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« INITIATIVE CITOYENNE »: POURQUOI BRUXELLES DIT NON !
Faut-il avoir peur de la démocratie citoyenne pour prendre une décision pareille! La Commission européenne vient d’informer les sept protagonistes d’une « Initiative citoyenne européenne » (projet de collecte d’un million de signatures dans l’UE -en l’occurence en faveur de la création d’une « banque publique européenne axée sur le développement social,écologique et solidaire ») qu’elle « se doit de refuser l’enregistrement de cette proposition d’initiative »! Les sept personnes en question sont Pierre Laurent,secrétaire national du PCF et président du Parti de la gauche européenne;Alexis Tsipras,leader de la coalition de gauche grecque Syrisa;Marta Sanz-Pastor,écrivaine espagnole;Nico Cué,responsable syndical belge;Lydia Menaplace,présidente de l’Union des Partisans d’Italie;Heinz Birnbaum,responsable syndical allemand;et Judit Morva,intellectuelle progressiste hongroise.
Rappelons d’un mot que l' »initiative citoyenne européenne » est une disposition des traités de l’UE qui prévoit qu’une proposition soutenue par un million de citoyens peut donner lieu à un « acte juridique » de la Commission de Bruxelles et à un débat au Parlement de Strasbourg,dès lors qu’elle répond à certaines conditions et notamment à celle de se référer à un article pertinent des traités.Les « 7 » avaient décidé de se saisir de cette mesure pour promouvoir une idée,certes,à contre-courant de la politique européenne actuelle,mais en respectant les règles prévues pour une telle initiative.Ils avaient, en particulier,fondé leur demande sur un article du traité de Lisbonne consacré aux « objectifs de l’UE ». Cet article précise,en effet, que l’Union européenne… »combat l’exclusion sociale(…),prône la justice et la protection sociales(et) la solidarité entre les Etats membres. » (Article 3,alinéa 3 du TUE)
Or,que répond la Commission? »Il faut clairement noter que cette disposition légale,en elle-même,ne confère pas de pouvoirs aux institutions pour adopter des actes juridiques ». Autrement dit: le traité européen affiche des « objectifs de l’UE » apparemment louables,mais prive les institutions des moyens de les réaliser. Quel aveu!
L’éxécutif bruxellois va même plus loin en révélant involontairement combien une démarche sociale et solidaire est étrangère à la doctrine officielle de l’actuelle UE. Qu’on en juge: « L’objectif principal de l’initiative que vous avez proposée -écrit la Commission- est la création d’une banque qui faciliterait les dépenses publiques dans certains domaines,en permettant aux Etats membres d’emprunter les fonds nécessaires à des taux très bas.La proposition envisage également comme but -poursuit le courrier bruxellois- « de faire vivre une logique de solidarité envers les pays en difficultés » et de permettre ainsi aux Etats concernés « de ne pas avoir à se soumettre aux exigences de rentabilité des marchés ». En effet, tel est bien l’esprit de notre proposition.Eh bien: »Après examen approfondi (…) la Commission considère qu’il n’y a pas de base juridique dans les traités qui permette de présenter une proposition établissant un tel organisme »! Pour l’initiative envisagée,c’est donc NON. En clair:la démocratie citoyenne n’est bienvenue que si elle exprime les positions officielles.De quoi faire réfléchir aux « réorientations » nécessaires…
« QUAND C’EST FLOU, IL Y A UN LOUP…
Dur ,dur de vendre au « peuple de gauche » un traité budgétaire visant à instituer un régime d’austérité durable et retirant au parlement comme aux citoyens un pan majeur de leur souveraineté! Les dirigeants socialistes viennent d’en faire l’amère expérience lors de la récente « Université d’été » de leur parti où une sénatrice récalcitrante, Marie-Noëlle Lienemann,a été ovationnée en expliquant les raisons de son rejet de ce texte.
L’argument d’autorité de la direction du parti (la solidarité gouvernementale) est,certes, efficace vis-à-vis des ministres .La preuve: un certain nombre d’entre eux avaient milité pour le « NON de gauche » au traité constitutionnel en 2005 ( Fabius,Montebourg,Peillon,Hamon…jusqu’à l’actuel ministre des Affaires européennes,Cazeneuve !) .Aujourd’hui, ils assument comme un seul homme le choix de leur Président. »Personne n’a été obligé d’entrer au gouvernement » avait prévenu Jean-Marc Ayrault.Imparable.
Par ailleurs,l’appel à la « responsabilité » (Ne pas affaiblir François Hollande face à Angela Merkel) n’est sans doute pas sans effet sur des parlementaires ,par ailleurs largement acquis à la stratégie européenne de l’Elysée.
Convaincre les adhérents ,à plus forte raison les électeurs, du PS que « le changement » passe par l’alignement sur les exigences des marchés financiers et sur la vision restrictive et autoritaire de la Chancelière allemande est une autre paire de manche.D’autant que la Confédération européenne des syndicats (longtemps réputée plutôt modérée sur les enjeux européens ) s’oppose,elle,frontalement à ce traité -ce qui ne s’était encore jamais produit dans le passé!
Face à ce problème politique non négligeable,la ligne adoptée par les dirigeants socialistes révèle de leur part un certain désarroi . Pour Moscovici,foin des états d’âme: « François Hollande s’était engagée à une réorientation de la construction européenne .Tout le monde,y compris à gauche, doit comprendre que celle-ci a eu lieu » affirme-t-il sans sourciller. Manifestement,hormis lui-même,personne ne s’en était aperçu! Pas même Jean-Marc Ayrault, pour qui « ce traité est une première étape(…) On ne doit pas s’en contenter. »
LA GAUCHE FACE A LA CRISE DE L’EURO
Plus un jour ne se passe sans que ne se produise un nouveau craquement annonciateur d’un possible éclatement de la zone euro.A la mi-août, un ministre finlandais révélait que son gouvernement, « au même titre que tous les autres »,avait « élaboré une sorte de plan opérationnel pour faire face à toute éventualité »,telle que « la possibilité d’un éclatement de l’euro ».Puis ce fut le tour du vice-Chancelier autrichien de demander que l’on trouve « les moyens nous permettant d’éjecter de la zone euro les pays qui ne respectent pas leurs engagements ».Il insinua même que les dirigeants allemands,luxembourgeois,finlandais et néerlandais pensaient comme lui.De son côté,le président de l’eurogroupe (qui réunit les 17 ministres des finances de la zone),a abondé dans le même sens,en déclarant que la Grèce,première cible des pays-modèles, »joue sa dernière chance » et que son éventuelle sortie de l’euro serait « gérable ».Bref,le navire prend l’eau de toutes parts.
Voilà qui confirme nos analyses depuis le traité de Maastricht en 1992 et qui conforte notre volonté de mener le combat pour rompre avec les logiques et les structures malfaisantes qui sont au coeur de ce système.Nous ne saurions pourtant nous réjouir de cette situation!Car nous n’oublions pas que les peuples directement visés payeraient au prix fort le fait que leurs pays soient livrés aux spéculateurs et qu’ils se lanceraient dans une surenchère de concurrence économique,de dévaluations « compétitives » et de dumping salarial, dans l’espoir de remonter la pente et de « regagner la confiance des marchés »,fût-ce en enfonçant le voisin.Nous sommes également conscients du fait qu’aucun peuple ne profiterait de cette déliquessence de l’euro.Les pays qui échapperaient à l’effet-domino des expulsions seraient poussés à s’intégrer dans une sorte de club des pays « vertueux » (au sens que donnent à ce mot les marchés financiers) sous la houlette de la classe dirigeante allemande.Enfin,il tombe sous le sens que ce contexte de crise aggravée serait un terreau fertile pour les nationalismes,les populismes,la xénophobie: un climat à l’évidence peu propice à la pensée critique,à l’intervention citoyenne ou à l’action solidaire!Miser sur cet échec retentissant d’une construction libérale dans l’espoir qu’il sonnerait l’heure de l’alternative progressiste serait donc,à mes yeux, une grave erreur.
La responsabilité historique de la gauche dans de telles circonstances me parait être,au contraire,de parer sans attendre à l’énorme risque de division des victimes du système,de confusion dans les esprits et de desespérance que génèrent toutes les crises.Le devoir de la gauche n’est-il pas,dès lors,de viser coûte que coûte -parallèlement à une intense bataille d’idées faisant appel à l’intelligence- à rassembler,très au-delà de nos familles politiques,quiconque se reconnaisse dans quelques grands axes à portée transformatrice,tels que: « stop à l’austérité et priorité au développement social »; « stop à la toute-puissance des marchés financiers et changer les missions de la Banque centrale européenne pour financer le développement social et permettre le rattrappage des retards de productivité dans une optique de solidarité »; « stop à la mise à l’écart des citoyens et restauration de la démocratie et de la souveraineté populaire. »En un mot:il s’agit d’engager,au coeur de la vie des gens et avec les citoyens eux-mêmes,un combat constructif pour changer l’Europe.L’étape immédiate à franchir est celle de la clarification des enjeux explosifs liés au traité budgétaire européen que le gouvernement s’apprête à faire ratifier en catimini par des parlementaires scandaleusement dociles. Sans oublier l’indispensable dimension européenne de nos initiatives,en particulier la grande innovation du « Million d’Européens en campagne ».
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