humains, auxquels s’ajouteront deux autres milliards d’ici 2050. Il faut intégrer cette donnée dans les prévisions ! Un développement humain durable nécessite d’autant plus de « sortir » le plus possible du charbon, du pétrole et du gaz et de développer l’énergie décarbonnée sous toutes ses formes : toutes les énergies renouvelables et aussi une part de nucléaire. Il en découle une deuxième exigence: l’instauration de normes internationales de sûreté nucléaire très sévères et obligatoires sous contrôle d’une Agence internationale indépendante et dotée de pouvoirs réels, à l’instar de ce qui existe pour l’aviation civile(1) Enfin, ouvrir le vaste chantier de la planification écologique: l’économie circulaire; la chimie verte; la mutation écologique de la production agricole; la promotion du rail et notamment du fret ferroviaire ; les travaux sur l’efficacité énergétique des bâtiments ; un développement conséquent de la voiture propre, ainsi qu’un maximum d’efforts communs en matière de recherches sur les énergies du futur(2)
À quand le sursaut ?
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(1)Voir « Urgences planétaires » de Paul Sindic (Le Temps des cerises)
(2)Voir No 1 de la revue « Progressistes »( Revue du PCF)
UN TRIBUNAL DES MULTINATIONALES CONTRE LES ÉTATS ?
« Le risque économique ou politique est pour l’investisseur potentiel un problème-clé (…) Le but des accords de protection (…) des investissements est précisément de (…)créer le climat de confiance indispensable pour attirer des investisseurs étrangers » rappelle sur son site la Direction générale du Trésor (Ministère de l’Economie et des Finances et Ministère du Commerce extérieur). Et de conclure qu’ « avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’Union européenne est devenue compétente pour négocier de futurs accords de protection des investissements ».
Elle ne s’en prive pas,en effet! Pour favoriser « le climat de confiance » attendu par les « investisseurs », la Commission européenne a ainsi prévu, dans le cadre des négociations en cours avec les États-Unis en vue de constituer un « grand marché transatlantique », un « tribunal d’arbitrage international » chargé de trancher les litiges opposant un investisseur à un État .(1) En clair, dès lors qu’une multinationale estimerait qu’une mesure gouvernementale -sociale,économique, environnementale, financière…- serait de nature à nuire à ses intérêts, elle pourrait saisir cette instance -totalement privée et « pro-business »- pour obtenir de l’Etat concerné soit l’annulation de la politique publique contestée, soit un dédommagement pouvant se chiffrer en centaines de millions de dollars! La même menace pèserait sur les collectivités territoriales des États signataires d’un tel accord de protection des investissements.
Il ne s’agit pas d’une crainte fantasmée par les opposants au partenariat transatlantique ! De tels accords plaçant les gros intérêts privés au-dessus de la souveraineté des peuples et des nations existent déjà , et leurs conséquences ne sont que trop éloquentes. Ainsi,en vertu de l’accord de libre-échange en vigueur entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (ALENA), la société américaine Lone Pine Ressources exige-t-elle 250 millions de dollars de réparation du gouvernement du Québec, coupable d’avoir décrété un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique, ce qui, de l’avis de l' »Investisseur » du Delaware,contrecarre son « droit à l’extraction » et contrevient à son « attente légitime d’un environnement économique et juridique stable ».(2) Plus près de nous, en Espagne, pas moins de 22 entreprises étrangères poursuivent le gouvernement devant des tribunaux internationaux à la suite d’une réduction des aides accordées aux énergies renouvelables dans lesquelles elles avaient investi. En Grèce, c’est la banque slovaque Postovà Bank qui, après avoir acheté, en pleine connaissance de la situation financière du pays et à vil prix, des titres de dettes dégradés, a tenté d’obtenir une compensation supplémentaire du risque pris du fait de l’acquisition de ces obligations,en poursuivant la Grèce sur la base de l’accord d’investissement en vigueur entre les deux États.(3). La liste de tels scandales est déjà longue.
Imaginons les effets potentiels de ce type d’accord entre les deux mastodontes du commerce international : l’Union européenne et les États-Unis, à plus forte raison quand on connaît les pratiques procédurières sans scrupules du « big business », particulièrement outre-Atlantique ! Et pourtant, un tel « mécanisme de règlement des différends » est bel et bien inscrit dans le mandat confié aux négociateurs européens par les Chefs d’Etat et de gouvernement des « 28 ». Devant la levée de boucliers suscitée par une perspective aussi ahurissante – et la crainte de voir cet enjeu tout à la fois social, économique , écologique et bien sûr démocratique jouer le rôle de catalyseur du mécontentement populaire , à la manière de la « Directive Bolkestein » en son temps- la Commission européenne a décidé de geler les négociations sur ce point,le temps d’une « consultation » informelle jusqu’au mois de…juin, « ce qui permet de passer le cap des élections européennes », note avec malice le journal « Les Échos ».
Mais un électeur averti en vaut deux !
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(1) Voir Patrick Le Hyaric : »Dracula contre les peuples » (L’Humanité).
(2) Sophie Chapelle.Bastamag.net
(3) « Profiter de la crise »: Rapport conjoint du « Transnational Institut » et du « Corporate Europe Observatory ».
DE L’INTÉRÊT DE BIEN CHOISIR SES ELU(E)S EUROPÉENS
Les votes émis le 26 février dernier par la majorité des députés au Parlement européen devraient faire réfléchir quiconque hésite encore sur le choix à faire lors des élections du25 mai prochain! La question posée ce jour-là concernait un service public de premier plan: les transports ferroviaires.
Depuis 1991,soit près d’un quart de siècle, les forces libérales à l’œuvre à la Commission européenne et au Parlement de Strasbourg s’acharnent à casser ce qu’elles appellent le « monopole public » du rail dans chaque État membre. Se heurtant à de fortes résistances,notamment de la part des organisations syndicales de cheminots, mais aussi de certains États,sensibles aux conséquences en matière économique et d’aménagement du territoire d’un démantèlement de leur opérateur national,les obsédés de l’ouverture à la concurrence se sont résignés à procéder par étapes, « paquet » de directives par « paquet » de directives.
Le premier d’entre eux, en 2001,puis le deuxième, en 2004,s’attaquèrent à « l’accès au réseau de fret »: l’ouverture à la concurrence ne concernait que les trains de marchandises. Le troisième,en 2007, cibla, quant à lui, « l’ouverture du marché » pour le transport de voyageurs , mais seulement sur les lignes internationales. Enfin, le quatrième de ces « paquets » de directives et de règlements, qui vient donc d’être soumis aux parlementaires européens la semaine dernière (avant de l’être,prochainement, au Conseil, c’est à dire aux gouvernements), concernait l’ouverture totale des transports ferroviaires (internationaux et nationaux) à la concurrence d’ici 2019, ainsi que la séparation effective entre la gestion du réseau (les rails) et la prestation des services (les trains).
Plusieurs milliers de cheminots, venus de toute l’Union européenne à l’appel de la Fédération européenne des travailleurs des transports (FET-CES), s’étaient donné rendez-vous pour l’occasion dans la capitale alsacienne. Cette mobilisation , après bien d’autres, n’a pas empêché 386 députés (contre 206 et 78 abstentions) d’avaliser ce très mauvais coup contre le service public. Le texte adopté impose par exemple la présence d’au moins trois opérateurs concurrents dans un pays comme la France, avec tout le cortège de conséquences , tant en matière sociale que sur le plan du service rendu, liées à la course à la « compétitivité » qui s’ensuivrait. Or, la vérité obligé à le souligner: parmi les 386 coupables figuraient « naturellement » les élus UMP, mais aussi, hélas,l’essentiel des parlementaires socialistes, à l’exception de représentants de « l’aile gauche », qui se sont abstenus.
Quelles leçons tirer de cette énième expérience désolante , à quelque 80 jours du renouvellement de l’assemblée de Strasbourg? La première, c’est que « oublier » d’aller voter le 25 mai prochain, c’est offrir une prime à tous les obsédés de l’Europe libérale. Car, retenons cela : contrairement à une idée reçue selon laquelle « le Parlement européen n’a aucun pouvoir », si 50% des députés +1 s’opposaient à une directive du type de celles dont nous parlons, celles-ci seraient caduques! Si les électrices et les électeurs votaient en fonction de leurs attentes, cette majorité serait atteinte et même dépassée! Certes , cela ne suffit pas pour refonder l’Europe. Il n’en demeure pas moins que se priver de ce levier relève de l’autoflagellation !
Le second enseignement à retenir de la journée noire de ce 26 février, c’est qu’il vaut mieux y regarder à deux fois avant de choisir le bulletin à glisser dans l’urne,le 25 mai prochain… Qui peut contester, à cet égard, qu’il y a, au Parlement européen, un groupe politique qui n’a, de toute son existence, jamais dévié de son orientation résolument sociale: la « Gauche unitaire européenne », représenté en France par le Parti communiste ,et plus généralement le Front de gauche, et soutenu dans toute l’UE par le Parti de la Gauche Européenne (PGE) et son candidat à la présidence de la Commission, notre ami grec, leader du parti Syrisa, Alexis Tsipras. Ce groupe est donné en nette progression dans les enquêtes d’opinion. Reste à concrétiser cet espoir.
Francis Wurtz 
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